Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II ;
Vu la demande enregistrée le 30 mai 1975, sous le N° 233 774 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis 26, Rue d'Angleterre demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « De Tuitrext » pourvenant de Médenine ;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal de Jebel Charren d'une altitude de 662 m.
Latitude Nord : 36°32'30''
Longitude : 8°37'12''
Les limites de ce permis sont :
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 8700 m au Sud du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 6700 m à l'Ouest du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 10700 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 8700 m à l'Ouest du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois, au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA