Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone - Pouleur Industries, 22, Avenue Montaigne Paris 8° (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux composés hétérocycliques, leur préparation et les compositions qui les contiennent, priorités Brevets français du 7 avril 1975 N° 75.10756, du 11 février 1976 N° 76.03773 et du 11 février 1976 N° 76.03774.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux composés hétérocycliques de formule générale (indiquée dans la prescription) leur préparation, leurs sels d'addition avec les acides et les compositions qui les contiennent.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.