Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 mai 1977, portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis du Sud »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 60-13 du 26 juillet 1960, portant approbation de la Convention du 10 juin 1960, signée par l'Etat Tunisien d'une part et la Société AGIP Minéraria SpA d'autre part, visant la constitution de la Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP);

Vu la loi N° 66-46 du 3 mars 1966, portant approbation de l'avenant à la convention, signée le 29 janvier 1965 par l'Etat Tunisien d'une part et les Sociétés AGIP SpA et SITEP d'autre part;

Vu la loi N° 76-76 du 11 août 1976, portant approbation de l'Accord du 12 décembre 1973, signé par l'Etat Tunisien d'une part et les Sociétés SITEP et AGIP SpA d'autre part, portant notamment cession des droits et obligations détenus par SITEP dans le permis du Sud à AGIP SpA;

Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté MN° 909 du 2 octobre 1964, instituant un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe au profit de SITEP dit « Permis du Sud »;

Vu l'arrêté MN° 63 du 13 novembre 1969, portant premier renouvellement du « Permis du Sud » au profit de SITEP;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1973, portant deuxième renouvellement du « Permis du Sud » au profit de SITEP;

Vu l'accord du 3 novembre 1961, signé par l'Etat Tunisien d'une part, les Sociétés AGIP Minéraria SpA d'autre part;

Vu la demande de troisième renouvellement déposée par la SITEP le 31 juillet 1975, enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie sous les numéros 233 435 à 235 525 inclus, portant sur deux milles cent dix (3110) périmètres élémentaires, soit huit milles quatre cent quarante kilomètres carrés (8440 m²);

Vu la lettre du 15 décembre 1975, portant notification de la cession des droits et obligations détenus par AGIP SpA dans le « Permis du Sud » à AGIP Tunisia;

Vu la demande d'extension déposée par AGIP Tunisia Ltd le 19 février 1976, enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie sous les numéros 236 789 à 237 884 inclus, portant sur mille quatre vingt-soires périmètres élémentaires (1096), soit quatre milles trois cent quatre vingt-quatre kilomètres carrés (4 384 km²);

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé au profit de l'AGIP Tunisia Ltd, le permis de recherche de substances minérales 2ème groupe dit permis du Sud.

Le permis ainsi renouvelé, comportera avec l'extension demandée trois milles deux cent six périmètres élémentaires (3206), soit douze mille huit cent vingt-quatre (12824) km².

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines).

Art. 2. — Le permis ainsi renouvelé aura, conformément à l'article 2 de l'accord du 12 décembre 1975 une période de validité de cinq années (5), qui arrivera à échancer le 2 octobre 1980.

Tunis, le 11 mai 1977

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

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