Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 78-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2 paragraphe A, sous-paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des caisses des Recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — Caisses des recettes particulières des finances
I. — Caisses des Recettes des Finances
1ère Catégorie
1 — Mahdia 2ème bureau (créée le 21 juillet 1975)
2 — Monastir 2ème bureau (créée le 21 avril 1975)
2ème Catégorie
1 — Ben Ghardane (créée le 21 octobre 1975)
3ème Catégorie
1 — Kerkennah (créée le 21 novembre 1975)
II. — Caisses des Recettes des Douanes
2ème Catégorie
1 — Gabès Ghanouch (créée le 1er janvier 1975)
B. — Caisses des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger
Néant
C. — Caisses des Etablissements Publics
I. — Ministère des Transports et des Communications
1ère Catégorie
1 — Institut National de Météorologie
4ème Catégorie
1 — Ecole des Postes et des Télécommunications
II. — Ministère de l'Agriculture
4ème Catégorie
1 — Ecole de Médecine Vétérinaire
5ème Catégorie
1 — Ecole des Pêches de Sfax
2 — Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi
3 — Centre de Formation Professionnelle Agricole de Medenine
7ème Catégorie
1 — Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mornag
2 — Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka
III. — Ministère de l'Education Nationale
6ème Catégorie
1 — Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker - La Goulette
7ème Catégorie
1 — Lycée de Jeunes Filles de Carthage
2 — Lycée de Zarzis
3 — Lycée de Djemmel
4 — Lycée de Korba
5 — Collège Secondaire Place Leader - Tunis
6 — Collège Secondaire Rue Charles Nicolle - La Goulette
7 — Collège Secondaire de Radès
8 — Collège Secondaire de Nefza
9 — Collège Secondaire Gardimaou
10 — Collège Secondaire de Dahmani
11 — Collège Secondaire Route Menzel Chaker - Sfax
12 — Collège Secondaire Bab Djedid - Sousse
13 — Collège Secondaire Kalaâ Seghira
14 — Collège Secondaire de Souassi
15 — Collège Secondaire de la Chebba
16 — Collège Secondaire de Soliman
17 — Collège Secondaire de Menzel Bouzelfa
18 — Collège Secondaire Professionnel de Garçons d'El Ouardia
19 — Collège Secondaire Professionnel de Garçons Hammam Lif
20 — Collège Secondaire Professionnel de Garçons Rue Farhat Hached - Bizerte
21 — Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Bizerte
IV. — Ministère des Affaires Culturelles
4ème Catégorie
1 — Bibliothèque Nationale
V. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
7ème Catégorie
1 — Centre National Médico-Sportif
VI — Ministère de la Santé Publique
4ème Catégorie
1 — Centre de Neurologie
2 — Hôpital Régional de Siliana
3 — Hôpital Régional de Sidi Bouzid
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 6 octobre 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA