Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 71-238 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — L'indemnité de service hospitalier du personnel hospitalo-universitaire, payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX mensuels |
|---|---|
| Professeur | 200 D. |
| Maître de conférences agrégé | 180 D. |
| Assistant hospitalo-universitaire | 100 D. |
Art. 2. — L'indemnité de non clientèle du personnel hospitalo-universitaire soumis au plein temps intégral, payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX mensuels |
|---|---|
| Professeur | 970 D. |
| Maître de conférences agrégé | 915 D. |
| Assistant hospitalo-universitaire | 500 D. |
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé N° 71-238 du 16 juin 1971.
Art. 4. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA