Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative à la création de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime, fait à Genève le 6 mars 1948, telle qu'elle a été amendée par les résolutions de cette Organisation A 69 (E.E.U.) du 15 septembre 1964, A. 75 (IV) du 28 septembre 1965 et A. 315 (E.E.V.) du 17 octobre 1974.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 janvier 1976
La Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Teneurs préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 janvier 1976.