Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976 portant classement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Le Ministre des Finances;

Vu le décret No 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2 paragraphe A sous-paragraphe b;

Arrête :

Article Premier. — Le classement des caisses des recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

A. — CAISSES DES RECETTES PARTICULIERES DES FINANCES

I. — Caisses des Recettes des Finances

1ère catégorie

Bardo (Le)
Béjà, 1er bureau
Ben Arous
Bizerte I.D. et Enregistrement
Bizerte C.I.
Bizerte Municipal
Gabès, 1er bureau
Gabès, 2ème bureau
Gafsa, 1er bureau
Gafsa, 2ème bureau
Goulette (La)
Grombalia
Jendouba, 1er bureau
Jendouba, 2ème bureau
Jerba
Kairouan, 1er bureau
Kairouan, 2ème bureau
Kasserine, 1er bureau
Kasserine, 2ème bureau
Kef, 1er bureau
Ksar Helial
Mahdia, 1er bureau
Marsa (La)
Mateur
Médenine
Mégrine
Menzel Bourguiba, 1er bureau
Menzel Temime
Moknine
Monastir, 1er bureau
Nabeul, 1er bureau
Nabeul, 2ème bureau
Radès
Sfax A.C.
Sfax A.J.
Sfax C.I.
Sfax Municipal
Sidi Bouzid

2420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

Kowelt
La Haye
Le Caire
Londres
Madrid
Munich
Téhéran
Varsovie
Vienne

7ème catégorie

Abou-Dhabi
Benghazi
Pékin

C. — CAISSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

a) Gestion Principale

I. — Premier Ministère

4ème catégorie

Ecole Nationale d'Administration

6ème catégorie

Conseil Economique et Social

II. — Ministère de la Justice

4ème catégorie

Conservation de la Propriété Foncière

III. — Ministère de l'Intérieur

3ème catégorie

Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif

4ème catégorie

Ecole de la Garde Nationale
Centre d'Action Educatif de Gammarth
Centre d'Education de Sidi El Hani
Centre d'Accueil et d'Orientation d'El Ouardia

6ème catégorie

Ecole de la Sûreté Nationale
Centre d'Action Educative d'Agareb Sfax

7ème catégorie

Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba

IV. — Ministère du Plan

2ème catégorie

Institut National des Statistiques

7ème catégorie

Ecole de la Statistique

V. — Ministère de l'Agriculture

2ème catégorie

Institut National Agronomique de Tunisie
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie

3ème catégorie

Etablissement des Haras Nationaux
Régie des Sondages Hydrauliques

4ème catégorie

Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche
Institut National de Recherches Forestières
Institut du Génie Rural et de Gestion Agricole

Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Centre de Recherche du Génie Rural
Lycée Agricole de Bou-Cherik
Lycée Agricole de Moghrane
Lycée Agricole de Chott-Mariem
Lycée Agricole de Mateur
Lycée Agricole du Kef
Lycée Agricole de Gammouda
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou-Rouis
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kalrouan
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tabelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Salda
Ecole des Pêches de Kélibia
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués
Régie de l'Exploitation Forestière
Régie des Parcs Communs

5ème catégorie

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa

6ème catégorie

Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Bizerte

7ème catégorie

Institut des Cultures Irriguées de Chott-Mariem
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis

VI. — Ministère de l'Equipement

4ème catégorie

Régie Nationale de Topographie

VII. — Ministère des Transports et des Communications

4ème catégorie

Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Ecole de la Marine Marchande de Sousse

VIII. — Ministère de l'Education Nationale

1ère catégorie

Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles
Office National des Oeuvres Universitaires

2ème catégorie

Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Ecole Normale Supérieure
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis

3ème catégorie

• Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
• Faculté de Médecine et de Pharmacie
• Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique
• Collège Sadiki de Tunis
• Lycée du Bardo
• Lycée de Bab El Khadra de Tunis
• Lycée de Grombalia
• Lycée de Nabeul
• Lycée de Menzel Temime
• Lycée de Medjez El Bab
• Lycée Rue Farhat Hached Bizerte
• Lycée Rue M'Hamed Maârouf Sousse
• Lycée Rue Tahar Sfar Sousse
• Lycée Fattouma Bourguiba Monastir
• Lycée de M'Saken
• Lycée El Mansoura Kairouan
• Lycée de Djebéniana
• Lycée de Kasserine
• Lycée de Mahdia
• Lycée Route de Gabès à Sfax
• Lycée Rue Majida Bouilla à Sfax
• Lycée de Makhtar
• Lycée de Médenine
• Lycée de Houmt Souk Jerba
• Lycée de Gabès
• Lycée de Gafsa
• Lycée de Béjà
• Lycée Rue 9 Avril Jendouba
• Lycée du Kef
• Lycée Technique de Tunis
• Lycée Technique de Sousse
• Lycée Technique de Sfax

4ème catégorie

• Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
• Institut Bourguiba des Langues Vivantes
• Institut des Hautes Etudes Commerciales
• Institut Supérieur de Gestion
• Institut de Recherche Scientifique et Technique
• Institut des Sciences de l'Education
• Institut de Presse et des Sciences de l'Information
• Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales
• Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis
• Ecole Normale d'Institutrices de Tunis
• Ecole Normale d'Instituteurs de Carthage
• Ecole Normale d'Institutrices de Korba
• Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa
• Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse
• Ecole Normale d'Instituteurs de Monastir
• Ecole Normale d'Instituteurs de Sfax
• Ecole Normale d'Institutrices de Sfax
• Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès
• Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa
• Lycée Alaoui
• Lycée de la Rue du Pacha
• Lycée de la Rue de Russie
• Lycée de la Rue de Marseille
• Lycée de Montfleury
• Lycée Ibn Charaf
• Lycée El Ouardia
• Lycée El Omrane
• Lycée de Carthage Présidence
• Lycée de Radès
• Lycée Habib Bourguiba Ez-Zahra
• Lycée Bourguiba de Téboursouk
• Lycée de Jeunes Filles de Nabeul
• Lycée de Zaghouan
• Lycée Rue Thameur de Bizerte
• Lycée de Menzel Bourguiba
• Lycée Cité Jawhara Sousse
• Lycée Kalâa Kébira Akouda
• Lycée de Jeunes Filles Monastir

5ème catégorie

• Lycée de Kélibia
• Lycée de Ras Djebel
• Lycée Ksour Essaf
• Lycée de Moknine
• Lycée de Siliana
• Collège Secondaire Pont du Fahs
• Collège Secondaire de Tataouine
• Collège Secondaire Pottemoonnel Rue de l'Armée Sfax
• Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa
• Collège Secondaire Professionnel de Menzah
• Collège Secondaire Professionnel de Menzie
• Collège Secondaire de Menzia
• Lycée de Sillana
• Lycée de la Djedel
• Lycée de Kour Essaf
• Lycée de Moknine
• Lycée de Sillana
• Collège Secondaire de Karbella
• Lycée de la Rue de l'Arméé
• Lycée de la Rue de la Tour
• Lycée de la Rue de la Tour
• Lycée de la Rue de la Tour

2422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

Collège Secondaire de Mareth
Collège Secondaire de Fériana
Collège Secondaire de Bab El Alouj
Collège Secondaire de Filles Rue Jemâa El Hawa Tunis
Collège Secondaire de Filles Rue des Glacières Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Filles la Marsa
Collège Secondaire Professionnel de Hammam-Lif
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Nabeul
Collège Secondaire Professionnel Rue Tahar Sfar Sousse
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Filles Marché aux Olives Sfax
Collèges Secondaire Professionnel de Metlaoui
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Hammamet
Internat Primaire de Zaghouan
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Smala de Souassi
Internat Primaire de Oueslatia
Internat Primaire de Hajeb El Aioun

IX. — Ministère des Affaires Culturelles

3ème catégorie

Institut National d'Archéologie et d'Arts

4ème catégorie

Institut Technologique d'Architecture d'Arts et d'Urbanisme

X. — Ministère de la Santé Publique

1ère catégorie

Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Hédi Chaker à Sfax
Hôpital Farhat Hached à Sousse

2ème catégorie

Institut National de la Santé de l'Enfance
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Razi de la Manouba
Hôpital de Mensel Bourguiba
Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef
Hôpital de Gabès (Régional)
Hôpital Ibn El Jazzar à Kairouan (Régional)

3ème catégorie

Institut Pasteur
Institut Salah Azaiez
Institut Ophtalmologique de Tunis
Institut de Phthisiologie de l'Ariana
Centre d'Orthopédie
Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo
Hôpital Régional Habib Bougatfa Bizerte
Hôpital Régional de Béja
Hôpital Régional de Jendouba
Hôpital Houcine Bouzaiane Gafsa
Hôpital Régional de Médenine
Hôpital Régional de Mahdia
Hôpital Régional de Monastir
Hôpital Régional de Nabeul

4ème catégorie

Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
Centre National de Transfusion Sanguine
Hôpital Régional de Kasserine
Hôpital Régional de Tozeur
Hôpital de Pneumo-Phtisologie de Nabeul
École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis
École Professionnelle de la Santé Publique de Sousse
École Professionnelle de la Santé Publique de Sfax

5ème catégorie

École Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul
École Professionnelle de la Santé Publique du Kef

6ème catégorie

École Professionnelle de la Santé Publique de Mensel Bourguiba

7ème catégorie

École Professionnelle de la Santé Publique de Gabès
École Professionnelle de la Santé Publique de Kairouan

XI. — Ministère des Affaires Sociales

4ème catégorie

Institut National de Protection de l'Enfance
École Nationale du Service Social
Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social
Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux « La Volonté »
Centre d'Appareillage Orthopédique

XII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports

3ème catégorie

Institut National des Sports

4ème catégorie

École Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey
École Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax

b) Gestion avec rattachements

I. — Ministère de l'Intérieur

3ème catégorie

Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif

II. — Ministère de l'Agriculture

4ème catégorie

Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Lycée Agricole de Chott-Mariem
Lycée Agricole de Gammouda

III. — Ministère de l'Education Nationale

4ème catégorie

Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses

IV. — Ministère de la Santé Publique

1ère catégorie

Hôpital Hédi Chaker à Sfax
Hôpital Farhat Hached Sousse

2ème catégorie

Hôpital de Mensel Bourguiba
Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Régional Ibn El Jazzar à Kairouan
Hôpital Régional de Nabeul

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1974.

Tunis, le 6 octobre 1976

De l'Ministre : des Finances
MOHAMM' FITOURI

Vu :
Le Premier Ministre
HAM NOUIRA