Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Tarcisio Pozzato, Mariano Pozzato et Alberto Pozzato, Via Grattacavallo, 2 - Sandrigo (Vicenza), Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : broyeur à disques pour broyer, écraser ou concasser des cailloux, du gravier, des pierres et matériaux similaires, priorité : Brevet italien du 4 avril 1975 N° 22000 A. 75.
Cette invention est caractérisée, par un broyeur qui comporte un bras de commande axial pour fixer la position angulaire de l'axe de l'un des disques de broyage, la portion terminale libre du bras de commande étant reçue par un palier rotatif dont la position est fixe mais ajustable grâce à un agencement comportant un organe de retenue qui peut effectuer au moins un mouvement angulaire limité autour d'un troisième axe perpendiculaire à l'axe du premier disque de broyage et qui peut effectuer un mouvement de translation dans une direction parallèle audit troisième axe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.