AVIS N° 13231

Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1975 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsie Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : William Leo Copeland, 119 Fairfield Oaks, Shreveport, Louisiana, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Composition pour construction, Priorité : Brevet U.S.A. du 28 mai 1974 N° 474,100, Inventeur : William Leo Copeland.

Cette invention est caractérisée par une composition pour construction qui mélange à l'eau et après durcissement forme un matériau pour construction qui comprend du gypse, un matériau étendu, du siment, et des fibres de polypropylène, de verre ou de vina.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

JOURNAL CATCHEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 octobre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anis située à Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29,304 par Monsieur Mohamed Hamam en qualité de Propriétaire sera effectué le 25 octobre 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omdat de Menzel Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Esadata située à Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29775 par Monsieur Nadezit, et auprès en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 octobre 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le Bureau du Omdat de Menzel Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïsa située à Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29864 par Monsieur Mohamed Debbiche en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omdat de Menzel Temime.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zina située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30022 par Monsieur Tihar E. Gharbi et Latres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omdat de Menzel Temime.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mucidepa située à Jaffar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30045 par Monsieur Mohamed Chacrachi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mabrouka située au Barde 188 ha avenue de la République dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30052 par Monsieur Ben L. Gharbi et Lattes en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1975 par Monsieur Ben Aydel Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Omrda située à Sousse Ha Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30102 par Monsieur Mustapha Hurriche en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Alya située à Sousse Khazama Ovest dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60936 par Monsieur Salamad Memengui en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 1 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houcine située à Sousse Hai Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 609.6 par Monsieur Mohammed Memengui en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 1 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alya située à Sousse Hai Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60956 par Monsieur Salam Zouaghi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GASES

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled Bou Chemila située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60973 par Monsieur Rudi Mohamed Bou Chemila en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1975 par Monsieur Rukik Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GASES

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eszahra située à Sousse Hai Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60908 par Monsieur Mohamed Chiba en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jifenda située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61008 par Monsieur Bourgool Zengali en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Afzel située à Sousse Hai Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 6221 par M. Fra Bou Afsoude en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Soumala située à Sousse Hai Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62365 par Monsieur Amor Ben Mohamed Saidane et son épouse Agena en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Naoufel située à Sousse Hai Khazama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 6228 par Monsieur Ben Mohamed Saidane et son épouse Agena en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 1 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oudad située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61383 par Monsieur Mohamed Kamoun et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esatâca située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61415 par Monsieur Abdellhamid Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Asma située à Sousse Khezama Nord dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61481 par Monsieur Abdellhamid Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Yasmin située à Sousse Khezama Sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61559 par Monsieur Enouari Oahbiche en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mouna située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61554 par Monsieur Mohamed Taseb Skandrani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Monnira située à Sousse Haï Khezama Elbintana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61559 par Monsieur Enouari Oahbiche en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajm située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61563 par Monsieur Dilman Ben Béchir Jenayah en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najoua située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61567 par Monsieur Mohamed Zorgati en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Houria située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61581 par Monsieur Ali Hamissa en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Riad située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61589 par Monsieur Mohamed El Baceuche en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Montasser située à Gabes Chhosech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.658 par Monsieur Khemnis Djemti en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Rekik Abdellamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahkcher située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.677 par Monsieur Mohamed Tenjil et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 31 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ham située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.723 par Monsieur Salem Behouar en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Salem située à Sousse Haï Khezama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.723 par Monsieur Abdellamid Dinguui, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1975 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax

VINTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Après Saisie Immobilière

Foursuivants : Les Béritiers de Belgacem Ben El Béchami Zaddem, qui sont :

Son épouse, dame Amenta Bent Amor Jerofi, mère du cinq enfants, sans profession, demeurant à Sfax, Quartier Al Bustam, et ses enfants issus de son union avec lui,

Les mineurs :

Lella, née le 30 novembre 1955.

Foussa née le 24 août 1960, et Malla née le 24 août 1960.

qui sont sans la nouvelle de leur mère
sus indiquée, en vertu d'un jugement
de tutelle, rendu par le juge des tutelles à Sfax sous le n° 2257 en date du 28 septembre 1971.

Les majeurs :

Ebbiba, née à Sfax le 23 juillet 1953
et El Béchami, né le 10 août 1948 et
sa mère, dame Manoubia Bent Ali Ben
Mansour Zaddem.

Tous propriétaires, demeurant à Sfax
quartier Al Bustam.

Essant domicile en l'Euide de maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax,
5 rue Habib Thameur.

Partie Saisie :

Manouba Ben Mohamed Ben Hanouda.

Marin, demeurant à Sfax, route de
Calif M'Hamed, rue 48, maison n° 47,
à Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par
le tribunal de première instance de
Sfax etatsant en matière correctionnelle
sous le n° 28.981 en date du 5
octobre 1971, signifié par expédiés de
maître Taleb Makni, huissier-notaire
à Sfax en date du 7 février 1972 et
confirmé en appel, suivant arrêt rendu
par la Cour d'Appel de Sfax sous
le n° 12.125 du rôle des appels correctionnels
de la Cour, en date du 25 mars
1972, enregistré et comportant la formule
executive, signifié par exploit
de Monsieur Taleb Makni, huissier-notaire
à Sfax en date du 9 octobre 1972
et par exploit de Monsieur Mohamed
El-Saleb Dakhraoui, huissier-notaire
à Tunis, 15 rue El-Sadikia en date du
17 novembre 1972 et demeuré sans résultat.

II. en vertu d'une saisie immobilière
pratiquée suivant exploit de M.
Taleb Makni, huissier-notaire à Sfax
en date du 8 septembre 1973.

Il sera procédé le lundi 17 novembre
1973 à 9 heures du matin, à l'audience
et par devant la chambre des crises
un tribunal de première instance de
Sfax, au Palais de Justice de Sfax, a
la vente de :

La moitié indivise d'une maison sise
sur la route du Calif M'Hamed rue 48
n° 42 à Sfax appartenant à la partie
saisie : Banouda Ben Mohamed Ben
Manouda sus indiqué, ayant pour
limites, au Sud : son ouverture sur une
Zerba (Impasse), à l'Est : El Sirini et
un « Sabbat », au Nord : une simba
et à l'Ouest : une serba ; ladite maison
est composée de trois pièces, d'un
puits et d'une interne, ces deux derniers
sont en co-propriété avec l'étage
supérieur surmontant le « Sabbat »
appartenant à Mongi El Sirini qui est
limite-pôle de ladite maison qui est
elle même en co-propriété, moitié à la
partie saisie et l'autre moitié appartenant
à son épouse, la dame Zemeh
Bent Mohamed Trabelli.

Ladite moitié indivise saisie est mise
sous la garde de la partie saisie et de
son épouse la dame Zemeh Bent Mohamed
Trabelli.

La mise à prix est fixée à la somme
de quatre cent Dinars.

Ouvres charges et frais

Il est rappelé à tout participant aux
Enchères Publiques de se munir, au
préchiffré, d'une autorisation délivrée
par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements,
s'adresser :

1) En l'Euide de Maître M'Hamed
Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib
Thameur.

2) Au greffe du tribunal de première
instance de Sfax où le cahier des
charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed Makni

N° A-820

MAGHINEX

Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société Maghinex sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 5 novembre 1975 à 17 h. 30 au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Désignation d'un commissaire aux apports
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-891

Société Touristique « Chala »
Chemin de Gabès

Convocation à l'Assemblée Générale
Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société Touristique « Chala » de Chemin de Gabès sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 14 novembre 1975 à 10 h. à la Bibliothèque du Ministère de l'Équipement.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des dits rapports
• Quitus aux Administrateurs sur la Béné

Le Conseil d'Administration

N° A-892

NAKI

Société Anonyme
au capital de 15.000 Dinars

Avis de Convocation à l'Assemblée
Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Naki S.A. sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 6 novembre 1975 à 11 heures, au siège social de la société 10 avenue Franklin - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Extension de l'objet de la Société et modification de l'article 2 de ses statuts en conséquence.

2 — Augmentation du capital initial de la Société fixation, des modalités et modification de l'article 6 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président,

N° A-893

DECO - CREATION

Société à Responsabilité Limitée

Constitution : S. A. R. L.
au capital de 1.000 Dinars
Société Deco - Création.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 août 1975, enregistrée à Tunis à C. 1 le 14 août 1975 vol 310, série 68, case 332 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 août 1975.

L'a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « Société Déco-éréation » en abrégé S.D.C.

Objet : Commercialisation d'articles d'ameublement à titre d'indication bois plastique, luminaires, tapisserie inox, tissus tout ce qui se rapporte et s'apparente aux articles d'ameublement; la production de tapisserie sommières, sièges, confection de ruban, voltages, pose de tenture murale, maquette et tout ce qui rapporte à la décoration et à l'ameublement.

JOURNAL COTICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 octobre 1975

Durée : Quatre vingt dix neuf années.
Siège social : 1, rue de l'Argentine, Tunis.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de mille dinars divisée en cent parts de dix dinars chahours.

Gérance : Madame Bernadette Guernait est nommée gérante de la société avec les pouvoirs assignés.

Pour extrait

N° B-377

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE PRODUCTIONS DE POULETTE « SORIPE »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :

Route de Tunis KM 12.5 Sfax

Il appert d'un acte sous seinge privé en date du 22 septembre 1975, enregistrée à la recette des actes civils à Sfax le 25 septembre 1975, folio 15, n° 65, déposée au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 3339 du 26 septembre 1975, que Monsieur Ahmed Douk a cédé (36) trente cinq parts de 10 D. chahours à Madame Wassila Ambas de la Société Régionale de Production des Poulets « SORIPE »

N° B-1775

SOCIÉTÉ MINIÉRI PRÈRES

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 22.000 Dinars
Siège Social :
Rue Chalk Mégdène - Sfax

Augmentation de Capital

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Miniéri Prères en date du 10 septembre 1975, enregistré à Sfax AC le 26 septembre 1975, folio 22, n° 67, décal deux exemplaires ont été déposés le 29 septembre 1975 au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3340 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui est de 16.000 Dinars parus à 22.000 Dinars et ce par création de 740 nouvelles parts de 10 Dinars attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles correspondant des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Abdelfahmar, M'Firi

N° B-1776

ASSOCIATION

Nom : Association des Débastiers de l'Informatique en Tunisie.

Rut : Promouvoir l'échange d'expérience et de connaissances entre les Débastiers de l'Informatique.

Célaborer avec la Commission Nationale pour la normalisation des méthodes de travail et la promotion de l'Informatique en Tunisie.

Siège : 20, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Visa : N° 1205 du 19 août 1975.

Le Président
Abdulmajid Acheur

N° B-1780

SOCIÉTÉ PETROSWEDE AB
Siège Social :
100, Avenue de Lesseps à Tunis

Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration, en date du 17 juin 1975, enregistrée à Tunis, le 10 septembre 1975, vol. 610, série 1, case 539 que la société Petroswede AB a décidé d'envoler une apence en Tunisie pour prospecter et exploiter le pétrol et qu'elle a désigné Monsieur Dwight H. Bingham Jr. comme Président de la dits agence, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1781

Constitution d'une Société Civile Particulière

Suivant acte s.n.p. en date du 4 octobre 1975, enregistré à Tunis (ACI) le 9 octobre 1975, volume 511, série bis, case 190, il a été constitué une société civile particulière.

Objet : L'Acquisition d'un immeuble sis à Tunis 27, rue d'Iran objet du titre foncier N° 14557 dénommé « Villa Ebohe ».

Dénomination : Société Civile Immobilière du 27, rue d'Iran.

Siège Social : 27, rue d'Iran à Tunis.

Durée : Cinq Années.

Capital Social : 20.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Farhat Bel Hadj Yahia.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1975.

N° B-1782

Société Plastics
Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège social :
5 bis rue Charles de Gaulle - Tunis

Extraits du procès-verbal
de l'Assemblée Générale Ordinaire du
30 juin 1975

D'un procès-verbal daté à Tunis le 30 juin 1975 et enregistré à la même ville le 31 juillet 1975, volume 510, série ter, case 67, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Plastics régulièrement tenue, a décidé :

1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1974.

2) d'approuver et d'adopter les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur le même exercice 1974.

3) d'adopter le principe d'une éventuelle association avec le Sogetol pour l'exploitation en commun des deux usines de la Sogetol et de la Plastics.

4) de donner quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration pour sa gestion de 1974.

5) d'affecter les bénéfices de l'exercice 1974, conformément aux recommandations du Conseil d'Administration consignées dans le rapport général d'activité pour 1974.

Le Président Directeur Général
A. Jequirier

N° B-1783

SOCOTEX
Société Anonyme
au capital de 155.000 Dinars
Siège social :
5 bis rue Charles de Gaulle - Tunis

Extraits du Procès-verbal
de l'Assemblée Générale Ordinaire
du 17 juin 1975

D'un procès-verbal daté à Tunis le 17 juin et enregistré à la même ville le 23 juillet 1975, volume 510, série 1, case 105, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, régulièrement tenue, a décidé :

1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1974.

2) d'approuver et d'adopter les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur le même exercice 1974.

3) de reconduire le mandat du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1975.

4) de donner quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration pour sa gestion de 1974.

5) d'affecter les bénéfices de l'exercice 1974, conformément aux recommandations du Conseil d'Administration consignées dans le rapport général d'activité pour 1974.

Le Président Directeur Général
A. Jequirier

N° B-1784

SOCIÉTÉ DE DISTILLATION DE ROMANIE ET PLANTES AROMATIQUES
« AROMAF »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
15, Rue d'Allemagne

• TUNIS -

Cession de Paris

D'un acte sous seinge privé, en date du 2 septembre 1975, enregistré à Tunis, le 30 septembre 1975, vol. 811, série ter, case 33, il appert :

(1) que Monsieur Mohamed Taoufik Ben M'Rad a cédé la totalité des parts lui appartenant dans la sus-dite société, savoir :
— 223 parts de dix Dinars (10D.) Fume, à Monsieur Ismail Macula.
— 2 parts de dix Dinars (10D.) Fume à Monsieur Habib El. Macula.

(2) que Monsieur Ismail Macula est désigné comme gérant, en remplacement de Monsieur Mohamed Taoufik Ben M'Rad, avec les pouvoirs les plus étendus.

(3) que le siège social est transféré à Nabeul, rue Habib Thameur.

Le Gérant

N° B-1785

Consultation d'une Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social :

47. Boulevard Bat-Ménard - Tunis

Suivant acte s.a.p. en date du 21 juillet 1975 à Tunis, enregistrée A.C.I. le 22 juillet 1975, vol. 010, case 64, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 10 juillet 1975, il apparut qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte social.

Dénomination : Société Tunisienne d'Électro-Ménager et Équipement Prigorifique (S. T. E. E. P.).

Objet : toute activité commerciale et industrielle en général. Import-Export, représentation générale, matériel, électro-ménager et frigorifique, chaudi, rue central, climatisation, réparations et installations de ceux les articles au contact sont directement ou indirectement en d'Abitel social de la société.

Siège social : A2 Boulevard Bat-Ménard - Tunis.

Durée : 10 ans.

Capital : 6.000 Dinars, divisé en 300 parts de vingt-dinars chacune.

Gérant : Monsieur Basami Ayadi.

Co-Gérant : Monsieur Abdessalam Fittou.

N° B-1786

Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte s.a.p. en date à Tunis le 1er septembre 1975 y enregistré le 24 septembre 1975, vol. 611, ofrte bis, case 1, la société Tunisienne d'Industrie Électrique et de Lumière, S. A. R. L. au capital de 70.000 Dinars dont le siège social est à Tunis. 1. rue Charles de Gaudif a cédé à la Centrale Alimentaire, SOCOMEIX, Bn. Triké et Fix, S. A. R. L. au capital de 10500 Dinars dont le siège social est à Tunis. 19 rue d'Allemagne, la totalité du fonds de commerce exploite dans le local de 1975 à Tunis. 10. rue Amilour avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, le tout comme il est indiqué dans le sus-dit acte.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à compter de l'intention du présent avis au Journal Officiel sous peine de forcitation entre les mains de mujure Saïd Bourguiba Avocat, à Tunis, 2 rue d'Epernay.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 16 octobre 1975.

N° B-1787

Avis de vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 16 juillet 1976, enregistré à Tunis le 19 septembre 1975, sous le n° 730, Monsieur Abdessalam ben Sadok Esadifi, vindicé à Monsieur Basami Ben Mohamed Ben Maburuk Ben Toumi Dridi, demeurant 27 rue Caton à Tunis, le fonds de commerce sis rue Caton n° 37 à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Le présent avis a été publié au Journal « El-Amei » le dimanche 28 septembre 1975 sous le n° 6346, 19ème année. Les oppositions sont recevables dans les vingt jour qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel, auprès de l'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.

N° B-1788

« Le Fermier »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège social :

7. Rue du Soudan - Tunis -

Suivant acte s.a.p. en date du 22 juin 1975 à Tunis enregistré le 25 juin 1975, vol. 15, ofrte 3, case 516. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siax le 29 juillet 1976, folio 71, case 7, le Conseil accepte la démission de Monsieur Toumi Mohamed du poste de Président Directeur Général de la Société et de son mandat d'Administrateur, décédé la cooptation de Monsieur Fendri Esredane en qualité d'Administrateur, la nomination de Monsieur Rodriguez Ségui Louis comme Président Directeur Général de la société et lui confère à cet effet, les pouvoirs qu'il a déjà accordé à son prédécesseur.

Pour Extrait

N° B-1790

DIETUNG
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège social :

Route de Gabès Km 3,1 - SRAX
B.P. 374

Société anonyme Dietuno, enregistrée au rapport de commerce de Siax le 8 mars 1973, numéro 3994, et dont la constitution a paru au journal officiel de la République Tunisienne 116 année n° 121e 20 - 30 mars 1973, numéro 570, et dont une modification aux statuts a paru au journal officiel du 1er mars 1974 numéro 345.

Assemblée Générale Extraordinaire

Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue à Siax au siège social en date du 4 octobre 1975 à 10 h. et dont le procès-verbal a été enregistré à Siax A.C. le 10 octobre 1975, folio 43 n° 100 S a été décidé à l'assemblée du 1er mars 1974.

(1) La démission comme administrateur de Elbizi Turki.

(2) La prolongation du mandat des administrateurs de trois à six années.

(3) La nomination comme administrateur pour une durée de six ans (1981) de :
Monsieur Emiel Theeuw, Président Directeur Général.
Monsieur Johen Theeuw, Directeur Général Adjoint.
Monsieur Stefan Theeuw, Madame Magdalena Van Spaenhouck.

(4) Le siège social de la société est transférée à l'adresse suivante : route de Gabès Km 3,5 Siax, boîte postale 274.

(5) Le capital de la société est augmenté de 60.000 Dinars à 100.000 D par 500 actions de 100 Dinars chacune évalués au pair et en numérisées, avec les mêmes droits et obligations que les actions créées lors de la constitution.

(6) L'assemblée a reconnu la sincérité de la souscription et du versement concernant cette augmentation du capital.

(7) Les articles suivants des statuts ont été modifiés :

Art. 4. : « Le siège social est établi à Siax, route de Gabès Km 3,5 Boite Postale N° 274 ».

Art. 5. : « Le capital social est fixé à la somme de cent mille Dinars représenté par mille actions de cent Dinars chacune ».

Art. 17. : « Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans. »

Pour extrait conforme
Le Conseil d'Administration
Johan Theeuw
Directeur Général Adjoint

N° B-1791

« Création d'une Association »

Dénomination : Gauthier Sport

Objet : Tout Sport

Siège : Centrale Thermique de Ghemnouch

Visa : n° 4274 du 19 septembre 1975.

N° B-1792

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société Anonyme au capital de 95.000.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir - SOUSSE

Il ressort du procès verbal du Conseil d'Administration tenu au Siège de la Société le 19 octobre 1975, enregistré à Tunis (A.C. I) le 14 décembre 1971, Vol. 700, Série I, Case 175, le Siège Social a été transféré à Mégrane (carrière la Gare).

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général

N° B-1.793

SOCIETE TUNISIENNE D'EDITION ET D'AIT GRAPHIQUE

S.A.R.L. au capital de 20.500 Dinars
Siège Social
23, Rue Nahna Pacha - TUNIS

Suivant procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 août 1975, et enregistré à Tunis A.C. I le 11 septembre 1975, Vol. 800, Série Tr, Case 200, que le capital social est passé de 20.500 D. à 44.000 D. par création de 200 actions nouvelles de cent dinars chacune.

Les articles 5 et 7 se trouvent en conséquence modifiés.

Dépôt : au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 15 septembre 1975.

N° B-1.794

Société

Commerciale des Industries Groupées
« S.O.C.O.D.I.G. »

S.A.R.L. au capital de 15.000 D. 000
Siège Social
5, Rue Maha Srira - TUNIS
Cession de Paris Sociales

Suivant acte s.a.p. du 1er septembre 1975, enregistré à Tunis, le 30 septembre 1975, Vol. 801, Série Bis, Case 47 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1975. Mr. André Tibi, a cédé la totalité de ses parts soit 100 qu'il détient dans la Société S.O.C.O.D.I.G. à Mr Albert Madar.

N° B-1.795

Société

Commerciale des Industries Groupées
« S.O.C.O.D.I.G. »

S.A.R.L. au capital de 19.000 D. 000
Siège Social
8, Rue Maha Srira - TUNIS
Cession de Paris

Suivant acte s.a.p. du 31 décembre 1972, enregistré à Tunis, le 25 juillet 1972, Vol. 700, Série Bis, Case 32 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1975. Mr. Ferid Jamel, a cédé la totalité de ses parts soit 107 qu'il détient dans la Société S.O.C.O.D.I.G. à Mr Albert Madar.

N° B-1.796

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSET D'AGENCES ET DE TRANSPORTS

« S.T.T.A.T. »

Société Anonyme au capital de 75.000 Dinars divisé en 1300 actions de 50 Dinars chacune entièrement libéré.

Siège Social
Rue Okba Ben Nefta - SFAX

FUSION

A — EN VERTU DE

(*) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société

Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « S.T.T.A.T. » en date à Sfax du 19 mai 1976 enregistré à Sfax A.C. le 15 septembre 1975, Folio 6 N° 20 dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 septembre 1975 dépôt N° 3.333.

2-) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée, Agence Maritime Melon en date à Sfax du 4 juin 1974, enregistré à Sousse « A. C. » le 20 août 1975, Volume 374 N° 453, dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 septembre 1975 dépôt N° 83.

3-) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « S.T.T.A.T. » en date à Sfax du 4 mai 1976, enregistré à Sfax A.C. le 19 septembre 1975 Folio 12 N° 405, dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 septembre 1975 dépôt N° 3.334.

B — IL APPERT QUE

(*) La Société S.A.R.L. Agence Maritime Melon, Boulevard Mohamed V et Rue Salah Saïd de Sousse a cédé à la Société « S.T.T.A.T. » ci-dessus indiquée tout son actif net à titre d'appert-fusion.

(*) La Société Agence Maritime Melon, sous-indiquée ou donc discutée et liquidée définitivement avec effet à partir du 1er janvier 1974.

(3-) La Société « S.T.T.A.T. » a constaté au 1702 parts sociales de la Société dissoute agence Maritime Melon qui augmentent pour le reste son capital au Six Cent Dinars (000,000 D.) par émission et distribution de transactions d'appert nominativement à 00. Dinars chacune en remplacement de 60 parts sociales appartenant à 1 personne physiques. La conséquence du capital social de la « S.T.T.A.T. » est de 75.000 Dinars divisés en 1312 action nominatives de 60 Dinars chacune.

Pour l'Ecrivet

Le Conseil d'Administration

N° B-1.797