Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 avril 1977, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1970 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'Encouragement de l'État au développement de l'élevage et de la production fourragère, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 janvier 1974

Publié au Journal Officiel n° 30 du 3 mai 1977, page 1114

Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du plan, les Ministres des Finances et de l'Agriculture :

Vu le 1er N° 63-17 du 27 mai 1955, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture.

Vu le décret N° 10-515 du 6 octobre 1955, réglementant l'encouragement de l'État pour le développement de l'élevage et de la production fourragère, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 14-2 du 4 janvier 1974 et N° du

Vu l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux, des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'État au développement de l'élevage et de la production fourragère, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 janvier 1974.

Arrêtent :

Article Premier. — Les articles 1, 2, 3, et 4 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1970 tel que modifié par l'arrêté du 5 janvier 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article Premier. (nouveau). — Les taux des subventions et prêts pour l'acquisition de reproducteurs sont fixés conformément au tableau ci-après :

TYPE DE CHEPTELMontant maximum de la dépense prise en considérationPrêtSubventionAuto-financement
Coop.PrivéCoop.PrivéPrivéCoop.
I. — Bovins :Dinars
1) Race pure (agréé par le Ministre de l'Agriculture).
a) Génisses pleines importées;500707020101020
b) Génisses nées et élevées en Tunisie.400««««««
2) Croisées :
a) Génisses pleines.300««««««
3) Locaux :
a) Génisses pleines d'insémination artificielle ou d'un taureau agréé.230««««««
4) Taureaux :500««««««
II. — Bovins :
1) Brebis de race laitière ou thibar de moins de 3 ans.30««««««
2) Brebis de race barbarine ou queue fine de l'Ouest de moins de 3 ans.30««««««
3) Antennaises (de toutes races).25««««««
4) Béliers (toutes races) d'élevages contrôlés agréés nés et élevées.50««««««
5) Béliers importées.200««««««
III. — Caprins (dans les zones autorisées).
1) Locaux de moins de 3 ans.25««««««
2) Race pure laitière importée.150««««««
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TYPE DE CHEFTELMontant maximum de la dépense prise en considérationPrêtSubventionAuto-financement
Coop.PrivéCoop.PrivéCoop.Coop.
Dinars
IV. — Porcins :100707020101020
V. — Abeilles : (clonies).7707020101020
VI. — Bétail de trait :
1) Equidés :250»»»»»»
2) Beoufés.250»»»»»»
3) Dromadaires.200»»»»»»
VII. — Camelides :
1) Chamelles reproductrices.200»»»»»»
VIII. — Lapins :
1) Reproducteurs chairs.7 par tête»»»»»»
IX. — Volailles :
1) Poussins de souche reproductrice chaire par tête.1,500»»»»»»
2) Poussins de souche reproductrice par tête.1,800»»»»»»

Art. 2. (nouveau). — Les taux des subventions et prêts pour l'acquisition de matériel spécialisé d'élevage sont fixés conformément au tableau ci-après :

TYPE DE MATERIELMontant maximum de la dépense prise en considération% sur la dépense prise en considération
PrêtSubventionAuto-financement
Coop.PrivéCoop.PrivéCoop.Privé
I. — Equipement de laitière par têteSelon factures pro-
larme visées par les
services compounds
du Minimère de
l'Agriculture
707020101020
II. — Matériel pour bergerie par tête»»»»»»
III. — Matériel avicole
1) Production de poussins et de dindonneaux par jour (incubation)»»»»»»
2) Production de poulettes d'élevage
a) Elevage au sol»»»»»»
b) Elevage en cages»»»»»»
3) Production de pondeuses commerciales
a) Elevage au sol»»»»»»
b) Elevage en cage»»»»»»
4) Elevage de reproducteurs»»»»»»
5) Production de poulets de chair»»»»»»
6) Elevage de reproducteurs de dindons»»»»»»
7) Production de dindonneaux de chair»»»»«»

Journol Officiel de la République Tunisienne — Mardi 3 Mai 1977 Page 1115

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Type de MatérielMontant maximum de la dépense en considération% sur la dépense prise en considération
prêtsubventionauto-financement
PrivéCoopPrivéCoopPrivéCoop
IV. — Elevage de lapins reproducteursSelon factures proforma visées par les services compétant du ministère de l'agriculture (suite)707020101020
V. — Production de lapins de chair——————
VI. — Apiculture——————
1) Ruches à cadres à trois corps——————
2) Matériel apicole d'exploitation d'extradition et de conditionnement——————
VII. — Matériel de porcherie——————

Art. 3. (nouveau). — Les taux des subventions et prêts pour la construction des bâtiments d'élevage sont fixés conformément au tableau ci-après :

TYPE DE REPRODUCTEURSMontant maximum de la dépense prise en considération% sur la dépense prise en considération
PrêtSubventionAuto-financement
CoopPrivéCoop.PrivéCoop.Privé
— Etable pour race importé (maximum 6 m2/tête30 D/m2707020101020
— Etable pour jeune avant servage maximum 2 m3/T)30 D/m2——————
— Laiterie30 D/m2——————
— Etable pour race locale (maximum 4 m2/T)27 D/m2——————
— Etable pour engraissement (maximum 4 m2/T27 D/m2——————
— Fosse à fumier (maximum 3 m2/T)50 D/t——————
— Fosse à purin (maximum 1,5 m2/T)50 D/t——————
— Bergerie (maximum 1 m2/T)18 D/m2——————
— Ecurie (maximum 5,5 m2/T)22 D——————
— Porcherie (maximum 1 m2/T)30 D/m2——————
Aviculture
1) Production de poussins et de dindonnaux d'un jour (incubation)40 D/m2——————
2) Production de poulettes d'élevage
a) Elevage au sol30 D/m2——————
b) Elevage en cage30 D/m2——————
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TYPE DE REPRODUCTEURSMontant maximum de la dépense prise en considération% sur la dépense prise en considération
PrêtSubventionAuto-financement
Coop.PrivéCoop.PrivéCoop.Privé
3) Production de pondeuses commerciales
a) Elevage au sol30 D/m2707020101020
b) Elevage en cage30 D/m2——————
4) Elevage de reproducteurs30 D/m2——————
5) Production de poulets de chair30 D/m2——————
6) Production de dindonnaux de chair30 D/m2——————
Cuniculture
Production de lapin de chair (en cage)30 D/m2——————
Aplicature
Bâtiment d'exploitation apicole30 D/m2——————

Art. 4. (nouveau). — Les taux des subventions et prêts pour la multiplication et la production des semences fourragères, la création de prairies, de pâturages, de parcours semés et la plantation d'espèces arbustives fourragères sont fixés conformément au tableau ci-après :

TYPE DE PRODUCTIONMontant maximum de la dépense prise en considérationPrêtSubventionAuto-financement
Coop.PrivéCoop.PrivéCoop.Privé
Dinars
Semences fourragères21040506050——
— Défrichement pour installation de prairies10040506050——
— Installation de prairies180505040301020
— Amélioration de parcours50505040301020
— Destruction du chiendent avant plantation de cactus50505040301020
— Plantation de cactus120505040301020
— Plantation d'atriplex120505040301020
— Plantation d'acacia151505040301020
— Luserre arborescente214505040301020

Le versement des prêts et subventions pour la réalisation de prairies et de pâturages semés, pour la multiplication, la production de semences fourragères a lieu intégralement la première année.

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

Tunis, le 28 avril 1977
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan
Mustapha ZAANOUNI
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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ABATTAGE DES ANIMAUX

Citer : Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 27 avril 1977, JORT n° 30 du 3 mai 1977, p. 1114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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