(Code du Travail, articles 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
DE N° 52 EC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 7 mai 1976, Monsieur Tahar Soula, demeurant à Tunis, Avenue Chédil Kallala n° 30, agissant pour le compte de la Société Sable et Gravier, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khledia un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un score d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
p. 2480DE N° 52 EC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 septembre 1976, Monsieur Ahmed Chaieb, demeurant à Tunis 5, Rue Champlain, agissant pour le compte de la Société SOMATREC, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zéhana, Fondouk Djedid un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
DE N° 52 EC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 8 septembre 1976, la Société Western Geophysical Company, demeurant à Tunis, Mutuelleville, 7 Rue Apulée, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Gouvernorat de Médenine un établissement de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
DE N° 52 EC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 24 août 1976, Monsieur Een Letalef Ahmed, demeurant à Oudref, Gabès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Zemia (Gabès) un établissement classé de 1ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION