Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Société dite : Bassani Ticino S.P.A., C. so Porto Vittoria 9 Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : boîte de dérivation à double ouverture utilisable spécialement par coulage dans des éléments préfabriqués et similaires, priorité : Brevet italien du 6 février 1975 N° 19999.A. - 75.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle présente une forme de parallélépipède munie d'une ouverture frontale et d'une ouverture s. pérenne orientée perpendiculairement par rapport à la première, de façon qu'elle puisse être noyée dans un panneau préfabriqué, la paroi de fond dudit panneau présentant face à la première ouverture un élément de support pénétrant dans la boîte de dérivation et muni d'au moins une queue percée pour l'engagement d'une vis pour fixer une plaque de couverture et de support d'appareils électriques. Boîtes de dérivation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.