AVIS N° 13.301

Suivant procès verbal dressé le 9 septembre 1975 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Hachaichi, Conseil en propriété industrielle à Tunis 4, Rue du Maroc, mandataire de Messieurs Bunzi et Biach Aktiengesellschaft., demeurant à Vienne II, Engerthstrasse 161 - 163 - Autriche, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de fabrication d'un liant bitumeux pour matériaux de construction et procédé de fabrication de matériaux de construction à base d'un tel liant. Priorités des demandes de brevets déposées en Autriche N° A 7419/74 du 13 septembre 1974 et N° A 3406/75 du 2 mai 75. Inventeur Ing. Rudolf Hermersam, Vienne XI, Geiselbergstrasse 16/4, Autriche.

Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication d'un liant bitumeux pour matériaux de construction qui contiennent comme agrégat des solides dispersés de nature principalement minérale, tels que des concassés de roches et des sables et servent en particulier à la réalisation de revêtements comprimés et coulés, la formation de liant consistant et homogénéiser ensemble avec agitation du bitume et une matière de polyoléfine. Ce procédé ne caractérise par le fait que l'on mélange et que l'on homogénéise la polyoléfine et le bitume dans le malaxeur à chaud, pour former un liant homogène, assez longtemps pour qu'il se produise une nette diminution de la viscosité de ce liant.

Applicatin à la fabrication de revêtements routiers.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Février 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 Janvier 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

392.015.810,131

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Mendra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Aouiti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28819 déposée le 29 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1975 la propriété bornée consiste en un jardin d'une contenance dénoncée de 400 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de : 277 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman, Route M.C. 26 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 121313 (P. 34).
• Au Nord-Est : Route M.C. 26
• Au Sud-Ouest : Dar Béchir Azaiez.
• A l'Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Mahmoud Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ben Yedder dont l'immatriculation a été demandée par la Société Foly Photos Représentée par Monsieur Farid Ben Yedder en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29118 déposée le 18 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labours d'une contenance dénoncée de 2 ha celle résultant du présent bornage est de 1 ha 88 a 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra route Sidi Fredj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 95442 T. 85107 piste.
• A l'Ouest : Une piste.
• Au Sud : T. 412 Héritiers Touaoui.
• A l'Est : T. 85107 Héritiers Touaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Mahmoud Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ben Yedder dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Yedder en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29214 déposée le 16 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue en partie complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 75 a celle résultant du présent bornage est de 77 a 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra Route de Sidi Fredj conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 9761.
• A l'Ouest : T. 9761.
• Au Sud : Amor Ben Tahar Ben Mahmoud.
• A l'Est : Amor Ben Tahar Ben Mahmoud sur une partie et sur le restant un chemin au-delà auquel le T. 412.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Makhzen Djemoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chabbi Djemoui Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29258 déposée le 24 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1974 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 51 m².

L'immeuble se trouve situé à rue Bab Bou Saâdoun N° 87 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Zoubeida Jebari et T. 29169.
• A l'Ouest : Zoubeida Jebari.
• Au Sud : Rue Bab Bou Saâdoun.
• A l'Est : Leila El Manai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Andh El Akkari dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali El Akkari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29362 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 3 h celle résultant du présent bornage est de 2 h 67.60.

L'immeuble se trouve situé à la Chergui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : El Ajimi Ben Othman et la Municipalité de l'Ariana.
• A l'Est : El Ajimi Ben Othman.
• A l'Ouest : Chemin et au-delà Ahmed El M'rabet, Mohamed Ben Othman.
• Au Sud : Dhaoui Ben Mohamed El Akkari R. 29500.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Février 1976

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ech-Chott dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija Bent Hadj Amor Bichiou et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29378 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1974, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dénoncée de : 1900 m² celle résultant du présent bornage est de 1.540 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue appelée Skak El Bhodhane
• Au Sud-Ouest : Messaoud Lagha sur une partie puis le lycée d'Hammamet et le titre foncier 125569.
• Au Sud-Est : Le titre foncier N° 125569.
• Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 126079 puis le titre N° 126825.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Electricité rue du Filet dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29491 déposée le 21 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975 la propriété bornée consiste en une maison et un poste de transformation d'une contenance dénoncée de 138 m² celle résultant après bornage est de 129 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 48 rue du filet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Impasse.
• A l'Est : Rue du filet.
• Au Sud : T.F. 58637.
• A l'Ouest : Hamadi Slim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Habouba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Khalfallah et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29502 déposée le 23 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent B.P. est de 435 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Naima Dabchi.
• A l'Est : T. 34050.
• Au Sud : Mostefa Dabebi.
• A l'Ouest : R. 28742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Maaouia Babay et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29522 déposée le 12 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 670 m² celle résultant du présent bornage est de 72 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Hai Népolis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Est : Rue de 12 m. 00 et au-delà R. 28.735.
• Au Sud : Villa Denguir Mohamed.
• A l'Ouest : T. 47253.
• Au Nord : Inconnu (Terrain nu).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Massaghet El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Youssef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29637 déposée le 28 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 20 m² celle résultant après bornage est de 24 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 48, Souk El Berka conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T.F. 39050 S2 Gagou Maarek.
• A l'Ouest : Souk El Berka.
• Au Sud : T.F. 17779.
• A l'Est : T.F. 44534.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oukalet Ennassairia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29667 déposée le 24 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1975 la propriété bornée consiste en une oukala et 2 magasins contigus d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 296 m².

L'immeuble se trouve situé à rue Mellassine N° 25 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Khedher et Atallah Ahmed.
• Au Sud : Rue Mellassine.
• À l'Est : Ahmed Attallah et Hassen Nedhif.
• À l'Ouest : Jenni Hammouda, Naffati Aroussi et Hadj Ali Dahmani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radbouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Landoulsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29774 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 130 m² celle résultant du présent bornage est de 124 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue du Miel impasse Sidi Zarrouk N° 5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Messaouda
• Au Sud : Impasse Sidi Zarrouk
• À l'Ouest : Abdallah Bel Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Dérouiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29800 déposée le 18 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 538 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Katf conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Parcelle 1035 S. Ekélibis T. 21878 S2.
• Au Nord-Est : Une route.
• Au Sud-Est : Une piste.
• À l'Est : Le requérant (T.21878 S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Félis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salmane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29912 déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 407 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 453 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Taieb El M'hiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 29913 le requérant.
• Au Nord-Est : Fredj Aouiti.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed El Machaât dont Habib et une rue sans nom.
• Au Sud-Est : Une rue sans nom et Fredj Aouiti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Salmane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29913 déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 429 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 493 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Taieb El Mehiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Ben Gabsia dont Kaboura.
• Au Nord-Est : T. 125731.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed El Machaât.
• Au Sud-Est : R. 29912 (requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Kahla en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59319 déposée le 7 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1974 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant des constructions à usage des bureaux industriels, située à Sousse (Sidi Abdelhamid) d'une contenance dénoncée de 1.600 m² mais celle résultant du présent B.P. est de 2.953 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route de Monastir Km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Abdelaziz M'zid.
• A l'Ouest : Antour Ferrante ou (domaine de l'État).
• Au Sud : Mohamed Stambouli.
• A l'Est : Route M.C. 82

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Konzali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Jerbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59786 déposée le 4 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1973.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ et celle bornée est de 402 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Hai Er-Riadh commune Cheikhat Délégation et Gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les suivants :

• Au Nord : Khémaies El Amdouni.
• Au Sud : Salah Ben Hadi Sassi.
• A l'Est : Une rue Projetée et au-delà Béchir El Hasnaoui Abderrahmane Ben Youssef.
• A l'Ouest : Abdelkrim Ed-Dakhil El Arbi El Khlia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Poste El Haffara dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité du Gaz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60045 déposée le 21 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de : 228 m² celle résultant du présent bornage est de 211 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax lieu dit El Hoffara route N° 98 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 252245.
• Au Nord-Ouest : T. 249688.
• Au Sud-Ouest : Amar Kammoun.
• Au Sud-Est : Une impasse et au-delà Ali Ben Salem Belghib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mallaoui Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Caïd dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa El Hakiri et consorts en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60070 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 Août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1975, la propriété bornée consiste en une terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 60 ha. environ mais qui est en réalité de 155 ha 64 ares.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ben Galed, circonscription des Dhouaouda, Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : T. 145851.
• Au Sud : Cimetière de Sidi Belgacem.
• A l'Est : Piste et au-delà parcelle 2
• A l'Ouest : Henchir Mansour.

• Parcelle 2 :
• Au Nord : T. 145851.
• Au Sud-Est : Parcelle 7, Parcelle 4, et le T. 145851
• A l'Est : Titre 145851.
• A l'Ouest : La piste et au-delà Parcelle 1 et 3.

• Parcelle 3 :
• Au Nord : Cimetière de Sidi Belgacem.
• A l'Est : La piste et au-delà Parcelle 2.
• Au Sud-Est : Parcelle 6.
• A l'Ouest : Henchir Mansour.

• Parcelle 4 :
• Au Nord : Chabet Aln Gattara.
• A l'Ouest : Chabet Ben Gaïed.
• Au Sud-Est : Chabet sans nom.
• Au Nord-Est : T. 145851.

• Parcelle 5 :
• Au Nord-Ouest : Chabet sans nom.
• Au Nord : T. 145851.
• A l'Est : Hassine Ben Othmane Ben Mohamed et consorts
• Au Sud : Parcelle 3, Réquisition 58.038
• A l'Ouest : Chabet Ben Gaïed et au-delà Parcelle 7.

• Parcelle 6 :
• Au Nord-Est : La piste et au-delà Parcelle 7.
• Au Nord-Ouest : Parcelle 3.
• Au Sud-Est : Parcelle 9.
• Au Sud-Ouest : Henchir Mansour dans une partie et dans le reste Parcelle 8.

• Parcelle 7 :
• Au Nord-Ouest : Parcelle 2.
• Au Nord-Est : Chabet Ben Gaïed et au-delà Parcelle 5 dans une partie et dans le reste (Parcelle 3) Réquisition 58.038.
• Au Sud-Est : Parcelle 10.
• Au Sud-Ouest : La piste et au-delà Parcelle 6.

• Parcelle 8 :
• A l'Ouest : Henchir Mansour.
• A l'Est : Parcelle 6 dans une partie et dans le reste Parcelle 9.
• Au Sud : Chabet Zebouz et au-delà Henchir Mansour.

• Parcelle 9 :
• Au Nord-Est : La piste et au-delà Parcelle 10.
• Au Nord-Ouest : Parcelle 6.
• A l'Ouest : Parcelle 8.
• Au Sud : Chabet Zebouz et au-delà Henchir Mansour dans une partie et dans le reste Oued-Ferrou, et au-delà Réquisition N° 58038.

• Parcelle 10 :
• Au Nord-Est : Chabet Ben Gaïed et au-delà Réquisition 58.038 (Parcelle 3).
• Au Nord-Ouest : Parcelle 7.
• Au Sud-Ouest : La piste et au-delà Parcelle 9.
• A l'Est : Oued Ferrou et au-delà Réquisition 58038 (Parcelle 3)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamila dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila El-Kharrat épouse Hédi Chabchoub, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.278 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain complanté en amandiers, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 25 a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gremda km 17,500 Gouvernorat de Sfax.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La route de Kairouan vers Sfax.
• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Abdessalem Ech-Charfi puis Sald Ben Mohamed El Baccouch et sur le reste Amor Ben Chibaoui Ben Hellal.
• Au Sud-Ouest : Zoubeida Bent Hadj Ali El Menif et consorts.
• Au Sud-Est : Rachid Ben Sadok El Menif et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-salida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.434 déposée le 17 janvier 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferment une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1950 m² environ mais en réalité la superficie est de 1926 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax trik El-Mahdia Km 7 Zenket Ben Attouche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une zenka et au-delà Mahmoud Ben Hamouda Triki.
• Au Nord-Ouest : Habib Ben Ahmed Ben Ammar.
• Au Sud-Est : Chedly Ben Hadj Mohamed Guidara.
• Au Sud-Ouest : Béchir Ben Ahmed Ben Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Othman dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Othman en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.475 déposée le 5 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1975, la propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers et renferment une villa d'une contenance dénoncée de 3500 m² mais qui est en réalité de 1782 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Justice Cantonale de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Titre 7491.
• Au Sud : Titre 132317.
• À l'Ouest : Mohamed Labbib Bou Saïdoun et au-delà, la piste de Feddane Ben Azzouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Derbali Mokhtar Ben Kaddour en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 60.987 déposée le 4 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation (villa clôturée) d'une contenance dénoncée de 375 mètres carrés environ celle résultant du présent bornage est de 708 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sbeitla Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeitla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Eddhabbi Tlili.
• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà, Jalloul Ben El Hadj Mohamed Salah El Bou-Allagui et Belgacem El Hammami.
• Au Sud-Est : El Arbi Derbali.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Msahli, Oussalef En-noumi, M'nouer Salhi et Hammadi Labrague.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bourboui Rachdi en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 61055 déposée le 13 septembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferment une villa d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 303 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sbeitla, Cité Es-Sourour Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeitla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà un terrain nu appartenant à la Municipalité de Sbeitla.
• Au Nord-Est : Rabah Rachdi.
• Au Sud-Est : Essifi Ben Abdelmajid et Mohamed Salah Ben Ahmed Ezalri.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà un terrain appartenant à la Municipalité de Sbeitla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Février 1976

GOUVERNORAT DE KASSERINE

25. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sadok Rebai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été démandée par Monsieur Béchir Rachdi en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 61.213 déposée le 13 novembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 154 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sbeitla Hal Essourour Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeitla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà la S.N.C.F.T.
• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Kalifa Mhadhli.
• Au Sud-Est : Abdennabi Gnaoua et Mohamed El Mezghenni.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Harhouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ferddous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Farhi en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 61344 déposée le 3 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction (villa) d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 295 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sbeitla Hal Essourour Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeitla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà un terrain municipal.
• Au Nord-Est : Une rue sans nom et au-delà un terrain municipal.
• Au Sud-Est : Tahar Ben Younès El Ajlani et un terrain municipal.
• Au Sud-Ouest : Moktar Ben Kahla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Amor Mohamed Najah, originaire de la région de Mouansa, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chkerbane, région de Zarzis, délégation de Médenine, ayant la superficie de 10.002 m², limitée :

• Au Sud : Mohamed Daou Saouel
• A l'Est : Mohamed Daou Saouel

• Au Nord : Ecole primaire de Chkerbane
• A l'Ouest : Hadj Ahmed Djabnoun.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

G. & E. LICARI

S.A. au capital de 633.600 dinars
Siège social : 19, rue de Lénine, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dix huit février 1976 à dix heures au siège social.

Ordre du jour :

Désignation d'un troisième administrateur.

Le commissaire aux comptes

N° A-17

Etude de Maître Abderraᵇman Aloulou

arocat à la Cour de Cassation
4, rue d'Angleterre
TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Le vente aura lieu le vendredi 5 mars 1976 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Poursuivante :

Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis
1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie :

Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Ben Braiek demeurant rue de Sousse n° 17 au Bardo Belair.

Objet de la vente :

Immeuble sis au Bardo Belair, rue de Sousse n° 17 ayant une superficie de 402 m² et faisant l'objet du titre foncier Ben Brank n° 104 187.

Cet immeuble consiste en une villa composée d'un rez-de-chaussée de 4 pièces, cuisine, W.C. et d'un 1er étage

de 5 pièces, salle de bain, cuisine et W.C.

Le rez-de-chaussée est loué à 30 dinars par mois et le 1er étage est occupé par la partie saisie.

Mise à prix : Trois mille cinq cent dinars (3.500 D,000), outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-28

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
avocat à la Cour de Cassation
4, rue d'Angleterre
TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 5 mars 1976 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Ahmed Ben Hadi Rhaiem, demeurant au Bardo 15, rue des Martyrs.

Objet de la vente : Immeuble sis au Bardo 15, rue des Martyrs, ayant une superficie de 500 m² et faisant l'objet du titre foncier « Dorra V » n° 93711.

Cet immeuble consiste en un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation comprenant une verandah, 4 pièces, un living-room, une salle de bain, un debarras, un W.C. une cuisine donnant sur une petite cour et une cave avec un accès extérieur.

Mise à prix : deux mille huit cent dinars (2.800 D,000) outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-29

MINOTERIE AFRICAINE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 9 janvier 1976, volume 812, série 1, case 448, suivant décision de l'assemblée générale qui a eu lieu à Tunis et à l'unanimité il a été décidé la nomination de Messieurs Sadok Ben Yahmed et Armand Nataf, comme co-gérants avec le gérant actuel.

En ce qui concerne le transfert de la Minoterie l'assemblée donne pleins pouvoir à son gérant et à ses deux co-gérants pour prendre toutes décisions utiles.

Ceux-ci est publié suivant l'article 13 des statuts.

A. Nataf

N° B-181

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JEUNESSE DU COPRS « JEUCO »

S.A.R.L.
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
51, Rue de Palestine - Tunis

Suivant acte sous seing privés en date à Tunis du 27 janvier 1976, enregistré à la même ville A.C. I, le 27 janvier 1976, volume 761, série IV, case 50, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 janvier 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Jeunesse du Corps « JEUCO ».

Objet : Toute activité commerciale et industrielle en général et notamment la représentation des maisons nationales ou étrangères, courtage, import-export, ainsi que toutes opérations mobilières et financières rattachées directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 51, Rue de Palestine - Tunis.

Durée : 30 années.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Madame Zouleikha Mellah, est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-182

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privés en date à Tunis du 9 juin 1975, enregistré à Tunis A.C. le 26 janvier 1976, volume 7, série ter, case 689, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 janvier 1976, Madame Satibai Rocha, veuve Tejumal Doolamal, demeurant à Tunis, 5, Rue Champlain, a vendu à Monsieur Ramchand Tejumal, demeurant à Tunis, 3, Rue de l'Atlas, la totalité du fonds de commerce d'articles orientaux sis à Tunis, 110, Rue de Yougoslavie et angle Rue de Grèce, ayant appartenu à son mari, feu Tejumal Doolamal, avec ses éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce vendu sis à Tunis, 110, Rue de Yougoslavie, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis, et ce à peine de forclusion, déchéance et irrécévabilité.

Le présent avis a déjà paru dans le journal « La Presse » du 29 janvier 1976.

N° B-183

SOCIETE BEN ISMAIL DE CONFECTION S.A.R.L.

au Capital de 80.000 Dinars

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1976, enregistré à Tunis, (A.C. I) le 24 janvier 1976, volume 812, série ter, case 673 et dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 janvier 1976.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Ben Ismail de Confection en abrégé « S.B.C. ».

Objet : La confection et la commercialisation de tous genres d'articles d'habillement destinés uniquement à l'exportation. Ces opérations sont effectuées aussi bien pour son propre compte, que sur commande et pour le compte d'autrui.

L'exercice de toutes les activités directes ou indirectes, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de promouvoir la réalisation des objets précités dans toute l'acceptation du terme.

Capital Social : Quatre vingt mille dinars (80.000 dinars).

Durée : 99 ans.

Siège Social : Zone industrielle de la Charguia - Tunis.

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Ben Ismail Mabrouk qui est nommé gérant statutaire. Celui-ci a, à cet effet, les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Le Gérant

N° B-184

S. I. E. G. S.A.R.L.

au Capital de 10.000 Dinars

Nomination d'un Directeur

Conformément à l'article 10 des statuts de la Société Internationale d'Équipement Général « S.I.E.G. » et par décision du gérant, Monsieur Ben Ismail Abderrahman est nommé : Directeur Administratif de la dite société.

Il est habilité :

• à signer la correspondance administrative.
• à endosser les chèques pour les versements bancaires.
• à traiter toutes les affaires concernant le personnel.
• à signer les opérations douanières.
• à représenter la société vis à vis des Tribunaux de Tunisie, ainsi que tout autre organisme administratif.

Le Gérant

N° B-185

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Février 1976

SOCIETE TRABELSI
S.A.R.L.
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue Bourguiba
à Sidi Bou-Said

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 27 janvier 1976, enregistré à Tunis le 28 janvier 1976, volume 761, série IV, case 57, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société Trabelsi, ayant pour objet : le commerce, l'industrie et l'import-Export des matériaux de construction et de peinture et l'exploitation d'une entreprise de travaux de peintures et de bâtiments, durée : 99 ans, siège social : 3, Avenue Habib Bourguiba à Sidi Bou-Said, Capital Social : 5.000 dinars, gérant statusire : Monsieur Amor Ben Mohamed Trabelsi.

N° B-186

SOCIETE
D'ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT
DE SOUSSE-NORD
« SOUSSE-NORD »
Société Anonyme
au Capital de 4.500.000 Dinars
Siège Social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Réalisation de l'Augmentation
de Capital