Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu le décret du 6 mai 1954, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Foussana;
Considérant que la localité de Foussana a connu un développement dépassant le cadre du plan d'aménagement approuvé par le décret sus-visé;
Arrête :
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Foussana et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A, de coordonnées X = 39,30
y = 5,92
B, de coordonnées X = 39,50
y = 7,3
C, de coordonnées X = 39,26
y = 7,3
D, de coordonnées X = 39,26
y = 6,99
Art. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 6 mai 1954 restent en vigueur jusqu'à l'établissement du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 14 mai 1976
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA