Le Ministre des Finances:
Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article premier paragraphe 1 sous-paragraphe b.
Arrête :
Article Premier. — Le classement des recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — RECETTES PARTICULIERES DES FINANCES
I. — Recettes des Finances : 1ère catégorie
Béjà, 1er bureau
Bizerte, I.D. et Enregistrement
Gabès, 1er bureau
Gafsa, 1er bureau
Gafsa, 2ème bureau
Grombalia
Jendouba, 1er bureau
Kairouan, 1er bureau
Kef, 1er bureau
Mahdia, 1er bureau
Mahdia, 2ème bureau (créé le 21 juillet 1975)
Médenine
Mégrine
Menzel Bourguiba (1er bureau)
Monastir, 1er bureau
Monastir, 2ème bureau (créé le 21 avril 1975)
Nabeul, 1er bureau
Sfax, A.C. et I.D.
Sfax A.J.
Sfax C.I.
Sfax Municipal
Sousse A.C.
Sousse A.J.
Sousse C.I.
Sousse Municipal
Tunis A.C.
Tunis A.J.
Tunis C.I. Nord
Tunis C.I. Sud
Tunis Domaines
Tunis Entrepôt
Tunis I.D. Nord
Tunis I.D. Sud
Tunis Impôts constatés
Tunis Municipal
Tunis Mutation Immobilière et Successions
Tunis Magasin Général du Timbre
2ème catégorie
Bardo (le)
Bizerte C.I.
Jerba
Gabès, 2ème bureau
Kasserine, 1er bureau
Ksar Hellal
Marsa (la)
Moknine
Radès
Tabarka
3ème catégorie
Ariana
Béjà, 2ème bureau
Ben Arous
Bizerte Municipal
Fahs
Goulette (la)
Hammamet
Hammam-Lif
Jebéniana
Jemmal
Jendouba, 2ème bureau
Kairouan, 2ème bureau
Kalâa Kébira
Kasserine, 2ème bureau
Kébili
Kef, 2ème bureau
Kélibia
Korba
Mahrès
Maktar
Manouba (la)
Mateur
Medjez El Bab
Menzel Témime
M'Saken
Nabeul, 2ème bureau
Sidi Bouzid
Sillana
Téboursouk
Toseur
Zaghouan
Zarzis
4ème catégorie
Ben Gardane (créé le 21 octobre 1975)
Bou Arada
Bou Hajla
Bou Salem
Dahmani
Douz
El-Hamma
El Jem
Enfida
Fêrlana
Gaafour
Haffouz
Hajeb Layoun
Kalâat Senan
2414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976
Kerkennah (créé le 21 novembre 1975)
Ksour Essaf
Maknassy
Mareth
Menzel Bourguiba, 2ème bureau
Nefta
Ras Jebel
Redeyef
Sbeltla
Soliman
Souassi
Tajerouine
Tataouine
Tébourba
Thala
5ème catégorie
Chabba (la) (créé le 21 août 1974)
Ez-Zahra
Matmata
Oueslatia
Sbikha (créé le 21 octobre 1974)
II. — RECETTES DES DOUANES
b. — 1ère catégorie
Bizerte
Bizerte Raffinerie
Goulette Nord
Goulette Sud
Sfax
Sousse
Tunis-Carthage
Tunis-Port
2ème catégorie
Ben Gardane
3ème catégorie
Gabès Ghannouche (créé le 1er janvier 1975)
Skhira (la)
4ème catégorie
Ghardimaou
5ème catégorie
Babouch
Dhibet (créé le 21 septembre 1974)
Jerba (supprimée le 20 mai 1976)
Sakiet Sidi Youssef
6ème catégorie
Bou Chebka
Haïdra
Nefta
Tabarka
7ème catégorie
Kalâat Senan
Kélibia
Sidi Daoud
Tamerza
B. — Postes Diplômatiques et Consulaires
à l'Etranger
4ème catégorie
Paris «A»
Paris «C»
5ème catégorie
Aiger
Berlin-Est
Berne
Beyrouth
Bonn «A»
Bonn «C»
Bruxelles «A»
Genève «M.P.»
Jeddah
Kinshasa
Lyon «C.G.»
Marseille «C.G.»
Moscou
New-York
Nice «C»
Ottawa
Rabat
Rome
Stockholm
Tripoli «A»
Tripoli «C»
Washington
6ème catégorie
Abidjan
Addis Abéba
Ankara
Belgrade
Dakar
Damas
Hambourg
Kowelt
La Haye
Le Caire
Londres
Madrid
Munich
Téhéran
Vienne
7ème catégorie
Abou-Dhabi
Baghdad
Benghazi
Doha
Pékin
Varsovie
C. — ETABLISSEMENTS PUBLICS
I. — Premier Ministère
5ème catégorie
Ecole Nationale d'Administration
7ème catégorie
Conseil Economique et Social
II. — Ministère de la Justice
4ème catégorie
Conservation de la Propriété Foncière
III. — Ministère de l'Intérieur
3ème catégorie
Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
4ème catégorie
Centre d'Action Educative de Gammarth
5ème catégorie
Ecole de la Garde Nationale
Centre d'Education de Sidi El Hani
Centre d'Accueil et d'Orientation d'El Ouardia
6ème catégorie
Ecole de la Sûreté Nationale
Centre d'Action Educative d'Agareb Sfax
7ème catégorie
Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba
IV. — Ministère du Plan
7ème catégorie
Ecole de la Statistique
p. 2415V. — Ministère de l'Agriculture
3ème catégorie
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
Institut National Agronomique de Tunisie
4ème catégorie
Institut des Techniques Economiques Agricoles
Lycée Agricole de Moghrane
Lycée Agricole de Chott-Mariem
Régie des Sondages Hydrauliques
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués
Etablissement des Haras Nationaux
5ème catégorie
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche
Institut National de Recherches Forestières
Centre de Recherche du Génie Rural
Ecole de Médecine Vétérinaire
Institut du Génie Rural et d'Elevage de Medjez El Bab
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Lycée Agricole de Bou-Cherik
Lycée Agricole de Mateur
Lycée Agricole du Kef
Lycée Agricole de Sidi-Bouzid
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra
Ecole des Pêches de Kélibia
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi-Bourouis
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kalrouan
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saïda
Régie de l'Exploitation Forestière
Régie des Parcs Communs
6ème catégorie
Ecole des Pêches de Bizerte
Ecole des Pêches de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa
7ème catégorie
Institut des Cultures Irriguées de Chott-Mariem
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mornag
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka
VI. — Ministère des Transports et des Communications
2ème catégorie
Institut National de la Météorologie
4ème catégorie
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
5ème catégorie
Ecole de la Marine Marchande de Sousse
VII. — Ministère de l'Education Nationale
1ère catégorie
Office National des Oeuvres Universitaires
2ème catégorie
Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles
3ème catégorie
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Ecole Nationale d'Ingénieurs à Tunis
Ecole Normale Supérieure
Lycée, Route de Gabès Sfax
Lycée M'Hamed Maârouf Sousse
Lycée Technique Sfax
Lycée Technique, Rue 9 Avril Jendouba
Lycée Technique El Mansourah Kairouan
Lycée Technique de Nabeul
4ème catégorie
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
Faculté de Médecine et de Pharmacie
Institut des Sciences de l'Education
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales
Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis
Ecole Normale d'Institutrices de Tunis
Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa
Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse
Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan
Ecole Normale d'Instituteurs de Monastir
Ecole Normale d'Instituteurs de Sfax
Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès
Collège Sadiki de Tunis
Lycée Alaoui
Lycée Ibn Charaf Tunis
Lycée du Bardo
Lycée El Omrane
Lycée de Montfleury Tunis
Lycée de Bab El Khadra Tunis
Lycée Rue de Pacha Tunis
Lycée Rue de Marseille Tunis
Lycée de Jeunes Filles, Rue de Russie Tunis
Lycée El Ouardia Tunis
Lycée de Carthage Présidence
Lycée de Jeunes Filles de Radès
Lycée Ez-Zahra
Lycée Rue Thameur Bizerte
Lycée Menzel Bourguiba
Lycée de Mateur
Lycée de Medjez El Bab
Lycée de Téboursouk
Lycée de Jeunes Filles, Avenue de la Liberté Jendouba
Lycée Aïn Draham
Lycée de Maktar
Lycée Mixte de Gafsa
Lycée Cités des Jeunes Gafsa
Lycée de Médenine
Lycée Mixte de Gabès
Lycée Route El Aïn Sfax
2416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976
Lycée Rue Majida Bouilla Sfax
Lycée de Mahrès
Lycée de Djebéniana
Lycée Rue Ibn Raghik Kairouan
Lycée de Jeunes Filles Rue Tahar Sfar Sousse
Lycée Cité Jawhara Sousse
Lycée de M'Saken
Lycée 2 Mars 1934 de Ksar Hellal
Lycée de Grombalia
Lycée de Menzel Témime
Lycée Technique de Tunis
Lycée Technique Farhat Hached Radès
Lycée Technique de Sousse
Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte
Lycée Technique de Béja
Lycée Technique du Kef
Lycée Technique de Djerba
Lycée Technique de Kasserine
Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba de Monastir
Lycée Technique de Mahdia
Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Haffouz
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel Nouvelle Ariana
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba
5ème catégorie
Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
Faculté de Médecine de Sfax
Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Institut des Hautes Etudes Commerciales
Institut Supérieur de Gestion
Institut de Recherches Scientifiques et Techniques
Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Ecole Normale d'Instituteurs de Carthage
Ecole Normale d'Institutrices de Sfax
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa
Centre National de Formation Continue de Korba
Lycée de Zaghouan
Lycée de Jeunes Filles de Béja
Lycée de Tajerouine
Lycée de Siliana
Lycée de Jeunes Filles de Kasserine
Lycée de Sbeltia
Lycée de Tozeur
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée Route d'Agareb Sfax
Lycée de Prédication et d'Orientation Kairouan
Lycée de Nasrallah
Lycée Ali Bourguiba Kalâa Kébira
Lycée de Jeunes Filles de Monastir
Lycée de Moknine
Lycée de Jeunes Filles de Nabeul
Collège Secondaire d'El Menzah
Collège Secondaire de Bou-Salem
Collège Secondaire du Kef
Collège Secondaire de Kasserine
Lycée Technique Cité El Menara Gabès
Collège Secondaire Professionnel Om Hani (Menzel Bourguiba)
Collège Secondaire Professionnel de Béja
Collège Secondaire Professionnel de Filles Avenue de la République Gabès
Collège Secondaire Professionnel de Kébili
Collège Secondaire Professionnel Route de Mahdia Sfax
Collège Secondaire Professionnel de Kerkennah
Collège Secondaire Professionnel Route de Fès Kairouan
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Mahdia
6ème catégorie
Faculté de Médecine de Sousse
Lycée de Ras-Djebel
Lycée Ksour Essaf
Lycée de Kélibia
Collège Secondaire Pont du Fahs
Collège Secondaire de Tébourba
Collège Secondaire de Thala
Collège Secondaire de Meknassy
Collège Secondaire de Tataouine
Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker La Goulette
Collège Secondaire Professionnel de Smindja
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa
Collège Secondaire Professionnel Castilla Tozeur
Collège Secondaire Professionnel Djerba
Collège Secondaire Professionnel Rue de l'Armée Sfax
7ème catégorie
Lycée de Jeunes Filles Avenue Bab Djédid Tunis
Lycée de Jeunes Filles de Carthage
Lycée de Zarzis
Lycée de Jeunes Filles Route de Tunis à Sfax
Lycée de Djemmal
Lycée de Korba
Collège Secondaire Place Leader Tunis
Collège Secondaire Rue Charles Nicolle La Goulette
Collège Secondaire de Radès
Collège Secondaire de Nefza
Collège Secondaire de Tabarka
Collège Secondaire de Gardimaou
Collège Secondaire El Ksour
Collège Secondaire Dahmani
Collège Secondaire Bou Arada
Collège Secondaire de Fériana
Collège Secondaire de Redeyef
Collège Secondaire El Hamma
Collège Secondaire de Mareth
Collège Secondaire Route Menzel Chaker Sfax
Collège Secondaire Bab Djedid Sousse
Collège Secondaire Kalâa Seghira
Collège Secondaire Enfidha
Collège Secondaire d'El Jem
Collège Secondaire de Souassi
Collège Secondaire de Chabba
Collège Secondaire de Soliman
Collège Secondaire de Menzel Bouselfa
Collège Secondaire Professionnel de Bab El Alouj Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Jemâa El Hawa Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières
Collège Secondaire Professionnel de Garçons d'El Ourdia
Collège Secondaire Professionnel de Filles, La Marsa
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Hammam-Lif
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Hammam-Lif
Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan
Collège Secondaire Professionnel de Garçons Rue Farhat Hached, Bizerte
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Bizerte
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Métlaoui
Collège Secondaire Professionnel de Filles Marchés aux Olives, Sfax
Collège Secondaire Professionnel Tahar Sfar, Sousse
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Nabeul
Collège Secondaire Professionnel de Hammamet
Internat Primaire de l'Ariana
Internat Primaire de Zaghouan
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Smala de Souassi
Internat Primaire de Oueslatia
Internat Primaire de Hajeb El Aloun
VIII. — Ministère des Affaires Culturelles
4ème catégorie
Institut National d'Archéologie et Arts
Institut Technologique d'Architecture d'Art et d'Urbanisme
Bibliothèque Nationale
IX. — Ministère de la Santé Publique
1ère Catégorie
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Hédi Chaker Sfax
2ème catégorie
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Farhat Hached de Sousse
3ème catégorie
Institut National de la Santé de l'Enfance
Institut de Phtisiologie de l'Ariana
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Razi de la Manouba
Hôpital Menzel Bourguiba
Hôpital Régional de Béja
Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef
Hôpital Houcine Bouzaïana à Gafsa
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Ibn Jazzar à Kairouan (Régional)
Hôpital de Nabeul (Régional)
4ème catégorie
Institut Pasteur
Institut Salah Azafez
Centre de Neurologie
Institut Ophtalmologie
Institut de Nutrition et de Technologie Alimentaire
Centre d'Orthopédie Ksar Saïd
Hôpital Aboul kacem Chabbi du Bardo
Hôpital Régional Habib Bougaïfa de Bizerte
Hôpital Régional de Jendouba
Hôpital Régional de Médenine
Hôpital Régional de Mahdia
Hôpital Régional de Monastir
Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul
Ecole Professionnelle de la S.P. de Tunis
5ème catégorie
Centre National de Transfusion Sanguine
Hôpital Régional de Kasserine
Hôpital Régional de Tozeur
Ecole Professionnelle de la S.P. de Sousse
Ecole Professionnelle de la S.P. de Sfax
6ème catégorie
Ecole Professionnelle de la S.P. de Nabeul
Ecole Professionnelle de la S.P. du Kef
7ème catégorie
Hôpital Régional de Siliana
Hôpital Régional de Sidi Bouzid
Ecole Professionnelle de la S.P. de Menzel Bourguiba
Ecole Professionnelle de la S.P. de Gabès
Ecole Professionnelle de la S.P. de Kairouan
X. — Ministère des Affaires Sociales
4ème catégorie
Institut National de Protection de l'Enfance
5ème catégorie
Institut du Travail et du Service Social
Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social
Centre de Réadaptation des Handicapés mentaux (la volonté)
Centre d'Appareillage Orthopédique
XI. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
4ème catégorie
Institut National des Sports
5ème catégorie
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey
Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education à Sfax
7ème catégorie
Centre National Médico-Sportif
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 6 octobre 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA