Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bargou

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bargou et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A, de coordonnées
X = 469
Y = 311

B, de coordonnées
X = 471
Y = 311

C, de coordonnées
X = 471
Y = 309,5

D, de coordonnées
X = 469
Y = 309,5

Tunis, le 14 mai 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATIONS