Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le deuxième alinéa de l'article 61 de la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 61. — alinéa 2. (nouveau). — Le montant trimestriel de l'allocation est calculé en pourcentage de la rémunération globale trimestrielle du travailleur plafonnée à 72 D, 000 soit :
- 18 % pour le premier enfant
- 16 % pour le deuxième enfant
- 14 % pour le troisième enfant
- 12 % pour le quatrième enfant.
Art. 2. — La présente loi prendra effet à compter du 1er janvier 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 30 décembre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 décembre 1975.