Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens.), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : 1) Naupho-Issodovatelsky Institut Slantsev, USSR, Estonskaya SSR, Kofrili-Yarve, Narvikce Shosse (2. 2) Slancepereia Batyvalovsky Kombinat «Kokhif» (Grossimont V.), Lenina - USSR, Estonskaya SSR, Kofrili-Yarve,
Narvikce shosse, 14, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Fournir pour le traitement thermique d'un combustible solide. Priorité : sans priorité. Inventeurs : Nikola Andreovich Naupin, Leond Semenovich Anani, Ivan Kharaldovich Roos et Viktor Mikhailovich Efimov.
Cette invention est caractérisée en ce qu'à la partie inférieure d'au moins une grille verticale (2 ou 3) il y a des coupures (13 ou 14), extrusées de tête façon que la partie médiane du bord de la grille verticale (2 ou 3) soit plus bas que les bords des coupures (13 ou 14) faites dans les côtés latéraux de la grille verticale (2 ou 3) adjacents aux parois latérales de la carcasse (1).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.