Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu le décret N° 71-233 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée au personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire attribuée dans les conditions prévues par le décret sus-visé N° 74-511 du 27 avril 1974.
Art. 2. — Le taux de la prime de rendement instituée au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire est fixé comme suit :
| PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES | TAUX mensuels |
|---|---|
| Assistants des Hôpitaux Principaux non universitaires à plein temps | 0 à 500 |
| Assistants Hospitalo-Sanitaires à plein temps. | 0 à 500 |
| Chefs de Service des Hôpitaux Principaux non universitaires à plein temps | 0 à 600 |
| Chefs de Service Hospitalo-Sanitaires | 0 à 600 |
868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Avril 1976
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA