Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1976 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Monsieur Jean Claude Obert 16, Traverse Saint Pierre 13100 Aix-en-Provence (France), a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Appareil générateur d'aérosols de Particules solides, notamment d'aérosols inhalables de vaccins et conteneurs servant de seringues adaptables à ces appareils. Priorité : Brevet français du 29 janvier 1975 N° 7503.493. Inventeur : Jean-Claude Obert.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet des appareils générateurs d'aérosols de particules solides, notamment des vaccins inhalables, appareils composés d'un broveur micronutrurant, à jets de gaz comprimé, comportant sur l'une de ses parois latérales, des cavités qui débouchent dans la chambre du broveur, de seringues contenant une dose déterminée d'un produit pulvérulent qui sont enfléchies dans les dites cavités et de moyens pour pousser les pistons des dites seringues.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.