Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1975 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Deutsche Kapillar-Plastik GmbH et Co. République Fédérale d'Allemagne, 3560 Biedenkopf/Lahn - George-Kramer Strasse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour ajustage de raccordement pour installation d'irrigation. Priorité de la demande de modèle d'utilité déposée en république Fédérale d'Allemagne le 19 septembre 1974 N° 7 431 582 au nom de Josef Meertz.. Inventeur Monsieur Josef Meertz.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il se compose d'un tube de guidage (1) raccordé au réseau, dans lequel coulisse un tube télescopique (2) entre ses extrémités décalées vers l'extérieur, la surface formée par la projection perpendiculaire en direction de l'écoulement du tube télescopique (2) étant suffisamment grande pour que la force résultant de la pression du fluide à l'écoulement soit supérieure à la force de frottement au niveau du guidage du tube télescopique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 3 février 1976, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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