Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu le décret du 19 janvier 1950, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Medjez El Bab;
Considérant que la ville de Mejez El Bab a connu un développement qui a dépassé le cadre du plan d'aménagement approuvé par le décret susvisé;
Arrête :
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Mejez El Bab et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A, de coordonnées X = 472
y = 370
B, de coordonnées X = 476
y = 370
C, de coordonnées X = 476
y = 374
D, de coordonnées X = 472
y = 374
Art. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé du 19 janvier 1950 restent en vigueur jusqu'à l'établissement du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 14 mai 1976
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA