Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Société Nouvelle des Ateliers de Venissieux, Chemin du Génie 69631 - Vénissieux, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : dispositif de maintien en courbe d'un véhicule articule, priorité : Brevet français du 19 mars 1975 N° 75-08608.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet un dispositif de maintien en courbe d'un véhicule articulé comprenant au moins deux châssis consécutifs articulés en trivaux. Elle s'applique plus particulièrement aux véhicules ferroviaires et notamment aux wagons articulés destinés au transport des automobiles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.