Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Boccara, Georges), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie).
p. 2235ais), Mandataire de : Société Nouvelle des Ateliers de Vénissieux, Chemin du Génie, 69631 Vénissieux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Dispositif de manutention autonome pour un véhicule à plateforme de transport. Priorité : Brevet Français du 13 juin 1974 N° 34-20485.
Cette invention est caractérisée par le fait que le chemin de roulement comporte une partie 2 située au-dessus de la plate-forme, sur laquelle roulent des galets porteurs 8 h axes horizontaux, et une partie 3 située au-dessous de la plateforme, le chariot comportant deux jeux de galets guides 9-11 h axes verticaux prenant appui de part et d'autre du chemin de roulement, respectivement, un jeu 9 sur la partie supérieure 2 et l'autre sur la partie inférieure 3.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.