Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1977, page 1285

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 19 juillet 1976, Monsieur Driss Mhamed, demeurant à Sousse, agissant pour le Compte du Comptoir de Plastique, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hamam Sousse, une fabrication de tous objets en polyétylène de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Hamam Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1286

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 avril 1977, la Société FINA, demeurant à El Menseh Immeuble Sandi route de l'Ariana, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kairouan chez la société Sandi un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Kairouan, ou le maire de la Commune de Kairouan pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 avril 1977, la Société TOTAL, Tunisie, demeurant à El Menseh Immeuble Sandi route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mezoun un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Sidi Bou Zid ou le maire de la Commune de Mezoun pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 11 avril 1977, la Société ESSO Standard, demeurant à Tunis, 12 avenue de paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis Tunis rue Ali Belahouan, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 34 du 17 mai 1977, p. 1285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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