Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Nadhour

Le Ministre de l'Équipement;

Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Nadhour et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A, de coordonnées
X = 516
Y = 311,5

B, de coordonnées
X = 518,25
Y = 311,5

C, de coordonnées
X = 516
Y = 314,5

D, de coordonnées
X = 518,25
Y = 314,5

Tunis, le 14 mai 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA