Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, Boulevard de l'Amiral Braix, Paris 16e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux mélanges fongicides, priorité : Brevet français du 11 avril 1975 N° 75 11.303 inventeur : Georges Nagy.
Cette invention est caractérisée par un mélange fongicide systématique (M) préparé par dinitration du toluène, réduction du dérivé dinitré avec obtention d'un mélange de toluylène diamine dont on sépare le sous-produit de fabrication (S) comprenant au moins 90 % en poids d'un mélange d'ortho toluylène diamines, ce sous-produit (S) étant ensuite directement converti en le mélange fongicide (M) à partir des ortho-toluylène diamines du sous-produit (S) par tout procédé approprié.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 2481MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAU DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE TUNIS
Natal Edouard, 1, Rue de Rome - Tunis
Druo Tahar, Rue d'Alexandrie - Sousse
Aouidj Salah, 26, Avenue Bab Djedid - Tunis
D.nguezii M'bamed, 5, Place Farhat Hached - Sousse
Ben Abdallah Hassen, 3 ha, Rue Al Djazira - Tunis
Docteur Boukhris Azouz, 122, Rue de Yougoslavie - Tunis
Madame Diraiz Jean.ne, 18, Rue Mohamed Ali - Tunis
M'barek Abdesselem, 30, Avenue Ali Belhaouane - Tunis
Djemmali Slaheddine, 70, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Madame Chemeau Marthe, Hocmt Souk - Jerba
Atial Victor, 15, Avenue de Paris - Tunis
Ben Ayed Béchir, 8, Rue Amilcar - Tunis
Mouelhi Laroussi, 35, Avenue de Paris - Tunis
Madame Tebourbi Jean.ne, 110, Avenue de la Liberté - Tunis
Kammoun Taieb, 11, Rue Al Jazira-Tunis
Ml.ed Mohamed, 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Pétrov Maxime, Hammam-Lif
Madame Halibbi-Chases, 19, Rue de Marseille-Tunis
Djavamard Djavamardi, Dispensaire Polyvalent de Monastir
Tai Eyadatollah, Le Kef
Mouiri Rached, 4, Rue d'Alger-Tunis
Liscia Jean Pierre, 1, Rue Saint Jean-Tunis
Madame Zoulom Aïmée, Marsa-Cube Tunisie
Meddeb Slaheddine, 24, Avenue de France-Tunis
Djeilouli Mohamed Tijani, Avenue Hédi Chaker-Sfax
Madame Ben Yahia Chaim, 1 Rue de la Gare-Radèr
Ghariani Mohamed Ridha, 5, Rue Hannon-Tunis
Bouallour Abdelaziz, Avenue Habib Bourguiba-Sfax
Mezghani Aaddhamid, 85, Avenue Farhat Hached-Tunis
Madame Berkane Béjia, 4, Avenue de la République-Carthage
Madame Pétrov Cvetka, Gabès
Ben Salem Abderrazak, 2, Rue de Marseille-Tunis
Docteur Gargor.ni Leila, Immeuble Tunis-air - Sfax
Mnif Taieb, 36, Rue Sidi Belhassen - Sfax
Lakhouz Sadok, 29, Avenue de Paris-Tunis
Douik Mohamed Aziz, 11, Avenue de Paris-Tunis
Fakhfakh Ahmed, 7, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
Ben Mouna Slaheddine, 3, Rue Alexandre Dumas-Tunis
Kennou Abdelaziz, 22, Avenue Habib Thameur-Tunis
Madame Ben Lassoued Houda, 31, Rue Aljazria - Tunis
Hamdi Mohamed El Mondher, 11, Rue du 1er Juin-Bizerte
Sellami Boubaker, 2, Rue du 1er Juin-Sfax
Sallami Rached, 14, Rue d'Angleterre - Tunis
Ben Abdallah Lotfi, 8 Rue du 18 Janvier 1952-Tunis
Ben Rayana Abdelaziz, 22, Rue de Russie-Tunis
Gharbi M'Hamed Ali, 38, Avenue de la Liberté-Tunis
Kacem Hosni, Avenue Habib Thameur-Sousse
Ben Amor Ismail
Elloumi Chadli, Hôpital Militaire - Tunis
Madame Mehéri Nefista, 88, Rue de Yougoslavie - Tunis
Thabet Mohamed, 24 Rue Charles de Gaulle-Tunis
Ben Ghachem Abdelaziz, 33 Rue Al Jazira-Tunis
Cheikh Habib, 24, Rue Gamal Abdennasser-Tunis
Annabi Hassen, 2, Rue de Constantinople Bizerte-Tunisie
Mme. Dallagi Mazinod Béhija, Hôpital Ernest Conseil - Tunis
Sallami Rahma, Hôpital Hédi Chaker - Sfax
Monzieur Bouslama Hachemi, Avenue Habib Thameur - Sousse
Madame Ben Lassoued Fjona, La Marta
Monzieur Sfar Fayçal, 11, Rue de Belgique-Tunis
Madame Kharrouf Samira, Immeuble Africa, Tunis
Madame Larbi Khaliloum, 1, Rue Gamel Abdennasser-Tunis
Mamhouk Mohamed, 11, Rue de Viro-Tunis
Naboullane Ahmed, 12, Rue de Ho'lande-Tunis
Madame Bchir Najia, 65, Avenue Ali Belhaouane-Tunis
Lalisse Jean, Médenose
Bellaid Mahmoud, 39, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Cheibi Nomane, Hôpital Militaire-Tunis
Larbi Mohamed El Mokhtar, 1, Rue Gamel Abdennasser-Tunis
Dimami Najib, 35, Rue Gamel Abdennasser-Tunis
Boulakbèche Moncef, 6, Avenue de Carthage-Tunis
Béhi M'Hamed Ali, 19, Avenue Habib Bourguiba-Hammam-Lif
Ghedira Naceur, 22, Rue de Marseille-Tunis
Madame Kaoual Sofia, 11, Place Sidi Baiane - Tunis
Mnif Mahmoud, 14, Rue Hammarskjoeld-Sfax
Bouraoui, a'placeur, Rue Ghazan-Sousse
Trabelis Mahmoud, Centre Mod.ça-Scolaire-Tunis
Belkhir Mohamed, Avenue Habib Thameur - Mahdia
Chadi Raina, Avenue Farhat Hached-Nabeul
Taieb Raymoud, Avenue Habib Bourguiba-La Goulette
Ayadi Azzedine, 4, Avenue de Londres - Tunis
Issed Farouk, 43, Avenue rsaou Bourguiba-Tunis
El Mufir Rafi, 7, Avenue Marcelle Beribelot-Tunis
Boudaboui Habib, 4, Rue Lafayette-Tunis
Ben Youssef Elias, 16, Rue Lafayette-Tunis
Bettai'eb Abelwaheb, 5, Avenue de la Liberté - Tunis
Yalaoui Rabeh, Jendu:ba
Meddeb Rached, 38, Rue Gbandi-Tunis
Bel Hadj Alouane, Hôpital Charles Nicolle - Tunis
Sahk Hassen, 24, Avenue du 3 Août, Manzel Bourguiba
Mudani Oussama, 10, Rue de Marseille-Tunis
Belkhodja Abdelhamid, 67, Rue Oum Kaliboum - Tunis
Kefi Abdelkader, 22, Avenue de France - Béja
Dr. Bouzouraa Youssef, Avenue Farhat Hached-Le Kef
Mademoiselle Fraz Amel, Hôpital Charles Nicolle-Tunis
Dr. Ben Cheikh Moncef, Avenue Habib Bourguiba - Béja
Dr. Mebazis Hichem, 22, Rue de Marseille-Tunis
Bouslama Mohamed Jameleddine, Avenue de la République Hammamet, route de Na'aul
Dr. Mnif Mohamed, 11, Rue de la Grande Mosquée-Sfax
Hadi Khl'a Fredi, Hôpital Régional-Kairouan
Letaief Abdelkhalek, Hôpital Aziza Othmana - Tunis
El Cadhi Nabib, 115, Avenue de la Liberté-Tunis
Masmer Rachid, Rue El Cadhi-Houmet-Souk-Jerba
Dr. Ghozzi Mohamed Faouzi, 142, Av. du 20 mars - le Barde
Dr. Said Mohamed Tahar, Route du Stade - Gabès
Dr. Boukhris Leila, 122, Rue de Yougoslavie-Tunis
Dr. Boukhris Nedia, 122, Rue de Yougoslavie-Tunis
Dr. Bouhanef Rebal, 1, Rue Salambb - Ariana
Amraoui Mohamed Mosbah, Avenue Habib Bourguiba Mabout
Mrabet Béchir, Rue de la Mosquée de la Rose-Kairouan
Melle. Ben Mahmoud Atef, 9, Rue Berthollet - Tunis
Baccouche Fathi, 18, Rue T. Mehiri-Bizerte
Mahjoub Fathi, Hôpital Régional de Metlaoui
Babri Mohamed Raouf, 26, Rue Al Djazira - Tunis
Hamdi Abdelhafidh, 5, Rue de la Gare-Gabès
Belazi Nourradine, 54, Avenue Farhat Hached-Tunis
Longo Naceur, 93, Rue de Palestine-Tunis
Mme Dargouth Firouza, 13, Rue El Moez - El Menneh
Dr. Zewili Slaheddine, 35, Avenue Farhat Hached - Nabeul
Dr. Ben B:khem Kamel, Rue Sidi Ben Aissa - Nabeul
Dr. Mahjoub Sabiha, 4, Rue Hannon-Tunis
Dr. Barnot Ali, 16, Avenue de Paris-Tunis
Darghout Mohamed Aziz, 17, Rue Dr. Braquebaye-Tunis
Kafiei Mohamed, 14, Rue Mohamed Ali-Tunis
Mamelouk Moddher, Hôpital Militaire de Tunis
Docteur Benzina Omar, 14, Rue d'Espagne - Tunis
Mme Sebai Suzanna, Hôpital Régional de Gafsa
Mahjoub Hédi, 4, Rue Hannon - Tunis
Dr. Mili Fayçal, Hôpital Régional de Monastir
Mme Lammo.ichi Souad Meriah, 2, Rue de Marbout - Tunis
Dr. Djebari Ahmed, Avenue Bourguiba - Kasserine
Dr. Hachaichi Raoudha, 11, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Dr. M'barek Tarek, 9, Rue Amilcar - Tunis
Mme Marchant Colette, 12, Avenue de la Liberté - Tunis
Dr. Baizig Mongi, 49, Rue Ali Belhaouane - Sousse
Dr. Ben Maiz Noureddine, Hôpital Charles Nicolle - Tunis
Dr. Chafiri Houssine, 50, Avenue d'Algérie - Bizerte
Dentistes Tolérés
Madar René, 2, Rue de Bône-Tunis
Ben Ayed Mansour, 60, Rue Bab El Khadra-Tunis
Hichri Mohamed, Hammam-Lif
Yestouri Mohamed, 140, Rue Bab Souika-Tunis
2482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1976
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Abdesselem Ben Hamida, tunisien, ouvrier, demeurant à La Marsa, rue Mohamed li a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole comprenant une maison d'habitat on située à La Marsa, rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 17000 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda I
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) sa mère Aziza Bent Mohamed, veuve Salah Ben Abdesselem Ben Hamida et ses sœurs 3) Chedlia épouse Tahar Gassni, 4) Chelbia épouse Ali Frigui, 5) Najia épouse Mongi Nqacoui, 6) Manouba, ceibataire.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Chemin public.
A | Est : Saniet Bou Hajel.
Au Nord : Pareillement
I Ouest : Ardh Béchir Guizani sur partie et sur le restant leur frère Germain Béchir.
Deuxième Parcelle :
Au Sud : Ardh Hamouda Naouar.
A | Est : Ardh Ahmed El M habet.
Au Nord : Chemin public.
A | Ouest : Ardh Ali Seghaier
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1976 Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Salah Ben Mansour, tunisien, tisserand, demeurant à Tunis, rue des Djirbiens, 3 impasse des Djirbiens a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bou Kraa consistant en une terre propre à la construction située à Ain Zaghouan, Chott Béchru, près de la Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A | Est : Paireillement.
Au Nord : Ardh appartenant à Ammar.
A | Ouest : Terre domaniale.
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 31358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1976 Madame Etienne Anne Marie, veuve Vaudraliedt, Belge demeurante à Nabeul Hôtel Narcisse, faisant élection de domicile : 1) chez Mr. Hamadi Hamami, place Farhat Hached Nabeul, 2) chez Monsieur Mahrez Naouar, Rue Jérusalem, Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Nabeul Club Farah Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contance de : 1.417 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sonia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La plage.
A | Est : Parc 4 (jardin)
Au Nord : Bloc 5
A | Ouest : 1. Oued.
Note : La présente réquisition est la reprise de la réquisition N° 29924, rejetée le 22 mai 1976.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1976 Monsieur Abdallah Ben Mohamed El Goual tunisien, journalier, demeurant à Ezzahra, Hanout Ali Ben Said, Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Arousia consistant en une parcelle de terre de culture comprenant une maison d'habitation située à Ezzahra route de Sousse, km 11,5 G.P. 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4500 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Arousia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Carrefour de la route principale et d'un sentier
A | Est : Ferjani Ben Abderrahman,
Au Nord : La route G.P.1.
A | Ouest : Un sentier.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Daoud tunisien, agriculteur, demeurant à Radès, 3 rue Bir Tarraz ad emendé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Gaid Khelifa consistant en une parcelle de terre comprenant un puits et une maison d'habitation située à La Cébala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Daoud.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sandouk Sanaâ appartenant à Mohamed Daoud
A | Est : Route conduisant à la carrière Naouar
Au Nord : Un chemin non caillassée.
A | Ouest : Saniet Ameur et Héritiers Ben Mabrouk.
p. 2483GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31361 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Daoud tunisien, fellah, demeurant à Radès, 3 rue bir Tarraz ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Cana dedifa consistant en un puits et une maison d'habitation située à la Cebala du Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 50 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Daoud
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bir El Khadem
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hadj Hassen Saâdaoui.
A l'Ouest : Garabt Kanzoul et Héritiers Ben Mbarek.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31362 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Daoud tunisien, agriculteur, demeurant à Radès 3 rue Bir Tarraz ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essafazfa consistant en une terre de culture située à la Cebala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ares environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Daoud II
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sandouk Sanaâ.
A l'Est : Un chemin conduisant à la carrière Ennour
Au Nord : Un sentier non caillassé.
A l'Ouest : Djilani Ben Mbarek.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31363 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 août 1976 Monsieur Naji Ben Chebil Ben Mhamed Ben Hadj Salah, tunisien, agent technique demeurant au Bardo, 495 Haï Et-Tahrir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chakroun consistant en une terre nue située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 510 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin.
A l'Est : Sa partie complémentaire N° 12 revenant à la dame Saida Bent Hassen Mamou.
Au Nord : Sa partie complémentaire N° 3à Abdelaziz Labidi et sa partie complémentaire N° 2à Ahmed Kabou.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire N° 1 à Manoubi Ben Hassen Naouar.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31364 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 août 1976 Monsieur Hédi Ben Meflah Ben Salem Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant au Bardo, 51, Rue El Foull, Haï Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Nasrallah et Elloungou consistant en une terre de culture située à Djebel Lahmar, Délégation du Bardo Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 64 a environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rafahia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Boudhina et domaine de l'Etat
A l'Est : Bier d'Esseghaier.
Au Nord : Ardh Béchir Ben Djemaâ.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31365 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 août 1976 Monsieur Khémaies Ben Kilani Ben Aziza El Agrebi, tunisien, fellah, demeurant à La Marsa, El Bahr Lazreg a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ennakhla consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation située à La Marsa El Bahr Lazreg Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 ares environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaâda
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) son frère germain Ferjani, 3) l'un pour germaine Salha, dite Halima, célibataire, par tiers entr'eux dans l'indivisions.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Larbi El Agrebi.
A l'Est : Hadj Tahar Ben Slama sur partie et sur le restant Abid Barhoumi.
Au Nord : Hadj Tahar Ben Slama sur partie sur autre partie un inconnu et sur le restant Hadj Amor Siala.
A l'Ouest : Hadj Amor Siala sur partie et sur le restant Mariem Bent Ali Dahmani.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31366 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 août 1976 Monsieur Hamza Ben Boujemaâ Ben Amor Batis, tunisien, Meddeb, demeurant à Tunis 5 rue Ben Dhrif ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaouiet Sidi Salem consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 5 rue Ben Dhrif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 95 m2 en
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Roustoum
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Dar El Jourehi.
A l'Ouest : La voie d'accès.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31367 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Bouguerra, tunisien, journalier, demeurant
p. 2484à La Marsa, rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Chaâbane consistant en une maison d'habitation, située à La Marsa, borj El Kouki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Mohamed Ben Kilani Ben Mohamed Ben Chaâbane et frères.
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah Ben Hassine Zarrouk
Au Nord : Melk Brahim Ben Chaâbane.
A l'Ouest : Mohamed Ben Kilani Ben Chaâbane.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Moncef Ben Ahmed El Hezami, tunisien, technicien en mécanique demeurant à Jaâfar, cité jardin, immeuble 16 appartement 91 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ennakhla consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jaâfar, Cheikhat de l'Arina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Cherak Ennakhla
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/6 dans l'indivision, 2) Chedia Bent Mohamed Ben Ali épouse Moncef Ben Ahmed Hezami, 3) Fatma Bent Kilani Hezami, veuve Mohamed Ben Ali Hezami toutes deux pour 5/6 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Kharrouba sur partie, sur autre partie Ardh Labidi aux Héritiers Mohamed Seghaier Slama, et sur le restant Bir El Khallady.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Cherak Ben Arous.
A l'Ouest : El-Tarbiâ à El Kassar sur partie, sur autre partie Zitoun El-Tarbiâ et sur le restant El Aroussa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Boubaker Ben Salah Ben Amor Ben Othman, tunisien, agent à la Tunis-Air demeurant à Tunis, rue d'Algerie N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une terre nue propre à la construction située à l'Ariana près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 762 m² environ.
Le requérant déclare :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lót N° 18 appartenant à Said Ech-chaâri.
A l'Est : Le lót N° 16 appartenant à Mohamed Hédi El Kasri
Au Nord : Ardh Sidi Yahia
A l'Ouest : Le T.F. N° 30452.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Mohamed Hedi El Kasri, tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant à Tunis, 36 Rue d'Iran a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 550 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Kasri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin du lotissement.
A l'Est : Le lót N° 15 appartenant à Abdelkader El Majri
Au Nord : Ardh Sidi Yahia.
A l'Ouest : Le lót N° 17 appartenant à Boubaker Ben Othman.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1976 Monsieur Abdelkader Ben Salah El Majri tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant au Kram, rue Ibn Hazem El Andaloussi N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 525 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Majri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin du lotissement.
A l'Est : Le lót N° 14 appartenant à Noureddine El Fakhfakh.
Au Nord : Ardh Sidi Yahia.
A l'Ouest : Le lót N° 16 appartenant à Mohamed Hédi El Kasri.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Berraies, tunisien, agent à la Tunis-Air demeurant à l'Ariana, Hai Ettaâmir, rue du Kairouan ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 560 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Berraies
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. N° 38429.
A l'Est : Habous Choubane.
Au Nord : Le lót N° 9 appartenant à Mahmoud Chaker.
A l'Ouest : Le lót N° 7 appartenant à Mohamed Habib Abdelmoula.
p. 2485GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Noureddine Ben Said El Fakhfakh, tunisien, agent à la Tunis-Air demeurant à l'Ariana, avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 547 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Fakhfakh
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin du lotissement.
A l'Est : Le lot N° 13 appartenant à Romdhane Belladj.
Au Nord : Ardh Sidi Yahia.
A l'Ouest : Le lot N° 15 appartenant à Abdelkader El Majri
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Boubaker Ben Romdhane Belhadj, tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant à Tunis, N° 15 avenue de Madrid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 550 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Belhadj.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin du lotissement.
A l'Est : Le lot N° 12 appartenant à Béchir Lemgacher.
Au Nord : Ardh Sidi Yahia.
A l'Ouest : Le lot N° 14 appartenant à Noureddine El Fakhfakh.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Mohamed Zaâg tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant à Tunis, rue Sidi Béchir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. N° 38428
A l'Est : Le lot N° 2 appartenant à Touhami Ridissi.
Au Nord : Le chemin du lotissement.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Saâd, tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant à Tunis rue Sidi Abdelhak N° 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 587 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saâd
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin du lotissement.
A l'Est : Le lot N° 79 appartenant à Khémais Hadouaj
Au Nord : Le chemin du lotissement.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Khémais Ben Ali Ben Ahmed Hadouaj, tunisien, agent à la Tunis-Air, demeurant à l'Ariana, 51 rue Hortensias a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 580 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hadouaj.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Le lot N° 20 appartenant à Sadok Ben Said.
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 31378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1976 Monsieur Said Ben Ameur Chaâri, tunisien, agent à la Tunis-Air demeurant à Tunis, 34, rue de la Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maoudhaâ Ezzalani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana près du Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 570 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Chaâri
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin du lotissement.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Le lot n° 17 appartenant à Boubaker Ben Othman.
A l'Ouest : Le T.F. N° 30452.
REQUISITION N° 31251
GOUVERNORAT DE TUNIS
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° 31251, parue au J.O.R.T. des 10, 14 septembre 1976, Monsieur Ammar Ben Ali Chelbi et non Monsieur Ammar Ben Ali Chelb.
Le reste sans changement.
p. 24862486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1976
REQUISITION N° 30356
GOUVERNORAT DE TUNIS
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° 30356 paru au J.O.R.T. du 13 mai 1975 :
3) Youssef Ben Brahim Bouzaiane et non.
3°) Younès Ben Brahim Bouzaiane
Le reste sans changement.
REQUISITION N° 31208
GOUVERNORAT DE TUNIS
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° 31208, paru au J.O.R.T. des 16, 20 juillet 1976, situé 30, 32 Rue Bab Bénal à Tunis, et non situé 28 rue Bab Bénal à Tunis.
Le reste sans changement.
REQUISITION N° 29174
GOUVERNORAT DE TUNIS
AVIS RECTIFICATIF
En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 19 juillet 1976 sur la réquisition N° 29174 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 5, 8 décembre 1972, les tiers sont avisés que contrairement aux inoculations des dits-placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux nom de :
1) Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bouchoucha, pour 466-516 dans l'indivision., 2) Belgacem Ben Mohamed Ben Brahim El Achouri, pour 50-516 dans l'indivision.
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.
REQUISITION N° 58.661
GOUVERNORAT DE SOUSSE
AVIS RECTIFICATIF
En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 18 avril 1974 sur la réquisition N° 58661, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 2, 6, 9 octobre 1970, les tiers sont avisés que contrairement aux énoncations des dits placards l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Sousse, près de la mosquée Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, est désormais poursuivie aux noms des héritiers Mohamed B. Ahmed Er-Ruis d'isant domicile chez Maître Ahmed El Fiadi, avocat à Sousse demandeurs reconventionnels, et non au nom de Béchir Ben Abdelhamid Ben Jenane, demandeur originaire ;
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Sousse.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE MONASTIR
1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Slim, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Abdessellem El Bhouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62018 déposée le 21 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, contiguë au T. 215.383 d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de : 1049 m².
L'immeuble se trouve situé à Monastir route Jéminal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Sud : Héritiers Ahmed Bouslama (T.F. N° 215383)
A l'Est : Mahmoud H'mida.
Au Nord : Triq Jéminal
A l'Ouest : Mohamed Kallala.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Youser située à Chergula dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30093 par Monsieur Kamel Ben Mustapha El Baccouche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounira Ezzair située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30382 par Monsieur Ahmed Ezzair en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1976 par Monsieur Ezzaddem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzair située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30383 par Monsieur Ahmed Ezzair en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1976 par Monsieur Ezzaddem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Sedjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30412 par Monsieur Hassen El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le poste de police de Hal Ezzouhour.
GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sedjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30413 par Monsieur Amor El Akremi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 novembre 1976 par
p. 2487Mr. Abbès Mohamed Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant le Poste de Police Hal Ezzouhour.
GOUVERNORAT DE TUNIS
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Er-Rakha située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30683 par Monsieur Mustapha Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Salem Tabassi située à Tebourba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30689 par Monsieur Béchir Djendoubi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 novembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à El Kabbaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30782 par Monsieur Youssef El M'roughi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant le Poste de Police d'El Kabbaria.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ksar Kaissar située à La Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30969 par Monsieur Mohamed Belhadj en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1976 par Monsieur Ezzaddem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h30 devant la Municipalité de La Marsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Yahiaoui située à Hal Ezzouhour III N° 177 Rue N° 4.127 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30993 par Monsieur Rabah El Yahiaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Garaâ située à Henchir Fayoum dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30999 par Monsieur Mohamed Naousli et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du omda de Menzel Temime.
GOUVERNORAT DE NABEUL
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Sassi située à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31025 par Monsieur Mohamed Chemiregui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h, Commune Dar Chaâbane El Fehri.
GOUVERNORAT DE NABEUL
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aoussef située à Hammamet rue Hédi Ouali Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.047 par Monsieur Hassine Ben Hassen Ben Khelil Lazhar en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N°3 1083 par Madame Nefissa Bent Abdesselem Boussetta en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h devant le Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Ridha située à Hammamet, derrière le dispensaire, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31084 par Madame Halima Bent Abdesselem Boussetta et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Hammamet, Saniet Ennour, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31121 par M. Ahmed Lotfi Bou Setta en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khédija située à Hammamet, Zenket Chaâbane Marbabane, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31132 par Monsieur Mohamed Ben Kacem Ben Salah El Arihi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lamia située à Hammamet, Hai Saniet Ech-Cheikh, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31133 par Monsieur Abdelmajid Ben Hamida Khelil en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Inchirah située à Nabeul, Bir El Bhair dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31155 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Bachraoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 au siège subdivision Topo Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahou située à Nabeul, Bir El Bhair dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31156 par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Bachraoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 au Siège subdivision Topo Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mokhtar située à Hammamet lotissement de Saniet Ech-Cheikh, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31158 par Monsieur Ali Ben Mokhtar Ben Ali Ben Abdelkader El Amei en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najet située à Hammamet lotissement de Saniet Ech-Cheikh, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31159 par Monsieur Kacem Ben Mokhtar Ben Ali Ben Abdelkader El Amei en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sinda située à Hammamet, rue du stade, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31168 par Monsieur Denonon Bernard Sidney Albert en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h devant le bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essourour située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31175 par Monsieur Patroni Griffi Giuseppe en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Nabeul rue Habib El Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31179 par Monsieur Ahmed Rehaien en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Bachraoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures au siège subdivision Topo Nabeul.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennozha située à Sheilla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60137 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1976 par Monsieur Rebal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la Municipalité de Sheilla.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Cheladifa située au Cheikhat de Oued Godfate dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60962 par Monsieur Hassen Cheladifa en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennour située dans la Forêt de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.979 par Monsieur Hassine Hamza et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ben Hassine située au Cheikhat de Chiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60989 par Monsieur Jabeur Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
p. 2489GOUVERNORAT DE MAHDIA
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibtissam située à Ain El Bgar Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61070 par Monsieur Mahmoud Fathallah et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Hassine située à Hiboun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61088 par Monsieur Hassine dit Youssef Gandoura en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ain El Bgar Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61101 par Monsieur Hédi Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Assia située à Hiboun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61106 par Monsieur Ali Ben Salama en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zeitoun El Kerarcha située à El Kararcha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61276 par Monsieur Hassen Gueriguiche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amria située à Sabkfa El Andalous dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61343 par Monsieur Ameur Masmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennozha située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62274 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la P.T.T. Téboulba
GOUVERNORAT DE MONASTIR
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr située à Benuine, rue Habib Bourguiba, route de Sousse, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62297 par Monsieur Naceur Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la P.T.T. Bennane
GOUVERNORAT DE MONASTIR
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Bembla Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.302 par Monsieur Farouk Ben Amor Ben Othman en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Monastir forêt de Bembla, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62523 par Monsieur Hadj Djilani Ben Hadj Ahmed Kallala en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hadi située à Monastir forêt de Bembla, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62524 par Monsieur Hadj Djilani Ben Hadj Ahmed Kallala en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salha, située à Gabès, Chenech, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62525 par Monsieur Fathi B. Mohamed B. Salah B. Belghaieb en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Chenini, Gabès, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.576 par Monsieur Ali Ben Jilani Ben Ali Ben Sadok El Hachemi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouifak située à Khniss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62584 par Madame Halima El Korbi épouse Hamed Dalali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé sur la propriété même.
p. 2490GOUVERNORAT DE MONASTIR
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hidaia située à Khénia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62597 par Monsieur Mohamed Tabar dit Hédi El Mabrouk en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62598 par Monsieur Hachemi Ben Abdelaziz Ben Ayache en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la P.T.T. de Téboulba.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
147. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Téboulba, à l'endroit dit El Ghorbata, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62600 par Monsieur Frej Ben Aneur Ben Salah Baioudh en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la P.T.T. de Téboulba.
GOUVERNORAT DE GABES
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi El Babri située à Gabès, Chott Essalam, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62620 par Monsieur Mokhtar Ben Mabrouk Ben Salah Essarraz Guemi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El M'tarrechi située à M'tarrech, Cheikhat de Téboulbou, Délégation de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62625 par Monsieur Mohamed Salah Ben Labidi Mohamed Amor M'tarrach en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak El Mendra située à Henchir Abada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62677 par Monsieur Ahmed Chaouachi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1976 par Monsieur Messasudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El 'Az située à Khénia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62686 par Monsieur Abdelaziz El Mabrouk en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chérifa située à Gabès, rue Habib Chagra, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62687 par Monsieur Mohamed Mohieddine Ben Ali Ben Salem Jemel et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mazhoudi située à Gabès, près de la caserne de Sidi Boudbaba, Gouvernorat de Bages dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62696 par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed El Mazhoudi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant la caserne de Sidi Boudbaba.
GOUVERNORAT DE GABES
54. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Gabès, Chott Essalam, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.706 par Monsieur Abderrahman Ben Najar Ben Rehouma et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Gabès, Hai Mohamed Ali, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62712 par Monsieur Abderrahman Ben Hassine Ben Hassine Dhaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1976 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Moukaouma située à Téboulba, 35, rue Hédi Chaker Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62725 par Madame Khadouja Bent Mahmoud Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la P.T.T. de Téboulba.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
57. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdacus située à Téboulba, rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.727 par Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Salem Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office
p. 2491ce de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la P.T.T. de Téboulba.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Amel située à Téboulba triq Sekrine, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.742 par Monsieur Hachmi Ben Tahar Ben Ali Tekaya en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant la P.T.T. de Téboulba.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najia située à Thala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62761 par Monsieur Younès Essahli en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1976 par Monsieur Saâdaoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Thala.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
60. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Akhaouania située à El Fhiss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62821 par Monsieur Abdallah Zalfani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 novembre 1976 par Monsieur Rehai géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai En-Nasr située à Sbeita dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62838 par l'Agence Nationale Immobilière de Sousse en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1976 par Monsieur Rehai géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Sbeita.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars El Arbi située à Ksibet El Médiouni, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62877 par Monsieur Ismail Ben Frej Ben Hadj Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1976 par Monsieur Hamida Béchir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 h devant le Bureau du Omd de Ksibet El Médiouni.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Essaouaifia située à 20 kms de l'Est de Sbeita dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62906 par Monsieur Sadok Rehal et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 novembre 1976 par Monsieur Saâdaoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Chahla située à 20 kms de l'Est de Sbeita dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62907 par Madame Chahla Rehal en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1976 par Monsieur Saâdaoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Samichi située à 20 kms de l'Est de Sbeita dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.908 par Monsieur Mohamed Semichi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1976 par Monsieur Saâdaoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Henchir Ech-Cheraich dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62921 par Monsieur Ali El Harhouri en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 par Monsieur Rehai géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yathreb située à Kasserine Hai El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62989 par Monsieur Tijani Saâd en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1976 par Monsieur Rehai géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
68. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62995 par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Tourki en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la P.T.T. de Téboulba.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel El Houdou située à Hai El Khadra à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63022 par Monsieur Mohamed Benani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 novembre 1976 par Monsieur Rehai géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
70. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à El Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.061 par Monsieur Naji Chêoui en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.
p. 24922492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1976
GOUVERNORAT DE MONASTIR
71. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ramzi située à Téboulba, Boudriss, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63075 par Monsieur Fredj Ben Hadj Hassine Ben Hadj Salah Chebbagne en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 13 heures devant la P.T.T. de Téboulba.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
72. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbal située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63076 par Monsieur Ahmed El Goullouzi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 h 30 sur la propriété même.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE TUNIS-NORD
Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Habiba située à El Mellassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30733 par Monsieur Youssef Neffati seront effectuées le 25 octobre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hassen Karoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME TUNISIE-PONTE
Société Anonyme au capital de 70.000 Dinars
Siège Social : Tunis
Mutuelleville - R.L. J. Bart
Au terme d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 mai 1976 enregistré à Tunis le 8 octobre 1976 vol. 817 série ter case 341 dont dépôt au greffe a été effectué auprès de la Section Commerciale du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 14 octobre 1976 ainsi qu'une déclaration de souscription et de versement, une liste de souscripteurs, enregistrées à Tunis le 8 octobre 1976 vol. 817 série ter case 342, ont été déposées au même greffe, il appert que :
FORMATION :
La formation, entre les détenteurs d'actions prévus à la liste des souscripteurs sus-indiqués, d'une société anonyme régie par ses statuts et la loi en vigueur.
Dénomination : Tunisie-Ponte.
Siège Social : 21, Rue Jean Bart-Mutuelleville-Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales directes et indirectes se rattachant à l'aviculture et principalement au poussin d'un jour et à l'oeuf à couver.
Capital social : 70.000 (soixante dix mille dinars) divisés en 700 (sept cent) actions de 100 (cent) dinars l'une, souscrites en totalité et libérées au quart.
Assemblée Générale Constitutive :
Elle s'est tenue en date du 13 octobre 1976 selon son procès-verbal du 13 octobre 1976 enregistré à Tunis à la même date vol. 817 série ter case 410, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, et a procédé à la nomination de son Président-Directeur Général à savoir le Docteur Habib Chenitir qui a tous les pouvoirs les plus étendus d'administration de la société et notamment le pouvoir de débloquer le compte capital.
N° A-794
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE CAFE DE LA JUSTICE
Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 21 septembre 1976, enregistré à Tunis AC. le 21 septembre 1976 vol. 817 série bis case 115 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis une société S.A.R.L.
Dénomination : Société Café de la Justice.
Object
L'exploitation de Café, débit de boisson, débit de tabac, restaurant et tout établissement touristique.
Durée : 99 années.
Siège Social : 52, Boulevard Bab Issa - Tunis.
Capital Social : 8.000 Dinars divisés en 800 parts de 10 dinars chacune.
La gérance : Est confiée à Monsieur Mohamed Bouassida.
N° A-795
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOENINE
S. I. M.
Société Anonyme en liquidation
Siège Social : Moknine
R.C. Sousse 4900
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Moknine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 4 novembre 1976 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque I, Avenue Habib Thameur Tunis (3ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen de la situation;
2) Démission du liquidateur;
3) Quitus au liquidateur;
4) Nomination d'un nouveau liquidateur;
5) Honoraires de liquidation.
Le Liquidateur
N° A-796
p. 2493SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET DE BATIMENT DE BEJA
Société Anonyme au capital de 13.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba-Béja
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment de Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 2 novembre 1976 à 10 heures au siège du gouvernorat afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation du rapport du conseil d'administration;
- Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1975;
- Approbation du rapport des commissaires aux comptes;
- Quitus aux administrateurs;
- Renouvellement du mandat des administrateurs;
- Nomination d'un commissaire aux comptes.
Le Conseil d'Administration
N° A-797
MODIFICATION DE STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire (le congrès) de l'Association Nationale d'Aide à l'Enfance atteinte de poliomyélite a décidé d'apporter les modifications suivantes et relatives à ses objectifs.
Dénomination : Organisation Nationaliste d'Aide à l'Enfance Atteinte de Poliomyélite (O.N.A.E.A.P.).
Nature : Diverse.
Numéro de l'ancien visa : 4089.
Numéro du nouveau visa : 4350 du 5 août 1976.
Siège : à Tunis.
Durée : Illimitée
La tâche de (l'O.N.A.E.A.P.) consiste :
1) A apporter l'aide à l'enfance atteinte de poliomyélite indépendamment de la race du malade de sa nationalité, de sa couleur et sa religion.
L'association axe son action sur le soin des enfants malades et leur adaptation à l'articulation et toutes actions de nature à mettre fin au désespoir.
2) A intervenir auprès des institutions médicales, professionnelles et sociales, locales et étrangères.
3) A donner à l'enfance atteinte de poliomyélite la chance de la formation scolaire et professionnelle qui correspond aux possibilités et aux données physiques de l'enfant. Et à former l'enfance civiquement, moralement, physiquement et techiquement. A cet effet l'organisation a prévu les activités suivantes :
a) la formation professionnelle et la réadaptation;
b) l'organisation de colonies de vacances, et de meetings dans l'intérieur de la République;
c) l'organisation de Week-ends dans le but d'intégrer l'enfance atteinte de poliomyélite dans les structures de la société;
d) la création de clubs d'activités spéciales;
e) La formation de cadres éducatifs et pédagogiques qui pourront veiller à l'éducation de l'enfance atteinte de poliomyélite.
4) A la création de projets dont les dividendes seront affectés à l'aide des enfants totalement paralysés.
5) A la création de centres pour abriter les enfants paralysés.
6) A établir des rapports avec les institutions nationales et étrangères qui s'occupe de la même tâche et ceci pour le change des expériences.
7) A assister les autorités à bien mener les campagnes qu'elles mènent dans l'intérêt des malades ou en matière de prévention des enfants inutiles.
8) A organiser les campagnes nationales qui tendent à la vulgarisation des parents, en utilisant les conférences, les congrès, l'information sanitaire, les moyens audiovisuels et toutes formes d'imprimés.
N° A-798
SOCIETE « JEUNESSE ET LOISIR »
S.A. au cap. 1 de 65.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba-Monastir
Conseil d'Administration
du 3 Octobre 1976
Dans sa réunion du 3 octobre 1976, le conseil d'administration de la Société « Jeunesse et Loisirs » dans ses délibérations suivant procès-verbal enregistré le 9 octobre 1976 sous le N° 15 à Monastir a :
- accepté avec regret la démission de Monsieur Slaheddine Ferchirou du poste de Président-Directeur Général;
- nommé Monsieur Nabil Ben Abdallah, au poste de Président-Directeur Général et a déterminé ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration
N° A-799
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
De l'acte sous seing privé en date du 27 septembre 1976, dûment enregistré à Tunis le 1er octobre 1976, volume 23, série 5, case 279, il appert que Monsieur Mohamed Ben Saïd Ouissi, 23 bis rue Hooker Doolittle a donné en gérance libre à Monsieur Farhat Ben Belgaeem Hammami à Tunis 13 rue du Yemen, le fonds de commerce sis à Tunis 13, rue du Yemen, servant au commerce de l'électricité automobile.
Cette location a été faite pour une période commençant le 1er septembre 1976 et se terminant le 30 juin 1977.
En conséquence l'exploitation de ce fonds de commerce se fera à l'avantage et aux risques et périls du gérant libre Monsieur Farhat Ben Belgaeem Hammami.
Pour Avis.
N° B-1.782.
GERANCE LIBRE
Suivant acte sous seing privé du 24 août 1976, enregistré à Tunis M.I.S. le 1er octobre 1976, n° 200 B, il appert que la Société Mobil Tunisie S.A. 66, avenue Mohamid V à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Ali Menif demeurant à Sfax, Avenue Bourguiba, immeuble Taktak, pour une période de trois mois, commençant le 1er août 1976 renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et une station-service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Sfax, route de Mahdia.
En conséquence Mobil Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed Ben Ali Menif, durant sa gérance.
Le présent avis a paru au Journal la Presse du 9 octobre 1976.
N° B-1.783.
MOBIL OIL AUBRIER
AKTIENGESELLSCHAFT
Succursale en Tunisie
Il appert du P.V. de la réunion du conseil d'administration tenue le 23 septembre 1976, enregistré à Tunis (Actes civils) vol. 817, série 1, case 427 le 11 octobre 1976, que :
Monsieur Mohamed Azzabi, de nationalité tunisienne, a été nommé à compter du 1er octobre 1976, Directeur mandataire de la succursale en Tunisie et représentant de la société en Tunisie.
2 extraits de ce P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 octobre 1976.
N° B-1784
CABINET MAHMOUD FAKHFAKH
22, Rue de Belgique - Bizerte
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 24 juillet 1976 enregistré à Bizerte le 21 août 1976 folio 815, case 71, déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 21 septembre et inscrit sous le N° 19/1976 F, il a été constitué
p. 24942494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1976
la société à responsabilité limitée suivante :
Objet : L'importation, l'exportation, la représentation et le commerce en gros de tous les produits alimentaires et d'entretien et en général toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société.
Durée : Trente (30) ans.
Dénomination : Rabha-Bizerte.
Siège : 28-30 et 32 Boulevard Hassen Nouri.
Capital : (35.000) dinars divisé en (3.500) parts de dix (10) dinars chacune.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Hadj B. Mohamed Hariz avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1765
S. E. M. P. A.
SOCIETE SUD EMBALLAGE
ET PAPETERIE
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
36, Rue Cyrus le Grand
(ex-rue de la Marne), Tunis
Par acte sous seing privé en date du 23 août 1976 enregistré à Tunis, vol. 817, case 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1976.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : S.E.M.P.A. Sud, Emballage et Papeterie.
Objet : La production, la transformation, l'impression et la commercialisation de tout emballage papier et carton.
Capital : 20.000 dinars (vingt mille dinars).
Siège social : 36, Rue Cyrus le Grand (ex-rue de la Marne), Tunis.
Gérance : Monsieur Habib Ben Mahmoud est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1786
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital : 9.000.000 dinars
Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1976, enregistré à Tunis ACI, vol. 764, série IV, case 9, le 11 octobre 1976, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Pierre Industrielle Tunisienne.
Objet : Travail et commercialisation du marbre, de l'onyx et tout autre pierre.
Siège Social : 2, Bd. Bab Benat, Tunis.
Durée : 30 années.
Capital : 9.000.000 dinars.
Gérance : Sliman Ben Cheikh Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1787
SOCIETE AFRICAINE
DE LIVRES ET DE PRESSE
« S. A. L. P. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège social :
3, Rue du Maro : Tunis
R.C. : Tunis 26405
Renouvellement de mandats
de dirigeants
I. — Par délibération en date du 30 juin 1976, le conseil d'administration a confirmé Monsieur Jacques Berruyer dans ses fonctions de Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société, et ce, jusqu'au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l'exercice 1976.
II. — Au cours de cette même délibération le conseil délègue à Monsieur Abdelhafidh Zaanoun, Administrateur Délégué pour une nouvelle période finissant le jour de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1976, les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.
III. — Dépôts
Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, enregistrés à Tunis ACI le 22 septembre 1976, volume 817, série bis, case 132, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 septembre 1976.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1788
SOCIETE DES ANCIENS
ETABLISSEMENTS REVOLON
Société Aconyme
au capital de 475.500 dinars
Siège social :
92, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. : TUNIS : 5556
AUGMENTATION DE CAPITAL
I. — Lors de sa séance du 18 août 1976, le Conseil d'Administration usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1975 décide d'augmenter le capital social de 44.100 dinars pour le porter de 428.400 dinars à 472.500 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur la réserve pour éventualités diverses.
Cette augmentation est réalisée, jouissance 1er janvier 1976 par voie d'élévation du montant nominal de chacune des 6.300 actions composant le capital social qui sera porté de soixante huit (68) dinars à soixante quinze (75) dinars.
L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.
II. — Dépôts
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 septembre 1976 :
— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1975 enregistré à Tunis ACI le 27 septembre 1976, volume 817, série bis, case 161.
— Procès-verbal du conseil d'administration du 18 août 1976 enregistré à Tunis ACI le 27 septembre 1976, volume 817, série bis, case 162.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1789
NOURI KAMOUN
ET AHDELLAH EL HAKIM
Comptabilité Fiscalité
Rue Mohamed Hédi Keffacha, Sfax
Tél. : 23.882
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1976 enregistré à Tunis AC en date du 13 octobre 1976, vol. 817, série ter, case 401, dont deux exemplaires du statut sont déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis ; il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : El Maskan.
Capital : (10.200) dix mille deux cent dinars dinars divisé en 1020 parts de 10 dinars chacune.
Siège social : 3, rue de Cologne, Tunis.
Objet : Entreprise des travaux publics et de construction et d'entretien des bâtiments et le commerce de tous les articles se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Durée : 99 ans.
Le gérant à les pouvoirs les plus étendus à la société et sa signature ne sera pas accompagner d'autre signature.
N° B-1790
p. 2495Société à Responsabilité Limitée
SUD CONSTRUCTION
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
35, Rue Aziza Othman, Sfax
CONSTITUTION
D'un acte sous seinge privé en date à Sfax, le 25 juin 1976, enregistré dans la même ville le 29 juin 1976, A.C. 1er bureau, vol. 76, N° 352, a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Sud Construction.
Objet : Entreprise des travaux de construction de bâtiments, des routes, des ouvrages d'arts et des canalisations.
Siège social : 35, Rue Aziza Othmana à Sfax.
Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1976.
Capital social : Vingt mille dinars (20.000 D).
Gérant : M. Hassen Baklouti, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 juillet 1976.
La société est immatriculée au registre de commerce de Sfax sous le N° RC 4833 et RA 4569 du 10 août 1976.
Pour extrait
Le Gérant
N° B-1731
SOCIETE
BAB SOUIKA DE BOULANGERIE
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
13, Rue du Foie à Tunis
NOMINATION D'UN CO-GERANT
Par décision extraordinaire des associés en date à Tunis, du 30 septembre 1976, enregistrée dite ville le 6 octobre 1976 A.C. 1er bureau, vol. 763, série 1er, case 825, M. Rachid Tounsi a été désigné co-gérant statutaire, avec M. Abdelmajid Abdelhédi jusqu'alors gérant unique de la société avec effet du premier octobre 1976.
Chacun des gérants a la signature sociale. Les gérants agissant ensemble ou séparément jouissent des pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 octobre 1976.
Pour extrait
Les Géants
N° B-1782
Société à Responsabilité Limitée
« COMPTOIR SANITAIRE
DU SUD TUNISIEN »
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
7, Rue Houssine Bouzaienne, Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date à Sfax, du 19 juin 1976, enregistré dite ville, A.C. 1 le 30 juillet 1976, folio 39 N° 160, le capital de la société « Comptoir Sanitaire du Sud Tunisien », a été porté de vingt mille dinars (20.000) à cinquante mille dinars (30.000), par incorporation partielle de réserves sociales. L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 août 1976.
Pour extrait
Le Gérant
N° B-1793
SOCIETE
COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
TESOULBA
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
SESSION DE PARTS SOCIALES
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société commerciale industrielle de Tésoulba réunie le 22 août 1976 à 10 heures du matin au siège social de la société à Tésoulba et suivant acte sous seinge privé enregistré à Moknine le 18 février 1976, folio 5 numéro 12 vol 19 :
— Monsieur Lahmar Salem a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Lahmar Ali;
— Monsieur Lahmar Naceur a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Habachi Salah.
Dans cette assemblée le gérant a présenté le bilan 1975 en précisant et en donnant tous les détails concernant l'exercice. Après échange de vues et la discussion les comptes de l'exercice 1975 ont été approuvés à la majorité des voix (300 contre 120) conformément à l'article 22 des statuts.
La séance est levée à 12 heures 30 N° B-1794
SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
« STUCOM »
Société Anonyme
au capital de 135.000 Dinars
Siège Social :
Mégrine Er-Riadh
Angle de la Route de Sousse
et de la Route de la Fonderie
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 14 septembre 1976
dont procès-verbal a été enregistré à la dite ville le 8 octobre 1976 à la recette A.C. vol 817 case 407 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1976, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Constructions Métalliques (STUCOM) a décidé d'augmenter le capital social qui s'élève actuellement à (135.000 dinars) cent trente cinq mille dinars d'une somme de (33.750 dinars) trente trois mille sept cent cinquante dinars et de le porter ainsi à (168.750) cent soixante huit mille sept cent cinquante dinars par incorporation des réserves sociales et d'une partie des bénéfices en élevant la valeur nominale de l'action de (10.000 dinars) dix dinars à (12.500 dinars) douze dinars cinq cent milli-mes.
Le capital social est actuellement divisé en (13.500 actions) treize mille cinq cent actions d'une valeur nominale de (12.500 dinars) douze dinars cinq cent milli-mes l'une, toutes nominatives et entièrement libérées.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° B-1795
SOCIETE OMAR KHAYAM
S.A. au capital de 670.000 Dinars
Siège Social : Madanamet
L'augmentation du capital de 150.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1976 a été réalisée par l'émission de 15.000 actions nouvelles de 10.000 dinars chacune nominales souscrites en numéraires et entièrement libérées donc le capital social se trouve porté à 670.000 dinars; l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° B-1796
AVIS DE CONSTITUTION
De la Société de Fait
Entreprise Moderne d'Electricité
E. M. E.
Capital de : 3.000.000 dinars
Siège Social
Rue de Citron N° 3, Bab Bnet - Tunis
Suivant acte sous seinge privé entre Melle Khéméri Najet et monsieur Mohamed Mahmoudi, en date du 23 août 1976, à Tunis.
Visé pour Timbre et enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1976, sous le N° 816 case I, déposé au greffe du tribunal civil de Tunis le 9 juin 1976. Cette déclaration a été enregistrée, au registre Chronologique sous le N° 60.423 et au registre Analitique sous le N° 39.013. Cette société est dite société de fait.
Dénomination : Entreprise Moderne d'Electricité.
Objet : Installation, Réparation, Montage et Vente de tout matériel d'Electricité.
Siège Social : 3, rue de Citron, Bab Bnet - Tunis.
Capital : 3.000,000 dinars.
Durée : 99 ans à compter de sa Constitution définitive.
Gérance : Mademoiselle Kémiri Najet, pour la durée de la société : sec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.797
Société « BLOUTEX » S.A.R.L.
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social
14, rue Gamel Abdennasser - Tunis
Usine : Gromballa
Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1976, enregistré à Tunis vol 817, série bis case 243, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 octobre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
— Dénomination : Société "Bloutex" S.A.R.L.
— Associés :
I — Société Wabo Textilgesellschaft M.B.H.
2 — Hans-Karl Lechtreck.
3 — Franz-Hubert Wameling.
4 — Fritz Sollner.
— Objet : Confection pour Dames.
— Siège Social : 14, rue Gamel Abdennasser - Tunis.
— Durée : Indeterminée et avec un maximum de 99 ans.
— Capital : 20.000 dinars.
— Gérance : Messieurs :
1) Hans-Karl Lechtreck.
2) Franz-Hubert Wameling.
3) Fritz Sollner.
Sont nommés comme Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.798
Société d'Études et de Réalisation d'Équipements Électrique et Mécaniques S.E.R.E.M.
S.A.R.L. au capital de : 2.000 dinars
Siège Social
45, rue Gamel Abdennasser - Tunis
—
Constitution
Suivant acte S.S.P. en date du 6 octobre 1976, enregistré à la Recette de Tunis (A.C.), vol 23, série 5, case 372, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 octobre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : S.E.R.E.M.
Objet : Études et ingénierie d'installations industrielles, électriques à haute et basse tension, ouvrages de Génie-Civil ou autres.
Siège Social : 45, rue Gamel Abdennasser - Tunis.
Capital Social : 2.000 dinars divisés en 200 parts sociales de dinars chacune.
Durée : Dix ans renouvelables par tacite reconduction, à compter du 6 octobre 1976.
Gérant : La gérance a été statutairement confiée à Monsieur Salem Tékaya avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-1.799
S A C O T
Société Anonyme
Des Conserveries Tunisiennes
Au capital de : 45.000 dinars
Siège Social
9, rue Cyrus Le Grand - Tunis
Direction Générale
12, rue des Glacières - Tunis
—
Registre de Commerce 11235
Augmentation de capital
Par délibération en date du 30 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire de la SACOT - Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes, a décidé d'augmenter le capital social de 22.500 dinars pour le porter à 45.000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur le compte réserve extraordinaire.
Il a été émis en conséquence 4.500 actions nouvelles de 5 dinars l'une, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations, enregistrés à Tunis AC 1 le 19 août, vol 816, série bis, case 577, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 2 octobre 1976.
Le Conseil d'Administration
N° B-1.800
TECNOVA S.A.
SOCIETE NOUVELLE
D'ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
ET DE TRAITEMENT DES SAUX
ET DES FLUIDES
Au capital de : 15.000 dinars
Siège Social
9, rue Cyrus Le Grand - Tunis
Direction Générale
12, rue des Glacières - Tunis
—
Registre de Commerce N° 36576
Augmentation de Capital
Par délibération du 26 mai 1976, l'assemblée générale extraordinaire de Tecnova S.A., a décidé d'augmenter le capital social de 10.000,000 dinars pour le porter à 15.000,000 dinars, par l'émission de 1000 actions de 10 dinars l'une, souscrites en numéraires à concurrence de 1.500 dinars et par reconversion de créance à concurrence de 8.500 dinars.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrées à Tunis AC 1 le 15 septembre 1976, vol 817 série ter, case 79 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 4 octobre 1976.
Le Conseil d'Administration
N° B-1.801
Constitution d'une S.A.R.L.
Société de Confection " ARSAF " " ARSAF CONFECTION "
Au capital de : 12.000 dinars
Siège Social
Rue Larbi Zarrouk Hammam-Lif
TUNISIE
Suivant acte sous seing privé en date du 6 avril 1976, enregistré à Tunis à la Recette des A.C. le 8 avril 1976, vol 814, série I, case 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 octobre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société de Confection Arsaf " ARSAF CONFECTION "
Objet : La création, l'exploitation, la location ou la gestion d'atelier de confection de vêtements et tous articles et tissus de toute nature et généralement l'industrie et la commercialisation des dits produits pour son propre compte et pour le compte des tiers, même en non-traitance, ainsi que plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la extension ou le développement.
Durée : 99 ans.
Siège Social : Rue Larbi Zarrouk Hammam-Lif - Tunis.
Capital : Douze Mille dinars (12.000 dinars).
Gérance : Mesdames Radhia Snadli, et Rachida El Askri sont nommées gérantes de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.802
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Groupe de Consulronnerie
Industrielle G. C. I.
Société Anonyme
Au capital de : 150.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Africa, Bureau 358 - Tunis
I. — Statuts :
Suivant acte sous seing privé du 23 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 7 octobre 1976, volume 817, série ter, case 230, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 août 1976, et dont l'un des originaux demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement
p. 2497ci-après énoncée, Monsieur Younès Ben Jemaa, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :
Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : Groupe de Chaudronnerie Industrielle G.C.I.
Objet : La chaudronnerie, la tuyauterie, les constructions métalliques, la méconno-soudure, le chauffage industriel, la maintenance industrielle, l'entretien des usines, l'ingéniering.
Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.
Capital social : 150.000 dinars divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire. Le capital social a été souscrit pour 20 % par deux sociétés étrangères de dimension européenne : Le Groupe Cauvet Industrie (10 %) et Cauvipar S. A. (10 %). Les 80 % restent ont été souscrits par des personnes morales et physiques de nationalité tunisienne.
II. — Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 7 octobre 1976, volume 817, série ter, case 300.
III. — Assemblée générale constitutive :
Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis (A.C.) le 9 octobre 1976, volume 817, série 1, case 416, il résulte notamment que l'assemblée :
1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) A nommé six Administrateurs et le Commissaire aux comptes ; sur les six postes d'administrateurs, deux postes ont été confiés aux sociétés Cauvipar SA et Groupe Cauvet Industrie déjà cités.
3) A approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
IV. — Administration :
Aux termes de sa première délibération en date du 7 octobre 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 9 octobre 1976, volume 817, série 1, case 417, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Younès Ben Jemaa, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.
V. — Dépôt :
Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 1976.
Le Président Directeur Général
N° B-1.803
AVIS DE LIQUIDATION
Suivant procès-verbal d'une décision collective extraordinaire en date du 8 septembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 11 octobre 1976, volume 817, série bis, note 413 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1976, les associés de la Société Bou-Kornine Tourisme and Travel, en abrégé «Bou-Kornine T.T.» S.A.R.L. dont le siège social est à Hammam-Lif. Place du 9 avril, ont décidé :
1) — La Société n'ayant pu obtenir l'agrément et n'ayant eu aucune activité à ce jour, les associés décident de procéder à sa liquidation.
2) — De nommer Monsieur Béchir B. Tahar Bahi en qualité de Liquidateur de la Société.
Le Liquidateur
N° B-1.804
SOCIETE EL KSAR HOTEL
S.A. au capital de 320.000 dinars
Siège Social : El Khézama - Sousse
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 1973.
Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C. le 1er avril 1976 vol. 376 N° 2, déposé au greffe du tribunal de première instance à Sousse, l'assemblée générale ordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : Elle approuve en totalité les comptes de résultats et les bilans de 1971 et 1972 tels qu'ils étaient présentés par le commissaire aux comptes.
2ème résolution : Elle donne quitus définitif au conseil d'administration pour leur gestion durant les exercices 1971 et 1972.
3ème résolution : Elle approuve la répartition du bénéfice net des exercices 1971 et 1972 tel qu'il suit :
— Réserves légales, 11.000,677 D.
— Tantième au conseil d'administration, 6.979,741 D.
— 1er dividende aux actionnaires, 32.000,000 D.
— Réserve pour réinvestissement, 167.000,000 D.
— Intéressement au personnel, 3.000,000 D.
— Report à nouveau, 109,063 D.
4ème résolution : Elle ratifie les opérations effectuées par les membres du conseil d'administration visées par l'article 16 des statuts et donne quitus spécial au conseil d'administration pour ces opérations.
5ème résolution : Elle accorde tous les droits au porteur d'une copie du présent procès verbal pour faire valoir ce que de droits.
Le Président du Conseil d'Administration.
N° B-1.805.
SOCIETE EL KSAR HOTEL
Société Anonyme
Au capital de : 320.000 Dinars
Siège Social
El Khézama - Sousse
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 janvier 1973
Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C. le 1er avril 1976, volume 376 n° 1, déposé au greffe du tribunal de première instance à Sousse, l'assemblée générale ordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : Elle approuve en totalité les comptes de résultats et les bilans de 1969 et 1970 tels qu'ils étaient présentés par le commissaire aux comptes.
2ème résolution : Elle donne quitus définitif au conseil d'administration pour leur gestion durant 1969 et 1970.
3ème résolution : Elle approuve la répartition du bénéfice net des exercices 1969 et 1970 tel qu'il suit :
— Réserves légales, 1.232,902 D.
— Tantième au conseil d'administration, 986.322 D.
— 1er dividende aux actionnaires, 9.000,000 D.
— Réserve pour réinvestissement, 12.000,000 D.
— Intéressement au personnel, 1.343,881 D.
— Report à nouveau, 94.937 D.
4ème résolution : Elle ratifie les opérations effectuées par les membres du conseil d'administration visées par l'article 16 des statuts et donne quitus spécial au conseil d'administration pour ces opérations.
5ème résolution : Elle accorde tous les droits au porteur d'une copie du présent procès verbal pour faire valoir ce que de droits.
Le Président du Conseil d'Administration.
N° B-1.806.
p. 24982498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1976
SOCIETE EL KAR HOTEL
Société Anonyme
Au capital de : 320.000 Dinars
Siège Social
El Khézama - Sousse
Augmentation du capital
Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 1976, enregistré à Sousse AC le 13 avril 1976, volume 276, n° 112, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 13 octobre 1976 :
— Le capital social a été porté de 320.000 dinars à 440.000 dinars par incorporation à prélever sur les réserves pour réinvestissement.
— Il a été créé en conséquence 12.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 32.001 à 44.000 entièrement libérées qui seront allouées gratuitement aux actionnaires au prorota des actions dont ils sont propriétaires au jour de l'assemblée générale extraordinaire.
— L'article 6 de statuts a été modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.807.
SOCIETE EL K'SAR HOTEL
S. A. au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social : El Khézama à Sousse
Extrait du Procès-Verbal de la 2ème réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Juin 1970
Suivant acte sous-seing privé, enregistré à Sousse actes civils le 24 septembre 1970 volume 362, N° 154, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 25 septembre 1970 sous le N° 65, la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1ère Résolution. — L'assemblée, suite aux suggestions présentées par le Conseil d'Administration, ratifie l'augmentation du capital à concurrence de 230.000 Dinars et ce comme suit :
1°) L'incorporation de la réserve pour réinvestissement prise sur le résultat de l'éxercice 1968 et décidée par l'assemblée générale ordinaire du 9 août 1969, pour 60.000 Dinars.
Il sera créé à cet effet, 6.000 actions nouvelles entièrement libérées et allouées gratuitement aux actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour 3 actions anciennes.
2°) L'extinction du crédit fournisseur des Etablissements Hassen-Moussa, pour un montant de 60.000 dinars.
En contre partie, il sera attribué aux Etablissements Hassen-Moussa 6.000 actions nouvelles entièrement libérées en nature.
La création de 11000 actions nouvelles à souscrire en numéraires et à libérer aux 2/3 à la souscription.
Le 1/3 restant dû sera libéré lors du prochain appel du conseil d'administration.
Le droit préférentiel de souscription est fixé à la proportion de 9/11ème c'est-à-dire pour 9 actions anciennes, Il y aura une jouissance de 11 droits de souscription.
Aucun droit de souscription ne peut être négocié en dehors des actionnaires de la Société.
2ème Résolution. — L'assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration procède à la modification des articles 6, 7, 9, et 27 des statuts.
Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
Art. 6 nouveau. — Le Capital de la société est de 320.000 Dinars divisé en 32.000 actions de dix dinars chacune, dont 9.000 actions de dix dinars chacune numérotées de 1 à 9.000 représentant le capital initial et 23.000 actions de dix dinars chacune numérotées de 9.001 à 32.000 représentant la première augmentation du capital.
Alinéa 8. — Chaque actionnaire aura droit à autant de voix que d'actions détenues, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Article 7. — L'alinéa 1er de cet article sera modifié comme suit :
- La société sera administrée par un conseil composé de Trois (3) à Sept (7) pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale des actionnaires *
Article 9. — L'alinéa 4 stipulant * Dans le cas où il ne reste plus que... etc... * sera purement et simplement abrogé.
Article 27. — Cet article sera modifié en totalité et ce comme suit :
Les délibérations des assemblées générales seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées.
Toutefois, chaque actionnaire peut représenter le nombre d'actions sans limitation ni restriction, suivant une procuration en bonne et due forme.
Suivant déclaration de souscription et de versement de Monsieur le Receveur des actes civils à Sousse, enregistré le 16 janvier 1973, volume 367 N° 434, toutes les actions émises pour l'augmentation du capital ont été souscrites et libérées aux 2/3.
La réserve suspensive de la 2ème résolution a été soulevée, le nouvel article 6 des statuts a été maintenu.
Le Président Directeur Général
N° B-1808
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Industrielle de Confection
« S.I.C.O. »
Siège Social : Grombalia
Suivant acte sous seings privés en date du 22 septembre 1976 à Grombalia enregistré à la recette des finances à Grombalia le 29 septembre 1976, folio 79, case 702, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 2 octobre 1976 sous le n° 845, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre messieurs :
— Juan Julia Sitgès
— André Huet
— Fatma Hadjri née Debabi
Objet : La confection et la commercialisation de tous articles d'habillement et de maison tant dans le genre moderne que traditionnel effectués pour son propre compte ou sur commande de la clientèle
la création de modèle de haute couture et d'ouvrages en broderie de chebka coton, argent ou or ou sertis.
La participation de la société sous quelque forme que ce soit par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion d'association ou participation dans toutes affaires, opérations et entreprises se rattachant au même objet.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : Société Industrielle de Confection (S.I.C.O.).
Siège social : Grombalia.
Durée : 10 ans.
Gérants : Monsieur Juan Julia Sitgès; co-gérante : Madame André Huet agissant par signature conjointe.
Capital social : 1.700 dinars en espèces et en natures divisés en 170 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés.
Le Gérant et la Co-Gérante.
N° B-1.809.
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifie conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.