Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976 portant classement des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Le Ministre des Finances;

Vu le décret No 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article premier, paragraphe 1er, sous-paragraphe b;

Arrête :

Article Premier. — Le classement des recettes régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

A. — RECETTES REGIONALES ET PARTICULIERES DES FINANCES

I. — Recettes régionales des finances :

Catégorie hors classe
1) Recette régionale de Sfax
2) Recette régionale de Sousse

II. — Recettes des finances :

5ème Catégorie
1) Gardimaou (créée le 22 mars 1976)

III. — Recettes des Douanes :

5ème Catégorie
1) Jerba - Mellita (créée le 21 juin 1976)

B. — POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER

Néant

C. — ETABLISSEMENTS PUBLICS

I. — Ministère de l'Intérieur :

5ème catégorie
1) Ecole Nationale de Formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur
2) Centre de Rééducation de Tunis

2418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

6ème Catégorie

1) Centre de Rééducation de Bordj Roumi

7ème Catégorie

1) Centre de Rééducation des Femmes de la Manouba
2) Centre de la Rééducation de Sfax
3) Centre de Rééducation de Nadhour

II. — Ministère de la Défense Nationale :

5ème Catégorie

1) Académie Militaire
2) Hôpital Militaire Principal d'Instruction

7ème Catégorie

1) Lycée Militaire

III. — Ministère de l'Agriculture :

5ème Catégorie

1) Lycée Agricole de Thibar

6ème Catégorie

1) Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba
2) Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana

7ème Catégorie

1) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir
2) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse
3) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
4) Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès

IV. — Ministère de l'Education Nationale :

5ème Catégorie

1) Faculté de Pharmacie de Monastir

6ème Catégorie

1) Faculté des Sciences et Techniques à Sfax
2) Ecole Nationale d'Ingénieurs à Gabès
3) Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir
4) Faculté des Sciences et Techniques Economiques de Sfax

7ème Catégorie

1) Lycée Route de Grimda de Sfax
2) Collège Secondaire de Ben Arous
3) Collège Secondaire Mixte de Hadjeb El Aioun
4) Collège Secondaire de Testour
5) Collège Secondaire de Midoun
6) Collège Secondaire de Ben Gardane
7) Lycée Technique de l'Ariana

V. — Ministère de la Santé Publique :

5ème Catégorie

1) Hôpital Régional de la Marsa
2) Hôpital Régional de Khereddine
3) Hôpital Régional de Jerba

7ème Catégorie

1) Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gafsa

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 6 octobre 1976

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA