Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1976 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Basf Aktiengesellschaft Ludwigshafen am Rhein (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé d'impression par transfert de fibres de cellulose ou de tissus mixtes contenant des fibres de cellulose, et supports auxiliaires pour la mise en œuvre de ce procédé. Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 23 janvier 1975 sous le N° P. 25 02 590.5.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet un procédé d'impression par transfert de fibres de cellulose ou de tissus mixtes contenant ces fibres, à l'aide de supports auxiliaires. Selon l'invention, on imprègne le tissu humidifié d'eau par des composés servant à la fois de solvants pour les colorants de transfert et d'agents de réticulation potentiels pour la cellulose, on sèche le tissu et on l'imprime, selon, le procédé par transfert avec des colorants sublimables ou des agents d'azurage optique, en présence d'un catalyseur provoquant la réticulation appliqué sur un support auxiliaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.