Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Fabrique Mécanique de Précision du Mont F.M.P.M. 39, Rue du Puits Pinel, 42100 Saint-ETIENNE, Loire, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif d'orientation et de limiteur de course pour vérins hydrauliques utilisés pour le basculage des bennes de camions automobiles, priorité : Brevet français du 28 octobre 1975 sous le N° 75 34008.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elle comprend une embase tête de rotule logée et fixée dans une cuvette solidaire des longerons du châssis pour la libre orientation et l'alimentation de la base du fût du vérin et de ses éléments télescopiques et le logement de clapets réglables judicieusement positionnés et commandés en appui par la base du fût - du vérin lors d'un déplacement angulaire transversal ou longitudinal de ce dernier de manière à intercepter son circuit d'alimentation pour son blocage en position de développement et d'orientation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.