Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13390

Publié au Journal Officiel n° 40 du 11 juin 1976, page 1380

Suivant procès verbal dressé le 23 janvier 1976 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouveaux composés d'opheniques phosphoryles, procédé de préparation et compositions pesticides. Priorité : Brevet français du 14 février 1975 N° 75-04628 Inventeurs : Perronnet Jacques, Taliani Laurent.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet les nouveaux composés thiopheniques phosphoryles de formule I (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13390, JORT n° 40 du 11 juin 1976, p. 1380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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