Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Nebeur et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A, de coordonnées X = 397,5
y = 334
B, de coordonnées X = 399,5
y = 334
C, de coordonnées X = 399,5
y = 332,5
D, de coordonnées X = 397,5
y = 332,5
Tunis, le 14 mai 1976
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA