Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : The British Petroleum Company Limited Britannic House Moor Lane, London EC2Y 9BU, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil de fermentation priorité Brevet déposé en Grande Bretagne le 23 octobre 1975 N° 45582 - 75.
p. 1287Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend un récipient pourvu de chicanes contenant le liquide de fermentation, ce récipient étant équipé d'un dispositif d'aération et d'un agitateur, ce dernier comportant au moins deux pales, dont chacune à une hauteur qui est supérieure à sa longueur les dimensions choisis de la hauteur et de la longueur par rapport au diamètre de l'agitation étant comprises dans la plage de 0,2 et 2,0 et de 0,01 à 0,24 respectivement.
Technique de la fermentation pour la production de masses microbiennes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.