Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1976 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ouchati, Rue Pierre Curie à Tunis, mandataire de : Charles Henri Jean Gueyne, Chateau d'Azur, Boulevard d'Italie, à Monte - Carlo, Monaco, et de Mademoiselle Christine Seguin Les Abeilles, 9, Boulevard d'Italie, Monte - Carlo, Monaco, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de fabrication de silanols solubles dans l'eau biologiquement actifs.
Cette invention est caractérisée, par la création de liaison hydrogènes entre les fonctions O H des composés organosilicés de formule : Rx SI (OM)4 - x, où R représente un groupement aliphatique ou un atome d'hydrogène et x un nombre entier entre 0 et 3, et des composés de formule : R OH ou R-C ou R-N H2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.