Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières accordées au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 74-874 du 20 septembre 1974 est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau). — Les inspecteurs médicaux et juxtamédicaux perçoivent outre la rémunération fixée à l'article premier ci-dessus une indemnité de non clientèle payable mensuellement et à terme échu fixée conformément au tableau ci-dessous.
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX mensuel |
|---|---|
| Inspecteur Général | 920 |
| Inspecteur Divisionnaire | 800 |
| Inspecteur | 600 |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA