Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'article 1er du décret-loi N° 60-9 du 18 février 1960 relatif à l'indemnité parlementaire, tel qu'il a été modifié par la loi N° 67-36 du 30 décembre 1967 et la loi N° 72-76 du 6 décembre 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Il est alloué aux membres de l'Assemblée Nationale une indemnité forfaitaire mensuelle payable à terme échu dont le montant est fixé à trois cent cinquante dinars (350 D.).
Art. 2. — La présente loi pendra effet à compter du 1er janvier 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 30 décembre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 décembre 1975.