Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les mines et notamment le titre II ;
Vu la demande enregistrée le 30 mai 1975, sous le N° 233 777 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 26, Rue d'Angleterre demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Batava El Illiraal » gouvernorat de Médenine ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est au 26, Rue d'Angleterre Tunis, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal d'Ech-Chemel d'une altitude de 488 m.
— Latitude nord : 36G29'80''.
— Longitude E.P. : 8G56'25''.
Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant à 2 900 m au nord du repère.
Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 20 300 m à l'est du repère.
Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 900 m au nord du repère.
Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 18 300 m à l'est du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ADDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA