Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1975 à 9h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, boulevard de l'Amiral Bruix, Paris 16 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Compositions pigmentaires polyésapensées, Priorité : Brevet français du 4 juillet 1974 N° 74-23263, Inventeur : Jean Maho.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprendait : 5 à 72 pour cent en poids de pigment minéral ou organique.
— 15 à 70 pour cent en poids de solvant ou mélanges de solvants minéibles à l'eau.
— 7 à 35 pour cent en poids d'un mélange d'agents dispersants comprenant d'une part un produit d'addition de l'oxyde d'éthylène sur l'ou le de nicin et, d'autre part, un produit d'addition de l'oxyde d'éthylène sur le poranouylphénol ou sur un alcool gras.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.