Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 58-80 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu le décret N° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 71-233 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publiques;
Décretons :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 71-239 du 16 juin 1971 est modifié comme suit :
Article Premier. (nouveau). — L'indemnité de plein temps du personnel médical hospitalo-sanitaire exerçant à plein temps prévu par les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé N° 71-233 du 16 juin 1971 payable mensuellement et à terme échu, est fixée conformément au tableau suivant :
| PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES | TAUX mensuels |
|---|---|
| Assistants des Hôpitaux Principaux non universitaires à plein temps | 380 D. |
| Assistants Hospitalo-Sanitaires à plein temps. | 380 D. |
| Chefs de Service des Hôpitaux Principaux non universitaires à plein temps | 476 D. |
| Chefs de Service Hospitalo-Sanitaires | 476 D. |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA