Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Peter Paul Tranis JR, 6220, Carciana Apt. 14, Houston, Texas 77004, n.a.a. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Dispositif artificiel d'élevage de poissons. Priorité : Brevet U.S.A. du 13 juin 1974 N° 478. 980. Inventeur : Peter Paul Tranis JR.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif destiné à créer l'effet d'un récif artificiel, afin d'offrir une abondance de vastes surfaces à la fixation, la croissance et l'accumulation des micro-organismes qui constituent une source de nourriture pour les poissons de faibles dimensions, le récif artificiel au présente comme une structure treilliant géométrique tridimensionnelle qui comprend aussi divers systèmes destinés à protéger les poissons de faibles dimensions contre les poissons plus gros, leur prédécesseurs naturels. D'autres systèmes ont aussi été prévus pour compartimenter diverses parties des éléments formant ladite structure treillisée. La structure treillisée dans son ensemble pourra être de dimensions pour faire office du brise-lamer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.