Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les mines et notamment le titre II ;
Vu la demande enregistrée le 30 mai 1975, sous le N° 233 776 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 20. Rue d'Angleterre demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Tour Sgassa » gouvernorat de Médenine ;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal d'Ech-Chemel d'une altitude de 488 m.
— Latitude Nord : 36G. 29° 80''
— Longitude E.P. : 8G. 56° 25''.
Les limites de ce permis de recherche sont :
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 6 900 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 24 400 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 4 900 m au Nord du repère.
Limite Ouest : Droite AB de direction Sud-Nord passant à 22 400 m à l'Est du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ADDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA