Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Przedsiębiorstwo Projektowania I Dostaw Kompletnych Obiektów Przemysłowych « Chemadex » w Warszawie Oddzia Nr.1 w Krakowie, Krakow - Polonne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de fabrication simultanée d'acide phosphorique ou de sels de cet acide ainsi que d'engrais minéral complexe ; priorité : Brevet polonais du 6 mars 1975 N° P. 178549, inventeur : Jersy Shroeder.
Cette invention est caractérisée, par la division de la quantité totale de flux de lessive résultant de la décomposition en un flux partiel pour l'installation d'acide, c'est-à-dire, en
p. 1381lessive I, destinée à être transformée plus avant en acide phosphorique concentré, et en un flux partiel pour l'installation d'engrais, c'est-à-dire en lessive II, destinée à être transformée plus avant en engrais minéral complexe, le flux partiel de l'installation d'acide (lessive I) constituant 30 % en poids de la totalité du flux de lessive résultant de la décomposition, ainsi que par l'introduction du silicate d'ammonium du flux partiel de l'installation d'acide (lessive I), après relargage et précipitation de ce sulfate, dans le flux partiel de l'installation d'engrais (lessive II).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.