Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu le décret N° 68-15 du 16 janvier 1968, relatif à l'indemnité provisoire en ce qui concerne les personnels hospitalo-universitaires exerçant sous le régime du plein temps intégral;
Vu le décret N° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret N° 73-465 du 5 octobre 1973, instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels de l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu la proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement et de recherche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire exerçant sous le régime du plein temps intégral.
Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum.
Le taux minimum constitue un accomplice déductible du taux maximum. Le montant à servir du taux maximum est arrêté par décision des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique sur proposition de la commission paritaire hospitalo-universitaire en fonction des recherches effectuées.
p. 867Art. 2. — Le taux minimum et le taux maximum annuels sont fixés comme suit :
| PERSONNELS bénéficiaires | TAUX minimum | TAUX maximum |
|---|---|---|
| Professeur | 1.500 | 2.000 |
| Maître de conférence agrégé. | 1.300 | 1.800 |
| Assistant hospitalo-universitaire | .900 | 1.200 |
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret et notamment le décret sus-visé N° 68-15 du 16 janvier 1968.
Art. 4. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA