Décision n° 3908 en date du 29 octobre 1975

Etude de Maître Allouani Choubani - Avocat à la Cour de Cassation - Rue Béchir Sfar - Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 23 février 1976 à neuf heures du matin à l'audience des crêtes du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Amena Bent Mohamed Ben Khélifa Jemmali, ménagère demeurant à Ksour-Essaf Gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile en

l'Etude de son Avocat Maître Allouani Choubani — Rue Béchir Bfar à Mahdia.

Partie saisie : Bahri Ben Hassen Ben Hassine Essouri Ben Salem, journalier, demeurant à Kaour — Essaf et actuellement 22 rue Rokett Paris 11 — France.

Immeubles à vendre :

1°) La totalité du 1/3 à l'indivis des 23 pieds d'oliviers sis à la forêt Abla ayant pour limites :
Au Sud : Ouled Mhenni.
Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Ajmi et Béchir Ben Salem.
A l'Est : Ahmed Ksibi.

2°) La totalité du 1/3 à l'indivis des 54 pides d'oliviers sis à la forêt de Kaour-Essaf au lieu connu sous le nom de Abla ayant pour limites :
Au Sud et au Nord : Ahmed Ksibi.
A l'Ouest : Mohamed Ajmi et Salem Bayoudh.
A l'Est : Ouled Mhenni.

Mise à prix

Premier lot : 120 dinars — cent vingt dinars.
Deuxième lot : 200 dinars deux cent dinars.
Taxes et frais de poursuite en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer au enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant :
M. A. Choubani.
N° A-25.

Etude de Maître Mondher Ben Ammar

Avocat à la Cour de Cassation, 1 ter,
Avenue de Carthage — Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Le Samedi 21 février 1976 à 9 heures et heures suivantes, à la chambre des crises du tribunal de première instance de Médenine, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné :

Poursuivante : La Compagnie Financière et Touristique S. A. dont le siège social est à Tunis 31, Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, élisant domicile en le Cabinet de Maître Mondher Ben Ammar, Avocat à la Cour de Cassation, 1 ter, Avenue de Carthage — Tunis.

Partie saisie : La Société Touristique « LALLA MARIEM » S. A. dont le siège est à Tunis 12, Rue de Montpelier, prise en la personne de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis statuant en matière commerciale le 23 mars 1974 numéro 1296 revêtu de la formule exécutoire, enregistré et signifié par exploit de Monsieur Noureddine Mahjoub Huissier Notaire en date du 16 décembre 1974 et devenu définitif.

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Hadj Béchir Mcharek Huissier Notaire à Zarsis en date du 27 octobre 1975 et dénoncée à la partie saisie le 29 octobre 1975.

Immeuble à vendre : Ensemble de l'hôtel connu sous le nom de « LELLA MARIEM » sis à Zarsis, (Sengho) s'étendant sur une superficie de 14 hectares environ et comprenant un bloc d'ébergement de 180 chambres, un pavillon de 320 chambres inachevées, un bloc administratif et réception, un restaurant, avec cuisine quatre salles et quatre bars, buanderie et autres dépendances, piscine, dépôt et garage.

La totalité de l'hôtel est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : par les consorts El Khenissi.

A l'Est : par la mer.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 400.000 dinars outre frais et charges.

Charges : Hypothèques au profit de la poursuivante est de la Société Tunisienne de Banque.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Maître Mondher Ben Ammar, 1 ter, Avenue de Carthage, Tunis.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

L'immeuble peut être visiter tous les jours.

Le fonds de commerce exploité dans le dit immeuble n'est pas compris dans la vente.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Mondher Ben Ammar.
N° A-26.

Etude de Maître Mondher Ben Ammar

Avocat à la Cour de Cassation, 1 ter,
Avenue de Carthage — Tunis.
Cabinet de Maître Hadj Béchir Mcharek, Huissier Notaire, Route de Médenine — Zarsis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

du fonds de commerce
« LALLA MARIEM »

Poursuivant : La Société Financière et Touristique (COPTTOUR) S.A. ayant son siège — 31, avenue de Paris — Tunis et élisant domicile au Cabinet de Maître Mondher Ben Ammar Avocat près la Cour de Cassation — 1 ter, Avenue de Carthage — Tunis, et, à Jerba au Cabinet de Maître Chedli Bouziri.

Propriétaire du fonds : La Société Touristique « LALLA MARIEM », S.A. ayant son siège social à Tunis, 12, rue de Montpellier et à Sangho, Zarsis.

Fondement Juridique : Jugement n° 25 du tribunal de première instance de Médenine en date du 28 juin 1975 exécutoire sur minute.

Eléments constitutifs du fonds et mise à prix

1°) Éléments corporels : mobilier, achalandage : 50.000 dinars.

2°) Éléments incorporels : nom commercial et clientèle quasi inexistants : 10.000 dinars.

Situation : Zarsis (Sangho).

Lieu, jour et heure de l'adjudication : le samedi 21 février 1976 à 14 heures au Cabinet de Maître Béchir Mcharek, Huissier Notaire à Zarsis, route de Médenine, ou se trouve déposé le cahier des charges.

N° A-27.

SOCIETE TUNISIENNE D'ETENCHÉITÉ

ET GENIE CIVILE DU CENTRE

S.A.R.L.

Au capital de 3.000 dinars
Siège social
Route de Monastir — Sousse

Acceptation d'un nouveau associé,

Augmentation du capital et nomination des Gérants

Suivant procès verbal des associés en date du 5 janvier 1976, enregistré à Sousse A. C. I, le 10 janvier 1976, volume n° 375, n° 445, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 janvier 1976 sous le numéro 2, la collectivité des associés décide ce qui suit :

1°) — Acceptation d'un nouveau associé : La collectivité des associés accepte comme nouvel associé Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mohamed Chelly.

2°) — Augmentation du capital : Les associés ont décidé d'augmenter le capital social de la Société de trois milles dinars 3.000 dinars et de le porter à six milles dinars 6.000 dinars par la création de 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

3°) — Nomination des Gérants : La Société sera gérée et administrée par Messieurs Ali Ben Abdesselem Harbi, Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim et Mohamed Taoufik Ben Mohamed Chelly qui auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Toutefois la signature de Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi engage toute seule la Société pour faire autoriser tous les actes et opérations financières dans les limites de l'objet social, et Messieurs Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim et Mohamed Taoufik

fik Ben Mohamed Chélly assumeront les responsabilités administratives et techniques.

Pour la Société :

LES GERANTS :

Ali Ben Abdesselem Harbi;

Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim;

Mohamed Taoufik Ben Mohamed Chélly.

N° B-162.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Menzel Bourguiba, le 31 décembre 1975, enregistré en la même ville, le 13 janvier 1976, folio 3, case 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 20 janvier 1976, sous le n° 2/1 - 76 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée :

SOCIETE GAALOUL ET CIE

Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de produits alimentaires et denrées de consommation en gros.

Siège social : 19, Rue Hadi Chaker, Menzel Bourguiba.

Durée : 99 ans.

Capital social : 35.000 dinars.

Gérance : Monsieur Béchir Ben Salem Gaaloul est nommé gérant de Société avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-163.

SOCIETE NOEL TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

Medjez El - Bab

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Medjez El Bab du 12 janvier 1976 enregistré à Medjez El Bab le 12 janvier 1976 folio 34, case 901, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Fabrication et négoce de chaussures.

Dénomination : Société Noel Tunisie.

Siège social : Mejez El Bab.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars (dix mille dinars).

Gérance : Monsieur Xavier Noel est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 21 janvier 1976.

N° B-164.

ZAIER ET CIE

S.A.R.L.

Au capital de 60.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1975 et enregistré à Tunis le 6 juin 1975 (A. C. 1) volume 809, série 1, case 291, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés existant sur l'acte ayant pour :

Objet : Fabrication de carrelages et exploitation de produits connexes et dérivés.

Dénomination : Zaier et Cie.

Durée : 99 ans à compter du 6 juin 1975.

Siège social : 5, Rue de Guinée - Tunis.

Capital : 60.000 dinars repartis en 6.000 parts sociales de 10 dinars chacune et attribuées aux associés existant sur l'acte.

Gérance : Hassen Zaier pour une durée indéterminée.

2 copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 11 juin 1975.

N° B-165.

Il est porté à la connaissance du public que feu Cheikh Mahmoud Ben Tahar était propriétaire de 2 boutiques sises à Tunis 3 et 5 rue Sidi Bou Khrissan limitées :

Au Sud : par une Boutique appartenant à Monsieur Tijani Ben Mohamed.

A l'Ouest : une Boutique appartenant au dit voisin.

Au Nord : par une boutique appartenant à Monsieur Younès Jerad.

A l'Est : par la rue Sidi Bou Khrissan où se trouve l'entrée des 2 boutiques.

Les héritiers du défunt n'ont pas trouvé le titre de propriété dans ses papiers.

Ils ont donc introduit une action pétitoire auprès du tribunal de première instance de Tunis, enregistrée sous le n° 28.196 à l'effet d'établir leur propriété.

L'affaire a été renvoyée au 22 mars 1976 pour faire la publicité ordonnée par le tribunal.

Tout opposant éventuel à la demande, doit intervenir dans le procès pour soutenir son opposition et ce dans le délai d'un mois à partir de la parution de cet avis.

N° B-166.

LA GENERALE ELECTRICITE

S.A.R.L.

Siège social

62, Rue Nahas Pacha

TUNIS

Il appert d'un procès verbal de la réunion du 30 décembre 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 14 janvier 1976, volume 812, série bis, case 876, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance (Chambre Commerciale) depuis le 20 janvier 1976 que Monsieur Manoubi Ben Said a été désigné nouveau gérant de la Société en remplacement de Monsieur Brahim Ben Said démissionnaire.

Pour la Société

Le Gérant

N° B-167.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE CHAUSSURES « AZIZ »

Société Anonyme

au capital de 100.000 dinars

Siège social

4, Rue Habib Thameur - Sfax

DROIT PREFERENTIEL

DE SOUSCRIPTION

Avis aux actionnaires

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 décembre 1975 enregistrée à Sfax le 15 janvier 1976, folio 10, n° 578, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 janvier 1976 n° 3436 il est accordé aux actionnaires un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre réductible qu'irréductible à l'augmentation de capital de 100.000 dinars décidée par la même assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 1975.

Durant ce délai les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à Sfax, 4, Rue Habib Thameur.

Passé ce délai de un mois le conseil d'administration fera souscrire le reliquat éventuel par qui bon lui semblera.

Le Président-Directeur-Général.

N° B-163.

COMPTOIR SFAXIEN

DE CONFECTION

« COSCOF »

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 1975, enregistré à Sfax A. C. le 23 octobre 1975, folio 64, numéro 265 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3372 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Comptoir Sfaxien de Confection par abréviation « COSCOF ».

— Objet : Travaux de Confection et Maroquinerie.

— Siège social : 47, Rue de la Mecque - Sfax.

— Capital : 6.000 dinars.

— Gérant : Monsieur Noureddine Thrab avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-169.

SOCIETE CENTRALE MONTRE « C. E. M. »

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 26 novembre 1975, enregistré à Sfax A. C. le 1er décembre 1975, folio 23, n° 128 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3404, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Centrale Montre par abréviation « C.E.M. ».
• Objet : Importation et vente des articles d'horlogerie, d'orfèvrerie, d'ormement et articles divers.
• Siège social : 28 Avenue Habib Bourguiba - Sfax.
• Capital : 3.000 dinars.
• Gérant : Mohamed Ben Mohamed Nabil avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-170.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 1976, enregistré à la recette des finances, 1er bureau à Kairouan le 23 du même mois, numéro 88, case 463 la Dame Cherifa Bent Ali El Hamimi épouse El Hachmi Soltane, a donné à bail à Khemais Ben Ammar El Atoui, pour une durée de deux années partant du 1er février prochain, le fonds de commerce de vente de Patisserie - Sorbeterie « Es-Sahabi » situé Avenue Abou - Zamaâ El Bélaoui à Kairouan.

En conséquence la propriétaire du dit fonds de commerce n'aura pas à répondre des engagements de toute nature ou charge contractés par le dit locataire durant la durée du bail de quelque sorte que ce soit.

N° B-171.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE CHAMAKHI ET BOUNOUH

Au capital social : 2.000 D.

Siège social

Rue Mohamed Ali BOUSSALEM

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1975 enregistré à Boussalem à la recette des finances sous le n° 71, case n° 1484, il a été déposé une copie au greffe du tribunal de première instance le 26 janvier 1975 à Djendouba, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison sociale : Société Commerciale Chamakhi et Bounouh.

CONSTITUTION

Objet : Achat et ventes de produits alimentaires, articles de ménages, scolaires, Paris, parfumerie etc...

Siège social : Rue Mohamed Ali - Boussalem.

Capital social : le capital social est fixé à 2.000 dinars représentant 200 parts de 10 dinars chacune réparties comme suite :

• Monsieur Younès Bounouh : 1.000 dinars;
• Monsieur Sadok Chamakhi : 500 dinars;
• Monsieur Salem Chamakhi : 500 dinars;

Gérance : Monsieur Younès Bounouh est désigné comme Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil.

N° B-172.

AVIS FAILLITE Abdellah Sghaler

Par jugement du tribunal de première instance de Tunis n° 7172 en date du 16 décembre 1975 Monsieur Youssef Ennouri, 23, Rue Nahas Pacha, Tunis a été nommé syndic de la dite faillite en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Sakis.

Juge commissaire Mohamed Moncef Sbaoulgi en remplacement de Monsieur Rejeb Righi.

N° B-173.

SOCIETE REGIONALE DE BATIMENTS « ES-SHEMS »

Société Anonyme

Au capital de 91.000 dinars

Siège social

Rue 9 Avril - Jendouba

REALISATION de l'augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 1975, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Jendouba, le 23 juillet 1975 sous le numéro 2727, le capital a été augmenté de 16.000 dinars par l'émission de 3.200 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscriptions et de versements effectuée au bureau de Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau à Jendouba, le 30 décembre 1975, enregistrée folio 61, case 191.

Le Président Directeur Général.

Mouldi Ayari.

N° B-174.

TUNISALU S.A.R.L.

Au capital de 30.000 dinars

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1976, enregistré à Tunis A. C. le 19 janvier 1976, volume 812 bis, case 759, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1976, il a été constitué sous la raison sociale « TUNISALU » une Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Ben Arous, 7, Avenue de Carthage et la durée fixée à 10 années renouvelables à compter du 1er janvier 1976.

Objet : Toutes fabrications et réalisations en profilés aluminium, agencements, cloisons amovibles, devantures, stands, mobiliers, décoration etc...

Capital social : 30.000 dinars entièrement apporté en espèces.

Gérant : Monsieur Abdelmajid Ben Yahmed demeurant à Ben Arous, Avenue de Carthage.

La dite Société a fait l'objet de l'agrément du Ministère de l'Economie Nationale n° 26231175 du 19 novembre 1975.

N° B-175.

SOCIETE SOCONOME (Grati Frères)

Capital : 20.000 Dinars vingt mille dinars.

Siège social : Rue Madagascar - Sfax.

Par acte sous seings privé en date du 15 décembre 1975, enregistré à Sfax, actes civils le 15 décembre 1975.

Folio : 40, N° 208.

Il a été constitué la Société - SOCONOME.

Objet : Fabrication des portes et fenêtres.

Meubles et construction de barques.

Durée : trente ans à compter de la création définitive de la Société, soit du 31 juillet 1975.

Capital : fixé à 20.000 dinars reparti en 4 parts égales de 5.000 dinars

Gérance : Fathi Ben Mokhtar Grati, est nommé Gérant général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au tribunal : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous N° 10, case 4, le 19 décembre 1975.

N° A-176.

CESSION DE PARTS SOCIALES SOCIETE LE CONCASSAGE ET SES DERIVES S.A.R.L.

Au capital de 9.000 dinars

Siège social

Route de Tunis - km 2,5

SFAX

Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 1975 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 22 décembre 1975, folio 51, N° 220, en date du 11 décembre 1975 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 22 décembre 1975, folio 50, N° 298, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés

au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 décembre 1975 sous le n° 3415 il appert que Messieurs:

— Mohamed Ben Mohamed Mezghani a vendu à Monsieur Mahmoud Ben Salah 30 parts sociales de (20 dinars chacune) qu'il possède dans la S.A.R.L. le Concassage et ses dérivés sus-indiquée.

— Monsieur Hédi Ben Ahmed Smaoui a vendu à Monsieur Mohamed Jamil Abassi 15 parts sociales de (20 dinars) chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. le Concassage et ses dérivés sus-indiquée.

— Nacer Ben Salem Boukhris a vendu à Monsieur Mohamed Jamil Abassi 210 parts de (20 dinars chacune) qu'il possède dans la S.A.R.L. le Concassage et ses dérivés sus-indiquée.

— Nacer Ben Salem Boukhris a vendu à Monsieur Mahmoud Ben Salah 195 parts sociales de 20 dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. le Concassage et ses dérivés sus-indiquée.

Les parts sociales de la Société sus-indiquée appartiennent aux associés comme suit :

— Mahmoud Ben Salah :
225 parts de 20 dinars chacune.
— Mohamed Jamil Abassi :
225 parts de 20 dinars chacune.

N° B-177.

SOCIETE LE CONCASSAGE ET SES DERIVES

S.A.R.L.

Au capital de 9.000 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 2,5
SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 novembre 1975, enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 26 novembre 1975 folio 15, n° 67, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax en date du 26 novembre 1976 sous le n° 3418 est décidé ce qui suit :

— Avoir accepté la démission du Gérant Monsieur Hédi Smaoui en lui donnant quitus plein et entier pour la durée de sa gérance et nomination de Monsieur Naceur Ben Salem Boukhris Gérant de la Société sus-indiquée pour une période indéterminée.

— Changement du siège social, 58, Avenue Habib Bourguiba par un nouveau siège social : Route de Tunis - km - 2,5 Merkez Gaddour - Sfax.

N° B-178.

AVIS AU PUBLIC

Messieurs Taoufik, Mohsen, Slah et leur soeur Salma fils de Khalifa Ben Ayed Sassi demeurant à Sidi Bou Ali, mettent à la connaissance de ce qui leurs concernent l'avis de ne pas accepter les demandes du nommé Ezzedine concernant la justification du Plan du Bain Maure «ERRAHMA» de Sidi Bou Ali jusqu'à la sortie du loi à la cour.

N° B-179.

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1975 enregistré à Tunis le 15 décembre 1975, volume 812, série ter, case 227, Monsieur Karbouli Ben Khaldoun vend le fonds de commerce de son bureau sis à Tunis, 8, rue des Tanneurs 1er étage qui lui appartient à Monsieur Jamoussi Abdelwahab, demeurant à Tunis, 8, Rue des Tanneurs.

Tous créanciers pourront relever leurs oppositions dans les 20 jours à compter de la date du présent avis.

Cette avis a été publié au journal « La Presse » du 29 janvier 1976.

N° B-180.