Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 mai 1976 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kalaat El-Andalous

Le Ministre de l'Equipement,

Vu le décret du 12 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir et notamment son article 4;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu le décret du 30 septembre 1958, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Kalaat El Andalous;
Considérant que la localité de Kalaat El Andalous a connu un développement qui a dépassé le cadre du plan d'aménagement approuvé par le décret susvisé;

Arrête :

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kalaat El

Andalous et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A, de coordonnées x = 518
y = 416

B, de coordonnées x = 521,6
y = 416

C, de coordonnées x = 521,6
y = 419,8

D, de coordonnées x = 518
y = 418,8

Art. 2. — Les dispositions arrêtées au décret sus-visé du 30 septembre 1958 restent en vigueur jusqu'à l'établissement du nouveau plan d'aménagement.

Tunis, le 14 mai 1976

Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA