Le Premier Ministre,
Vu le 1er N° 03-13 du 1 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 34 ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 1968, modifiant l’arrêté du 3 septembre 1971, fixant le taux de l’indemnité de déplacement, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 15 juillet 1976 et notamment son article 100.
Arrête :
Article Premier. — Les déplacements de courte durée effectués par les ouvriers de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif pour l’accomplissement d’une tâche bien définie, sont autorisés sur ordre de mission. Ces déplacements sont régis par les dispositions prévues par le décret sus-visé N° 58-194 du 11 août 1958 et par les dispositions de l’arrêté sus-visé du 15 juillet 1975.
Art. 2. — Les déplacements que les ouvriers sont appelés à effectuer, hors de leur résidence, pour accomplir des travaux de longue durée dans les divers chantiers de l’État et le maintien dans leur poste, pour nécessité de service, des ouvriers employés dans les chantiers, en dehors de la zone urbaine, pendant une période allant de sept heures (7 h) à vingt quatre heures (20 h) de travail, sont rémunérés dans les conditions fixées comme suit :
| DURÉE DU MAINTIEN par jour dans le chantier ou à bord des embarcations maritimes | FRACTION DU TAXE Journalier de l’Indemnité de déplacement durant les 35 premiers jours | |
|---|---|---|
| Personnel employé à terre | Personnel employé à bord des embarcations maritimes | |
| Ouvrier qui, après sept heures de travail (7 h) consécutives se trouve dans l’obligation de prendre son repas sur les lieux de travail | Un sixième (1/6) | Un deuxième (1/12) |
| De sept heures (7 h) à douze heures (12 h) de travail | Un sixième (1/6) | Un deuxième (1/12) |
| Au-delà de douze heures (12 h) et jusqu’à dix huit heures (18 h) de travail | Deux sixième (2/6) | Trois deuxième (3/12) |
| Au-delà de dix huit heures (18 h) et jusqu’à vingt-quatre heures (24 h) de travail | Trois sixième (3/6) | Cinq deuxième (3/12) |
Le montant de l’indemnité de déplacement attribué conformément au tableau ci-dessus est réduit de un quart (1/6) à partir du 10e jour du déplacement ou du maintien.
Les ouvriers embauchés sur place ou résidents dans la localité ou est situé le chantier ne recevront aucune indemnité ou frais de déplacement.
Art. 3. — L’ordonnancement des frais de déplacement prévus par le présent arrêté doit être effectué sur mémoires dûment signés par le Directeur du service de qui relèvent les agents intéressés.
Art. 4. — Le présent arrêté n’est pas applicable aux personnels ouvriers des Postes, Télégraphes et Téléphones pour lesquels cette matière se trouve régie par des textes particuliers.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 6. — Les Ministres et Secrétaires d’État intéressés sont abrogés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 janvier 1976
Le Premier Ministre
Hose NOUIRA
p. 170170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 21 Janvier 1976