Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II ;
Vu la demande enregistrée le 30 mai 1975, sous le N° 233 775 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis 26, Rue d'Angleterre demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Nehril » pourvenant de Médenine ;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal de Jebel Charren d'une altitude de 662 m.
Latitude Nord : 36°32'30''
Longitude E.P. : 8°37'12''
p. 2517Les limites de ce permis sont :
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 6 700 m au Sud du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 4 700 m à l'Ouest du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 8 700 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite OA de direction Sud-Nord passant à 6 700 m à l'Ouest du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ADDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA