Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 9 septembre 1975, Monsieur Hédi Hammani, demeurant à Tunis 8, rue Gounot, agissant pour le compte de la Société Générale des Travaux Maritimes, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Takrouna un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

2900 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 22 janvier 1976, à 11 heures au siège social de la société, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital;
2) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-977

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Commerciale Agricole
TAISIR
au Capital de 6.000 Diars
Siège Social
9, Rue Mulhouse - Tunis

Suivant acte sous seing privés en date du 8 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I. le 9 décembre 1975, visa 10.530, volume 760, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Tunis.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société Commerciale Agricole « Import - Export » Taisir.

Objet : La commercialisation de tout produit agricole Import - Export - Légumes et Fruits Semences.

Siège Social : 9, Rue de Mulhouse
Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sahraoui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-2.207

E. T. H. A. ENTREPRISE TUNISIENNE D'HYDRAULIQUE ET D'ASSAINISSEMENT

Société Anonyme au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social
6, Rue du Niger - Tunis

Transfert de Siège Social

En vertu du procès verbal de conseil d'administration du 9 juillet 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 27 octobre 1975, volume 811, série bis, case 380, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 novembre 1975, il résulte que :

Le siège social du 42, Avenue de la Liberté est transféré au 6, Rue du Niger Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2.208

Cession d'un Fonds de Commerce

D'un acte sous seing privé daté du 19 février 1975, enregistré également à Tunis A.C. le 15 décembre 1975, volume 18, série 5, case 168, il appert que Monsieur Salah Ben Ali Ben Cheika a vendu à Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Cheika, demeurant au Bardo Cité Fatouma Bourguiba N° 94, le fonds de commerce d'un garage de réparation de voiture sis angle rue de la Marne et rue de Dijon N° 34, avec tous les éléments corporels eu incorporels qui composent ledit fonds.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Mustapha Bel Hadj Taleb M'hiri, Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication de l'avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié sur le journal «L'Action et El-Amel» du 19 décembre 1975.

N° B-2.209

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé daté du 12 décembre 1975, enregistré à Tunis, également A.C. le 18 décembre 1975, volume 812, série 1, case 226. Il appert que Madame Jamila Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Njima, demeurant à Tunis, 35 avenue de Lyon, a vendu à Mademoiselle Beya Bent Brahim Ben Hadj Ali Soumer, domicilié à Tunis, 4, Rue Djebel Bargou, un fonds de commerce de salon de coiffure dénommé «Salon Lamia» avenue de Lyon N° 35 avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquereuse 35 avenue de Lyon à Tunis dans les vingt jours qui suivront la publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru dans le journal «La Presse» du 20 décembre 1975.

N° B-2.210

SECTION JURIDIQUE DE LA SOCIETE SECRETARIAL SERVICE

15, Rue des Tanneurs - Tunis
Augmentation du Capital de la Société
AFRIC - AERONOL - S.A.R.L.
4, Rue Saint Jean - Tunis

Suivant acte sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis, volume 812, série ter, case 335, il a été décidé l'augmentation du capital social de 4.000 dinars à 10.000 dinars, à cet effet le capital social devient comme suit :

Mohamed Hédi Bouslama 4.000 D.
Mohamed Habib Bourguiba 4.000 D.
Khaled Bouslama 1.000 D.
Mme. Saida Bourguiba 1.000 D.
Total du Capital 10.000 D.

Le Gérant
N° B-2.211

S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Jerba
Réalisation de l'Augmentation du Capital Social

COMPTOIR DE L'ILE

Suivant procès-verbaux de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juillet 1974, et du conseil d'administration des 20 septembre 1974, 20 mars 1975 et 15, octobre 1975, le tout enregistré à Jerba à la Recette des Finances les 24 octobre 1974, 16 avril et 3 novembre 1975, folio 50, case 74, séries 276, 751, case 31/32, série 117/119, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine sous les N°s 194, 206 et 233, il appert qu'il a été décidé :

• L'annulation de la résolution de 1969 relative à l'augmentation du capital social non suivie d'exécution.
• L'augmentation du capital social de 20.000 dinars à 40.000 dinars par la création de 2.000 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites et entièrement libérées, en partie par incorporation des réserves et par voie d'apport en numéraires pour le complément soit 3.000 Dinars.
• Une deuxième augmentation du capital le portant à 60.000 Dinars par voie d'émission de 2.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune, souscrites et libérées entièrement.
• De conférer tous pouvoirs au conseil d'administration et à son président chacun en ce qui le concerne à l'effet d'accomplir les formalités et dépôts légaux.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du dit tribunal pour chacune des augmentations du capital deux exemplaires :

• De la déclaration de souscription et du versement en date des 24 octobre 1974, 16 avril et 3 novembre 1975.
• De la liste des souscripteurs en date des 24 octobre 1974, 16 avril et 3 novembre 1975.

Le tout enregistrés à la recette des finances à Jerba respectivement les 24 octobre 1974, 8 avril et 24 octobre 1975,

folio 50, cases 74, 75, 77, 78, séries 276, 277, 278, 289, folio 51, cases 31, 32, séries 116, 117, 119.

N° B-2.212

COMPTOIR DE L'ILE
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Jerba
Réalisation de l'Augmentation
du Capital Social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 avril 1975, enregistré à Jerba à la recette des finances le 24 octobre 1975, volume 52, folio 18, case 75 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine, il appert qu'il a été décidé :

— L'augmentation du capital social de 60.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 4.000 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites et entièrement libérées, et ce par voie d'apport en numéraire.

— De conférer tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet d'accomplir les formalités et dépôts légaux.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du dit tribunal deux exemplaires :

— De la déclaration de souscription et du versement en date du 24 octobre 1975.

— De la liste des souscripteurs en date du 24 octobre 1975.

Le tout enregistré à la recette des finances à Jerba tel que indiqué ci-dessus.

N° B-2.213

Nom : Association Sportive de la Faculté des Sciences de Tunis (Sport et Travail).

But : Participation des personnels de la faculté aux différentes activités sportives afin de leur permettre la bonne formation physique et morale.

Lieu : Campus-Universitaire - Belvédère - TUNIS

N° de Visa et Date : 4.282 du 21 octobre 1975.

N° B-2.214

LES MATERIAUX
DE CONSTRUCTION DU SAHEL
M. C. S.

S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social

Rue Salah Belajouza à Sousse

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 9 août 1975, enregistré à Sousse A.C. le 9 décembre 1975, volume 375, N° 100, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 décembre 1975, sous le N° 82, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'exploitation de carrière et la fabrication de produits en ciment.

Dénomination Sociale : Les Matériaux de Construction du Sahel «M.C.S.»

Durée : 99 années à compter du 10 décembre 1975.

Siège Social : Rue Salah Belajouza à Sousse

Capital Social : 8.000 dinars en espèces

Gérance : Monsieur Haj Frej Ben Ali Bembla, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.215

Constitution

Nom : Kasserine Association Transport (KAT).

But : Sport

Siège : A Kasserine

N° du Visa et date : 4.301, 4 décembre 1975

Président : Rachid Jebari

Vice Président : Tahar Amri

Secrétaire Générale : M'naouer Dalhoumi

Vis Secrétaire Générale : Mohamed Boulaabi

Trésorerie : Ouanene Abdelhamid

Directeur Technique : Neji Tlili

Le Directeur Général

R. Jebari

N° B-2.216

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

MAHDIA INTERNATIONAL
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social

ZONE INDUSTRIELLE
Route de Ksour-Essaf
MAHDIA

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Mahdia du 19 décembre 1975, (A.C.I.) volume 59, folio 92, case 467, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, le 1er décembre 1975, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé Monsieur Johannes Bernardus Paagman - Fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société anonyme par actions;

— Dénomination : Mahdia International;

— Objet : La transformation des textiles ainsi que la commercialisation des produits manufacturés s'y rapportant et généralement procéder à toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son activité.

— Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée prévus par les statuts.

— Capital Social : Fixé à la somme de soixante lille dinars (60.000) divisé en 600 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer de moitié au moment de la souscription.

— Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Mahdia, le 19 décembre 1975, elle a été enregistré le même jour, volume 59, folio 92, case 468.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 19 décembre 1975, enregistré à Mahdia, le 19 décembre 1975, volume 59, folio 92, case 472, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) A désigner les administrateurs et les commissaires aux comptes prévus par les statuts pour une durée de trois ans dont un procès verbal a été enregistré le 19 décembre 1975, volume 59, folio 92, case 473.

3°) Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 19 décembre 1975, le conseil d'administration a nommé Monsieur Johannes Bernardus Paagman, président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société et Monsieur Rudolf Muller, directeur général.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177, du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 19 décembre 1975.

Par le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Pour Extrait

N° B-2.217

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 31 octobre 1975, sous numéro 347, établi à la même date, Monsieur Ezzeddine Ben Chabane a vendu à Habib Moalla le local commercial à usage de tailleur sis 183, rue de la Kasba à Tunis, avec tous ses droits, éléments corporels et incorporels et matériel de travail.

Les oppositions seront reçues à la même adresse dans les délais légaux. Le présent avis est paru sur le journal AS-Sabah en date du 20 décembre 1975, numéro 8.542, page 14.

N° B-2.218

SOCIETE GUIPOL
S.A.R.L.
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social

Rue de Palestine - Passage N° 1
TUNIS

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 17 octobre 1975, volume

17, série 5, case 217, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er novembre 1975. Messieurs Chédi Bourguiba, Kacem Bourguiba et Brahim Ben Amara ont cédé la totalité des parts soit 180 parts leur appartenant dans la Société Guipol S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, Rue de Palestine, Passage N° 1 et ce à Madame Leila Kasbi, épouse Mohamed Bourguiba, Mademoiselle Kaouther Bourguiba et Monsieur Afif Bourguiba.

N° B-2.219.

SOCIETE TUNISIENNE
B. DE LALOU HACCOUN
S.T.M.H.
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
2, Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte

R.C. : BIZERTE 1790

Cession de Parts Sociales

Aux termes d'un acte sous seins privés en date à Bizerte du 31 décembre 1974, enregistré à Bizerte le 31 janvier 1975, folio 76, case 198, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 25 février 1975, N° 39/11; il appert que Monsieur Haccoun Raymond cède à Monsieur Aaron Zarka, 460 parts sociales de dix dinars chacune qu'il detenait dans la société tunisienne B. de Lalou Haccoun.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2.220

FERMETURES MISCHLER TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Sidi Fathallah - Place de Tombouctou

R.C. : TUNIS - 25.306

Nomination
de Directeur Général Adjoint

Par délibération en date du 12 novembre 1975, le conseil d'administration a nommé Monsieur Jacques Felcini en qualité de directeur général adjoint de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de la société et notamment les pouvoirs y conférés.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, enregistrés à Tunis A.C. le 10 décembre 1975, volume 812, série ter, case 144, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 19 décembre 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2.221

LABORATOIRE GARNIER
Société Anonyme
au Capital de 3.812.500 F.F.
Siège Social
11 Bis, Rue Bossy d'Anglas
PARIS 8ème
TUNIS : Cie Société LIPP
LA CHERGUIA
R.C. : Paris B. 572.186.047
R.C. : Tunis 25.325
Transfert de Siège
Nomination de Dirigeants
Statuts mis à Jour

I. — Par délibération en date du 3 septembre 1968, le conseil d'administration décide de transférer le siège social du 6, Place des États Unis, au 11 bis, Rue Boissy d'anglas à Paris 8ème; l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

II. — Par décision en date du 27 juin 1975, le conseil d'administration confirme Monsieur Jean Levy, dans ses fonctions de président du conseil d'administration, et renouvelle le mandat de directeur général conféré à Monsieur G. Montini; le conseil leur confirme la pénitude des pouvoirs qui sont attribués par la loi et les statuts à l'égard des tiers.

III. — Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 27 novembre 1975.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 3 septembre 1968, enregistré à Tunis, A.C. le 24 novembre 1975, volume 811, série bis, case 716.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 27 juin 1975, enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1975, volume 811, série bis, case 717.

— Statuts mis à jour au 27 juin 1975 et enregistrés à Tunis, A.C. le 24 novembre 1975, volume 811, série bis, case 715.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2.222

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Nouvelle de Construction Mécaniques
« SONOCOM »

S.A.R.L. au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Nouvelle Zone Industrielle - Ben Arous

Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 21 novembre 1975, enregistré à la même ville A.C. I, le 22 novembre 1975, volume 811, série bis, case 698, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Nouvelle de Construction Mécaniques «SONOCOM»

Objet : Toutes activités industrielles intéressantes les fabrications mécaniques, le commerce, l'importation, la représentation, l'achat, la vente de tout matériel et équipement à usage agricole, industriel et de travaux publics, et d'une façon générales toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Nouvelle Zone Industrielle Ben Arous.

Durée : 99 années.

Capital Social : 25.000 Dinars divisé en 250 parts de 100 dinars l'une entièrement libérés.

Gérance : Monsieur El Maakni Mohamed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-2.223

Rectificatif Avis N° 2.072
J.O.R.T. du 5 décembre 1975 N° 81

En titre :
Lire : Siège Social : 21, Rue des Tanneurs à Tunis, transféré à Sousse Hôtel Schéhérazade.
Au lieu de : Siège Social : 21, Rue des Tanneurs à Tunis.

N° B-2.226

Rectificatif Avis N° 2.073
J.O.R.T. du 5 décembre 1975 N° 81

En titre :
Lire : Siège Social : Hôtel Schéhérazade à Sousse.
Au lieu de : Siège Social : Hôtel Shéhrazade à Sousse.

N° B-2.227

SOCIETE BELLA
S. A. R. L.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
7, Rue Mulhouse - Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis, du 23 octobre 1975, enregistrée à la dite ville le 23 octobre 1975, volume 811, série 1, case 421 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 25 octobre 1975, le capital de 2.000 dinars a été augmenté de 8.000 dinars et porté ainsi à 10.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 100 dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérante
N° B-2.228

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Chedly Gritli et Cie
au Capital de 1.817 Dinars
20, Rue Sidi Sifiane - Tunis

Il appert d'un acte sous seins privé du 22 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 19 décembre 1975, volume 18, série 5, case 229, que la dénomination sociale de la société «Maison Mayer Sitbon et Cie» 20, Rue Sidi Sifiane, Tunis, devient «Chedly Gritli et Cie».

N° B-2.229

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
« Chedly Gritli et Cie »
au Capital de 1.817 Dinars
20, Rue Sidi Sifiane - Tunis

Il appert d'un acte sous seins privé du 17 décembre 1975, enregistré à Tunis, le 19 décembre 1975, volume 18, série 5,

case 230, que Monsieur Mohamed Malek a vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la société «Chedly Grilli et Cie».

N° B-2.230

PARFUMS KOLSI ET FILS

S.A.R.L.

La Charguia - Tunis
au Capital de 30.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé du 16 décembre 1975, enregistré à la même date volume 812, série ter, case 260, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'industrie, le commerce, l'importation et l'exportation de cosmétiques, parfumeries et dérivés.

Désignation : Parfums Kolsi et Fils;
Durée : 50 ans
Siège Social : Charguia - Tunis
Capital : 30.000 Dinars;
Gérance : Monsieur Ahmed Kolsi est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-2.231

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte sous seings privés en date à Kasserine du 25 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 2 décembre 1975, volume 812, série bis, case 34, il appert que Monsieur Béchir Ben Ali Gaaloul, Pharmacien a cédé sa pharmacie de Kasserine à Monsieur Tanufik Ben Ali Zekri, Pharmacien. Cette cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 8 novembre 1975.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la société de fiscalité et de comptabilité «SOFICO» 22, R. Charles de Gaulle à Tunis dans les vingt jours de la publication du présent avis à peine de forclusion.

Cet avis a été inséré au journal quotidien «La Presse» du 24 décembre 1975.

N° B-2.232

SOCIETE IZDIHAR DE BATIMENT

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Cité Sfai
Par Route de Tunis à Sousse

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 20 novembre 1975, enregistré à Sousse A. C. le 26 novembre 1975, volume 374, numéro 1.448, dont deux «pplaires» ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 3 décembre 1975, la collectivité des associés a décidé de porter le capital social de 7.000 dinars à dix milles dinars 10.000 dinars par la création de 300 parts nouvelles de dix dinars chacune.

A la suite de cette augmentation les parts sociales sont réparties de la manière suivantes :

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abderrazak Megdiche 250 parts de dix dinars chacune.

• Monsieur Béchir Ben Fredj Ezzine 250 parts de dix dinars chacune.
• Monsieur Taïeb Ben Frej Ezzine, 250 parts de dix dinars chacune.
• Monsieur Ali Ben Salem Harbi 250 parts de dix dinars chacune.

Soit au total 1.000 parts de dix dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts a été modifié.

Le Gérant
Mohamed B. Abderrazak Megudiche
N° B-2.233

MAGHREB ASSISTANCE

Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

NOTICE

(Article 188 du Code de Commerce)

Forme : Société Anonyme régie par la loi tunisienne.

Dénomination : Société d'Assistance et de secours «Maghreb Assistance».

Objet : La société a pour objet sur la base de conventions contractuelles une prestation de service d'assistance et de secours à tout abonné en détresse ou en difficulté séjournant en Tunisie dans le cadre de voyages touristiques collectifs ou individuels.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et qui ont été intégralement libérées.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres aux moins et de 12 membres aux plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans.

Assemblée Générales : Les actionnaires sont convoqués chaque année en assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social. Les assemblées générales dites extraordinaires peuvent être convoquées à toutes époques de l'année soit par le conseil d'administration quand il en reconnaît l'utilité ou qu'il en est requis par une réunion d'administrateurs représentant au moins le quart du capital social, soit par les commissaires aux comptes conformément à l'article 83 du code de commerce.

Dernier Bilan : La société vient de se constituer, elle n'a pas encore établie de bilan.

Augmentation du Capital

L'assemblée générale constitutive en date du 26 septembre 1975, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, le 26 novembre 1975, volume 17, série 5, case 768 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 novembre 1975, a décidé de porter le capital qui est actuellement de 5.000 dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées à 100.000 dinars et ce par l'émission de 9.500 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Avis aux Actionnaires

Suite à la décision de l'assemblée générale constitutive en date du 26 septembre 1975, les anciens actionnaires de la société «Maghreb Assistance» auront à exercer un droit préférentiel à la souscription à raison de 19 actions nouvelles pour une action ancienne et ce dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis passé ce délai la souscription sera ouverte au public. Les souscriptions seront reçues au siège de la société :

— 47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-2.234

AVIS NOMINATION D'UN GERANT

dans une Société à Responsabilité Limitée dénommée
Société Tunisienne de Pêche Rencontré
dont le siège Social est à Tunis
9, Rue Al-Djazira

A la suite de la réunion extraordinaire de tous les membres de la société à responsabilité limitée dénommée «Société Tunisienne de pêche Rencontré» consigné dans le procès verbal de cette réunion qui a lieu au siège de la société P.V. enregistrée à Tunis volume 760, série IV, case 528, le 15 décembre 1975.

M. Hédi B. Abdesselam B. Hassen est nommé Gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de cette société.

Le Gérant
N° B-2.235

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société La Cire et L'Abeille

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 novembre 1975, volume 8, série 1, case 752, dont deux exemplaires ont été déposés au greffes du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 18 novembre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société «La Cire et L'Abeille».

Objet : L'achat, la vente, la production, la transformation, l'exportation, l'importation et la commercialisation de cires de toutes origines et sous toutes leurs formes des miels et des autres produits de la ruche ainsi que du matériel apicole et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous les autres objets similaires ou annexés.

Durée : 99 ans.
Capital : 17.500 dinars
Siège Social : Bordj El Amri
Gérance : Madame Sihem Hicheri, née, Skander est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.236

SOCIETE SHELL TUNISIENNE
DE RECHERCHES
ET D'EXPLOITATION
«TUNIREX»
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
24, 26, Place de l'Afrique - Tunis

R. C. TUNIS 36.011

Nomination
de Président Directeur Général

Par décision en date du 24 novembre 1975, le conseil d'administration a nommé Monsieur Alain Dupleix, en qualité de Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus, pour assurer sous sa responsabilité, la direction générale de la société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis A.C. le 22 décembre 1975, volume 812, série 1, case 254 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 24 décembre 1975.

Pour Extrait
Par Le Conseil d'Administration
N° B-2.237

SOCIETE
D'ECONOMIE MIXTE
D'AMENAGEMENT DE TUNIS
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Square avenue de Paris
TUNIS

Dénomination : La Société prend la dénomination de « Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Tunis (S.E.M.A.T.) ».

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis.

Il pourrait être transféré en tout autre lieu de la même ville, par simple décision du conseil d'administration.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Forme : Il est formé entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme régie par les articles 48 à 136 du code de commerce, par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Objet : La Société a pour objet :
1) De procéder à l'étude d'opérations de rénovations urbaines, d'aménagement et de restauration immobilière;
2) De procéder, en conformité avec les conventions passées à cet effet, avec les institutions et organismes intéressés (Ministère de l'Équipement, district et commune de Tunis, A.F.H.), à tout acte nécessaire à la réalisation des opérations d'aménagement, de rénovation urbaine et de restauration immobilière dont elle aura été chargée.

3) De promouvoir, dans le cadre des conventions conclues avec les institutions et organismes précités, la construction ou l'aménagement sur tous les terrains d'immeubles collectifs ou individuelles à usage de bureau ou d'habitation, et de réaliser ou de faire réaliser la construction ou l'aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers.
4) A cet effet, de procéder à toute acquisition ou à la cession d'immeubles rendus nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.
5) D'effectuer ou de veiller à l'exécution des divers travaux de viabilité nécessaires, des zones urbaines dont l'aménagement lui est confié.
6) Plus généralement, d'entreprendre toutes opérations se rapportant à son objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
7) Enfin, d'assurer à titre provisoire la gestion, l'exploitation de certains ouvrages à caractère collectif.

Capital social : Le capital social est fixé à 100.000 dinars divisé en 1.000 actions nominatives de cent dinars chacune souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Administration - Composition
du conseil d'Administration

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Les représentants de la commune de Tunis ou d'autres collectivités locales au conseil d'Administration sont désignés par elles et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions.

Les autres Administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. La proportion des représentants des collectivités locales au conseil d'Administration est fixée par l'assemblée générale. Elle ne doit pas dépasser la proportion du capital appartenant à ces collectivités par rapport au capital de la Société, ni être inférieure à la moitié de cette même proportion.

Les administrateurs doivent être tunisiens et jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Les Administrateurs qui, au cours de leurs fonctions cessent de représenter l'autorité ou l'organisme qui les a désignés, sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés.

Les responsabilités civiles résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités locales au conseil d'administration incombent à ces collectivités.

La responsabilité civile des représentants des autres personnes morales détenant un poste d'administrateur est déterminée par la législation en vigueur.

Procès verbaux
des délibérations du conseil

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et par un autre Administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou à l'euro sont certifiés par le Président du conseil, ou par l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions du Président, ou bien même par tout Administrateur ayant pris part ou non à la réunion.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que les pouvoirs donnés par les administrateurs absents, à leurs collègues et par les personnes morales à leurs représentants résultent suffisamment vis-à-vis des tiers, de l'énonciation des noms, dans le procès verbal de chaque séance et dans les extraits qui en sont délivrés, tant des administrateurs et des représentants des personnes morales qui s'y trouvaient présents ou représentés, que ceux des administrateurs absents et non représentés.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de remplir la mission qui leur est confiée par la loi.

Les commissaires sont toujours rééligibles.

La rémunération des commissaires aux comptes est décidée par l'assemblée générale.

Bénéfices : Après dotation aux réserves obligatoires prévues par les lois et décrets en vigueur, il peut en outre prélevé sur les bénéfices par décision de l'assemblée générale la somme nécessaire pour servir un intérêt net (qui ne peut excéder 6 pour 100) à titre de dividendes statutaires sur le montant libéré et non amorti des actions, les sommes non payées à ce titre au cours d'un exercice en l'absence de bénéfices étant reportées sur les exercices suivants.

L'exercice sera effectué suivant les décisions de l'assemblée générale, à la construction de réserves destinées notamment à permettre le financement d'opérations d'intérêt général entrant dans le cadre de l'objet social.

Il n'est pas attribué de tantièmes aux administrateurs.

Assemblées générales ordinaires
Constitution
de l'assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales ordinaires (annuelles ou convoquées extraordinairement) se composent de tous les actionnaires possédant depuis deux mois au moment de la convocation de l'assemblée au moins cinq actions libérées des versements appelés.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à celui déterminé pour être admis dans l'assemblée peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'assemblée.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du

capital social, après déduction, a l'y a lieu, de la valeur nominale des actions privées de droit de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites alors par l'article ci-dessus. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre d'actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l'assemblée ordinaire sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.

Déclaration de souscription et de versement

Suivant acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Tunis, le sept novembre 1975, Monsieur Mohamed Hédi Enneifer, fondateur de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Tunis a déclaré :

1°) Que les mille actions de 100 dinars chacune de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Tunis qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par sept personnes morales et physiques;

2°) Et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites, soit au total cent mille dinars qui ont été déposés à la Banque Nationale de Tunisie, et il a présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est démarrée annexée au dit acte.

Assemblée générale constitutive

Du procès verbal de la délibération prise par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite Société au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix le 10 novembre 1975, il appert :

1°) Que l'assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite Société, aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Tunis le 7 novembre 1975.

Que l'assemblée générale approuve le projet de statut tel qu'il a été déposé au greffe du tribunal de première instance et constate en conséquence la constitution définitive de la Société.

Que l'assemblée générale nomme pour premiers administrateurs

MESSIEURS :

Mohamed Hédi Enneifer :
P.D.G. - S.T.A.R.

Mohamed Bousbia :
D.G.A. - B.C.T.

Habib Ghenim :
P.D.G. - S.T.B.

Honcef Belkhodja :
P.D.G. - B.N.T.

Mohamed Jomaa :
P.D.G. - A.F.H.

2 représentants de la Commune de Tunis.

Premier conseil d'administration

Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 10 novembre 1975 à l'issu de l'assemblée générale constitutive, il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Hédi Enneifer ou-mourant à Tunis, 33, rue Docteur Burnet, avec les pouvoirs énoncés au du procès verbal.

DEPOTS

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 7 novembre 1975 et de la liste y annexée, deux procès verbaux de l'assemblée constitutive et deux procès verbaux du premier conseil d'administration du 10 novembre 1975 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (chambre commerciale) le 18 décembre 1975.

Pour extrait et mention :
Le conseil d'administration.
N° B-2.238.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES EN AMIANTE CIMENT

SICOAC
Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège social
Djebel Djelloud - Tunis

Suivant procès verbal de délibération du conseil d'administration du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 22 décembre 1975, volume 812 série ter, case 841, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 23 décembre 1975.

Il appert que :

I. — Nomination

de Président Directeur Général

Le conseil a élu Monsieur Moëntar Fakhfakh Président Directeur Général à compter du 20 octobre 1975 avec les pouvoirs les plus étendus.

II. — Transfert du siège

Le conseil a décidé de transférer le siège social aux locaux de l'usine de la Société à Djebel Djelloud - Tunis à compter du 1er janvier 1976.

Pour extrait conforme :

Le Président :
du conseil d'administration.
N° B-2.239.

S.A.R.L.

LE MOTEUR DIESEL
Au capital de 180.000 dinars
Siège social
28, Rue Flatters - Tunis

Procès-verbal d'augmentation du capital

D'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 1975 à Tunis enregistré à Tunis, A. C. 1, le 24 décembre 1975, volume 812, série bis, case 889, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1975. Il appert que le capital de la Société le Moteur Diesel a passé

Le 3.240 dinars à 180.000 dinars à prélever sur les réserves extraordinaires. De ce fait les articles 6 et 7 des statuts sont changés.

Les Co-Gérants.
N° B-2.240.

SOTACER

Société Anonyme
Au capital de 306.000 dinars
Siège social
32, Rue de Marseille - Tunis.

— Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 30 juin 1972, enregistrée à Tunis A. C. 1, le 16 mai 1973, volume 791, série ter, case 93, et déposée au greffe du tribunal de Tunis le 22 mai 1973, ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement n° 1067 du 20 octobre 1975, votée par timbre à Tunis A.C.1, le 28 octobre 1975, volume 811, série ter, case 215, le capital social de la Société SOTACER a été augmenté de 26.500 dinars, dont 22.500 dinars parvenant des réserves d'investissements et 4.000 dinars, par souscriptions, le capital de la Société SOTACER est porté de 148.500 dinars à 175.000 dinars.

— Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 26 juillet 1973, enregistrée à Tunis, A. C. 1, le 26 septembre 1973, volume 799, série ter, case 175, le capital de la Société SOTACER est porté de 175.000 dinars à 220.000 dinars.

— Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 16 août 1971, enregistrée à Tunis, A. C. 1, le 18 novembre 1974, volume 806, série bis, case 62, et déposée au greffe du tribunal de Tunis, le 13 décembre 1974, le capital de la Société SOTACER, est porté de 220.000 dinars à 255.000 dinars.

— Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 8 août 1975, enregistrée à Tunis A. C., le 4 octobre 1975, volume 811, série ter, case 75, et déposée au greffe du tribunal de Tunis, le 13 octobre 1975, le capital de la Société SOTACER est porté de 255.000 dinars à 306.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le conseil d'administration.
N° B-2.241.

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.
ETABLISSEMENTS CHAIEB
« JAWHARA »
36, Rue de la Corniche
SOCSSE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 9 octobre 1975, enregistré à la Recette des Finances de la dite ville, le 18 octobre 1975, volume 374, N° 897, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse, le 21 octobre 1975 sous le n° 63; il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée :

Nom : Etablissements Chaieb —
« JAWHARA »
Siège : 36, Route de la Corniche - Sousse.
Objet : Tricotage et confection.
Capital : 20.000 dinars.

2906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Ouassila Chaleb.
La Gérante.
N° 2.242.

COOPERATIVE AGRICOLE
DE SERVICE
« ESSOUNNI »
Au capital de 6.400 dinars
Siège social
Délegation de Nefta

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1973, enregistré à la recette des finances de Nefta, il a été constitué une Coopérative agricole de service.
Dénomination : Coopérative Agricole de Service Essounni.
Objet : Mise en valeur agricole.
Siège social : Délégation de Nefta.
Durée : 99 ans.
Capital : Six mille quatre cent dinars (6.400 dinars).
Divisé en 64 parts de 100 dinars chacune.
Le conseil d'administration est composé comme suit :
Monsieur Abdelmajid Zebda :
Président
Monsieur Mohamed Larbi Razoug :
Secrétaire Général
Monsieur Tebal Maiza :
Trésorier
Monsieur Mohamed Es-Sassi :
Membre
Monsieur Amor Eddif :
Membre
Monsieur Ridha Maiza :
Membre
Pr. le conseil d'administration.
Le Président
Abdelmajid Zebda.
N° B-2.243.

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
D'OUVRAGES EN AMIANTE

• CIMENT

Au capital de 700.000 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Réalisation
de l'augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 20 juin 1974, enregistrée à Tunis A. C. 1, le 1er août 1974, volume 804, série 1, case 310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 2 août 1974, le capital a été augmenté de 200.000 dinars par l'émission de 40.000 nouvelles actions de 5 dinars chacune.
Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscriptions et de versements effectuée au bureau de Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 24 décembre 1975, enregistrée volume 812, série ter, case 366.
Deux exemplaires de la liste de souscription et de versements, deux exemplaires de l'acte de déclaration dûment enregistrés, deux exemplaires

du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 26 décembre 1975.
Le conseil d'administration.
N° B-2.244.

AVIS DE DISSOLUTION
DE LA S.A.R.L.
« LA PIECE MECANIQUE »
Au capital de 5.000 dinars

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 décembre 1975, enregistrée à Sousse A. C. le 11 décembre 1975, volume 375, numéro 141, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse, il a été décidé ce qui suit :
1°) Dissolution pure et simple de la Société.
2°) La Société Mabrouk et Frères reprend son apport constitué par des pièces détachées et l'achalandage.
3°) Monsieur Khaled Zahouani reprend son fonds de commerce.
Les Co-Gérants.
N° B-2.245.

NAKI
Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
dont le siège est à Tunis
10, Avenue Franklin

1°) — Il appert du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 novembre 1975 enregistrée à Tunis chez Monsieur le receveur des actes civils en date du 10 décembre 1975 sous le n° 812 ter, case 167, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 décembre 1975 que l'assemblée générale ordinaire de la Société s'est tenue en son siège le 8 novembre 1975 à 10 heures et a pris les résolutions suivantes:
— Première résolution :
L'assemblée générale approuve les rapports du conseil d'administration.
— Deuxième résolution :
Le retard apporté à la convocation et à la réunion des assemblées générales ordinaires annuelles est approuvé.
— Troisième résolution :
L'assemblée générale approuve la continuation de la mission du commissaire aux comptes pour les exercices 1973 et 1974. Elle approuve les rapports du dit commissaire pour les exercices 1972, 1973 et 1974.
— Quatrième résolution :
L'assemblée générale approuve les bilans des exercices 1972, 1973 et 1974. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion durant les dits exercices.
— Cinquième résolution :
Monsieur Abderrazak Chralet est nommé commissaire aux comptes pour trois exercices commençant le 1er janvier 1975.
L'assemblée fixe sa rémunération forfaitaire et annuelle à la somme de 150 dinars par an.

— Sixième résolution :
La vente des actions entre Madame Christiane Belkhiria née Descamps et Monsieur Fakhreddine El Kateb est approuvée à charge pour ces derniers d'effectuer toutes les formalités pour régulariser la vente.
— Septième résolution :
Ayant posé ou fait poser leur candidature au siège d'administration sont élus membres du conseil d'administration pour la durée fixée par les alinéas 3 et 4 de l'article 21 des statuts :
Monsieur Mohamed Essayed Belkhiria;
Monsieur Jean Edmont Loret;
Madame Christiane Belkhiria née Descamps;
Monsieur Fakhreddine El Kateb.

2°) — Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1975 enregistré à Tunis chez Monsieur le receveur des actes civils en date du 10 décembre 1975 sous le n° 812 ter, case 168, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 décembre 1975 que l'assemblée générale extraordinaire de la Société s'est tenue en son siège le 8 novembre 1975 à 11 heures et a pris les résolutions suivantes.
— Première résolution :
L'assemblée générale approuve l'extension de l'objet de la Société tel qu'il a été préparé en projet par le conseil d'administration de remplacer en fonction de ce projet l'ancien texte de l'article 2 des statuts.
— Deuxième résolution :
L'assemblée générale décide de porter le capital de la Société actuelle de 15.000 dinars à la somme de 45.000 dinars par l'émission de 3.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire entièrement en numéraire, avec droit préférentiel sans prime d'émission libérale au quart à la souscription.
Le solde pouvant être appelé par le conseil d'administration aux conditions et époques fixées par le conseil.
Le droit préférentiel peut être exercé aussi bien de façon réductible qu'irréductible dans un délai d'un mois à compter de la parution du présent texte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

3°) — D'un procès verbal du 1er conseil d'administration après son renouvellement entier conformément à l'article 21 des statuts de la Société enregistré chez Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 10 décembre 1975 et sous le n° 812 ter, case 166 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1975, il appert que Monsieur Mohamed Essayed Belkhiria est élu Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat, le conseil lui délègue tous les pouvoirs prévus par les statuts sociaux.
Pr. le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
N° B-2.246.