Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens.), 45 avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Industrie de Construction Mobiles par abrication «LC.M.», 2, rue du Général Foy, 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Présentations aux constructions collaboratives. Priorités : Brevet français du 8 mai 1974 N° 74 15 48, 74 15 949, 74 15 950 et N° 74 15 951. Inventeur : Robert Gentil.
Cette invention est caractérisée en ce que le bâti inférieur (1) et le bâti supérieur (2) comprenant chacun un cadre (11, 21) de forme à peu près réchargeable muni à chaque angle d'une pièce verticale (17, 31) destinée à venir en contact, respectivement, avec la partie inférieure et la partie supérieure d'un montant comportant des moyens complémentaires de centrage et de fixation arrondie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.