Arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1976, portant classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Le Ministre des Finances;

Vu le décret N° 78-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous-paragraphe b;

Arrête :

Article Premier. — Le classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

2424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

A/ CAISSES DES RECETTES REGIONALES ET PARTICULIERES DES FINANCES

I. — Caisses des Recettes Régionales des Finances :

Catégorie hors classe

1) Recette régionale de Sfax
2) Recette régionale de Sousse

II. — Caisses des Recettes des Finances :

5ème Catégorie

1) Ghardimaou (créée le 23 mars 1976)

III. — Caisses des Recettes des Douanes :

1) Jerba - Mellita (créée le 21 juin 1976)

B/ CAISSES DES POSTES DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRES A L'ETRANGER

Néant.

C/ CAISSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

a/ Gestion principale :

I. — Ministère de l'Intérieur

4ème Catégorie

1) Ecole Nationale de Formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur
2) Centre de Rééducation de Tunis

5ème Catégorie

1) Centre de Rééducation de Bordj Roumi

7ème Catégorie

1) Centre de Rééducation des Femmes de la Manouba
2) Centre de Rééducation de Sfax
3) Centre de Rééducation de Nadhour

II. — Ministère de la Défense Nationale

4ème Catégorie

1) Hôpital Militaire Principal d'Instruction

5ème Catégorie

1) Académie Militaire

7ème Catégorie

1) Lycée Militaire

III. — Ministère de l'Agriculture

4ème Catégorie

1) Lycée Agricole de Thibar

6ème Catégorie

1) Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba
2) Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana

7ème Catégorie

1) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir
2) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse
3) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
4) Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès

IV. — Ministère de l'Education Nationale

4ème Catégorie

1) Faculté de Pharmacie de Monastir

5ème Catégorie

1) Faculté des Sciences et Techniques à Sfax
2) Ecole Nationale d'Ingénieurs à Gabès

6ème Catégorie

1) Faculté des Chirurgies Dentaires de Monastir
2) Faculté des Sciences et Techniques Economiques de Sfax

7ème Catégorie

1) Lycée Route de Grimda de Sfax
2) Collège Secondaire de Ben Arous
3) Collège Secondaire Mixte de Hadjeb El Aioun
4) Collège de Testour
5) Collège Secondaire de Midoun
6) Collège Secondaire de Ben Gardane
7) Lycée Technique de l'Ariana

V. — Ministère de la Santé Publique

4ème Catégorie

1) Hôpital Régional de la Marsa
2) Hôpital Régional de Khéreddine
3) Hôpital Régional de Jerba

7ème Catégorie

1) Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gafsa
b/ Gestion avec rattachement :

I. — Ministère de l'Agriculture

2ème Catégorie

1) Institut National Agronomique de Tunisie

4ème Catégorie

1) Lycée Agricole de Chott-Mariem
2) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 6 octobre 1976

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION